D012R-99/0666/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 Juillet 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 79 membres.

99/0666/EHCV

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DE L'ECOLOGIE ET DES

ESPACES VERTS – "Parc du Stade de l'Estaque" – 16ème arrondissement – Approbation de l'autorisation de programme et des crédits de paiement. Lancement de la consultation.

99-1395-DEEV

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué à l'Environnement, au Nettoiement, au Tri Sélectif, au Traitement des Déchets, à l'Assainissement, à la Protection des Calanques et des Espaces Naturels, et aux Espaces Verts, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

L'aménagement du Parc du stade de l’Estaque est un projet majeur pour le développement du 16ème arrondissement, offrant ainsi aux Marseillais et aux établissements scolaires du secteur un lieu de loisirs et de promenade.

L'objet de cette opération, située dans le périmètre du Grand Projet Urbain, est de réaliser dans le quartier de l'Estaque, aux abords du nouveau stade, l'aménagement d'un parc d’environ 3 hectares. Outre son intérêt paysager, cet aménagement devrait accueillir des activités de plein air, sportives et ludiques ainsi que des pratiques de promenade et de détente.

Le dossier technique simplifié ci-joint en précise les principales caractéristiques.

Il convient donc de faire approuver une autorisation de programme d'un montant de

3.000.000 F TTC , le mode de dévolution des contrats et le dossier technique de l'opération.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le principe de la réalisation de l'opération "Parc du stade de l’Estaque – 16ème arrondissement" dans la limite d'une autorisation de programme fixée à

3.000.000 F TTC selon l'échéancier prévisionnel des crédits de paiement suivant :

99/0666/EHCV

Exercice 1999 : 0,500 M.F TTC

Exercices ultérieurs : 2,500 M.F TTC.

ARTICLE 2 Est autorisé le lancement d'un appel d'offres ouvert sur la base du dossier technique ci-joint (articles 296 à 298 du Code des Marchés Publics) en vue de la passation du marché relatif à l'opération susvisée.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le marché qui résultera de l'appel à la concurrence, ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l'appel d'offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 4 Des subventions seront sollicitées au taux maximum dans le cadre du Grand Projet Urbain. Une délibération ultérieure précisera les modalités de financement de l'opération. Au cas oí¹ les subventions escomptées ne seraient pas réalisées dans leur totalité, le coût résiduel de l'opération demeurera à la charge de la Ville.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE A L'ENVIRONNEMENT, AU NETTOIEMENT, AU TRI SELECTIF, AU TRAITEMENT DES DECHETS, A L'ASSAINISSEMENT, A LA PROTECTION DES CALANQUES ET DES ESPACES NATURELS ET AUX ESPACES VERTS

Signé : Robert ASSANTE

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN