D012P-99/0562/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 25 Juin 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 77 membres.

99/0562/EHCV

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

TERRITORIALE NORD-LITTORAL – Relogement de la Direction Territoriale Voirie Centre, du Service de la Signalisation, de la Voirie et de l'Antenne Voirie des équipes d'interventions urgentes au 27/31, bd. de Magallon 13015 MARSEILLE – Approbation de l'autorisation de programme – Approbation de l'avant-projet sommaire – Autorisation de dépôt d'un permis de démolir – Lancement d'un appel d'offres ouvert.

99-1393-DTNORLIT

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l’Adjoint délégué à la Voirie, à l’Eclairage, à la Circulation, au Stationnement, au Contrôle du Stationnement, à Marseille Parc Auto, et  » Allo Mairie « , soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Direction Territoriale Voirie-Centre est située 11, rue des Convalescents, quartier Belsunce, dans des locaux qui ne sont plus adaptés à son activité.

Les difficultés de circulation et de stationnement créent des problèmes lors des livraisons. L’exiguí¯té des lieux et leur topographie ne permettent plus à la régie de cette Direction de fonctionner dans des conditions de sécurité satisfaisante. Les sanitaires et les vestiaires, situés en sous- sol, ne sont plus utilisables pour des raisons de salubrité.

Il a donc été envisagé de transférer cette Direction dans des locaux mieux adaptés. L’ensemble immobilier situé 27/31, Boulevard de Magallon a été acquis par la Ville de

Marseille parce qu’il possède des bâtiments de bureaux ainsi que des hangars annexes pouvant servir au stockage des matériaux et à la création d’un atelier.

Les surfaces disponibles permettent d’envisager le regroupement dans ces mêmes bâtiments de la Division Signalisation de la Voirie et de sa régie. Cette opération permettra à la fois une meilleure efficacité pour cette division et l’abandon des locaux qu’elle occupe actuellement, en location, 146 avenue Alphonse Daudet, dans le quartier de Malpassé.

Il est également envisagé lors de ce regroupement, d’utiliser une partie des locaux pour l’accueil des équipes d’interventions urgentes, placées sous la responsabilité de la Direction de la Voirie.

Ce site accueillera les personnels suivants :

Direction Territoriale Centre : 42 personnes

Division Signalisation : 31 personnes

Equipes Interventions Urgentes : 35 personnes soit un total de 108 agents

les circulations,

Les lieux seront réaménagés pour recevoir au total :

1 accueil commun,

26 bureaux à répartir entre les différents services,

1 vestiaire pour chacune des activités soit au total 3 locaux vestiaires, 1 ensemble commun douches/sanitaires,

1 chaufferie commune avec production d’eau chaude sanitaire, 4 salles de garde avec coin réfectoire et repos,

3 locaux d’archivage,

1 espace pour les photocopieuses/fax et autres matériels de bureautique,

les sanitaires propres aux bureaux, ainsi que les rangements, locaux techniques et

1 atelier soudure/machines outils pour la Direction de la Voirie,

des zones de stockage de matériels et des matériaux pour chacune des activités, des

stationnements pour les véhicules légers et les fourgonnettes de chacun des services, des espaces extérieurs pour l’accueil et le stationnement des visiteurs.

La propriété concernée comporte des bâtiments principaux, de nature et d’aspect différents et des annexes à usage d’entrepôt. Ils ont subi des dégradations plus ou moins importantes : arrachement de bardage en façade, découpe d’éléments de charpenterie métallique, bris de vitrage et de cloisonnement..

L’objectif de l’opération consiste à purger les bâtiments principaux, leurs annexes et leurs dépendances, de tous les éléments qui ne seront pas réutilisables pour des raisons fonctionnelles ou de sécurité, et à réhabiliter ou à restructurer les parties conservées, pour répondre au changement d’affectation des locaux.

Il est donc nécessaire de déposer une demande de permis de construire, visant le changement d’affectation des bâtiments et la modification partielle de leur aspect.

Pour la réalisation des travaux, il est proposé de recourir à une procédure d’appel d’offres ouvert pour mettre en concurrence les entreprises, conformément aux dispositions des articles 295 – 2ème alinéa à 298 du Code des Marchés Publics.

Cette opération nécessite une autorisation de programme de 8,5 M.F. T.T.C.

La dépense sera imputée sur les crédits inscrits ou à inscrire aux budgets des exercices 1999, 2000,et 2001 natures 2031, 2184 et 2313, fonction 020.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI N° 92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT

VU LE DECRET N° 97/175 DU 20 FEVRIER 1997 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est décidé le relogement de la Direction Voirie-Centre, du Service de la Signalisa- tion de la Voirie et des équipes d’Interventions Urgentes dans les locaux sis 27/31 boulevard de Magallon dans le 15ème arrondissement de Marseille.

ARTICLE 2 Est approuvée l’autorisation de programme estimée à 8,5 M.F. T.T.C valeur mai 1999, ventilés selon l’échéancier ci-après :

  • Exercice 1999: 0,500 M.F. T.T.C,

  • Exercice 2000: 5,140 M.F. T.T.C,

  • Exercice 2001 : 2,860 M.F. T.T.C.

ARTICLE 3 Est autorisé le lancement d’un appel d’offres ouvert, conformément aux dispositions des articles 295, 2ème alinéa, à 298 du Code des Marchés Publics, pour la réalisation des travaux sur la base de l’Avant Projet Sommaire ci-annexé.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le marché qui résultera de l’appel à la concurrence, ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 5 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer les demandes d’autorisation de permis de démolir éventuellement requises pour cette opération.

ARTICLE 6 Le coût de cette opération sera intégralement à la charge de la Ville de Marseille et imputé aux Budgets des exercices considérés, natures 2031, 2184 et 2313, fonction 020.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal L'ADJOINT DELEGUE A LA VOIRIE, A

L'ECLAIRAGE, A LA CIRCULATION, AU STATIONNEMENT, AU CONTROLE DU STATIONNEMENT, A MARSEILLE PARC AUTO ET ALLO MAIRIE

Signé : Maurice TALAZAC

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN