D012X-99/0483/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 31 Mai 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 89 membres.

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DIRECTION GENERALE DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – Attribution d'une subvention en faveur de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Marseille Provence pour l'organisation de la manifestation Trusting Electronic Trade 99.

99-1401-DGDE

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Premier Adjoint délégué à l’Economie, à l’Emploi, à la Formation Professionnelle, aux Zones d’Activités, aux Technopôles et à Euroméditerranée, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Chambre de Commerce et d’Industrie Marseille Provence organise à Marseille, Palais du Pharo les 7,8, et 9 juin 1999, un salon de dimension internationale : Trusting Electronic Trade 99 (la confiance dans les Echanges Electroniques).

Electronique :

Cette manifestation s’adresse aux acteurs majeurs et décideurs du Commerce

  • Institutions de normalisation, de standardisation, de réglementation,

  • Industriels, utilisateurs et prestataires de l’offre : constructeurs et fabricants de

systèmes et de composants, banques, opérateurs globaux, opérateurs spécialisés, intégrateurs de systèmes, tiers de confiance, éditeurs de logiciels, etc…

– Experts, Chercheurs, Universitaires dans les domaines de la sécurité des systèmes d’information, de la cryptologie, de la fiscalité, du droit des affaires, de la protection du citoyen et du consommateur, de l’organisation, etc…

Cette manifestation sera entièrement consacrée aux échanges électroniques et articulée autour de deux axes : la sécurité et la confidentialité des échanges et la sécurité et la confiance dans les paiements.

Le développement des échanges électroniques est irréversible et entraîne l’émergence de nouveaux modèles économiques et règles du jeu de la concurrence .

Le développement du commerce électronique s’accompagne de celui de domaines d’activité nouveaux : équipements, logiciels, services, contenus.

La Ville de Marseille souhaite soutenir cette manifestation à hauteur de 500 000 F. Elle disposera d’un stand oí¹ elle présentera la politique d’intervention qu’elle a définie et mise en oeuvre dans le domaine stratégique des Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication.

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Celui-ci constitue en effet un enjeu majeur pour le développement économique et l’emploi, ainsi que pour l’aménagement et la valorisation du territoire.

La Ville de Marseille sera également présente dans l’ensemble des supports de communication liés à cette manifestation.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la subvention de la Ville de Marseille pour un montant de 500 000 F en faveur de la Chambre de Commerce et d’Industrie Marseille Provence, pour l’organisation de la manifestation Trusting Electronic Trade 99.

ARTICLE 2 La dépense correspondante sera imputée sur les crédits du Budget Primitif 1999, gérés par la Direction Générale du Développement Economique – Code service 442, chapitre 65, nature 65735 « Subventions de fonctionnement aux Autres Etablissements Publics Locaux », fonction 90.

ARTICLE 3 La demande de liquidation de la somme attribuée devra parvenir à la Direction Générale du Développement Economique dans un délai de 12 mois après le vote de la présente délibération. Au delà, elle sera considérée comme caduque.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal LE PREMIER ADJOINT DELEGUE A

L'ECONOMIE, A L'EMPLOI, A LA FORMATION PROFESSIONNELLE, AUX ZONES D'ACTIVITES, AUX TECHNOPOLES ET A EUROMEDITERRANEE

Signé : Renaud MUSELIER

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN