D012O-99/0570/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 25 Juin 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 101 membres.

99/0570/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'EDUCATION ET DE LA PETITE ENFANCE – DIRECTION DE LA

PETITE ENFANCE – Tarif du repas pris dans les haltes-garderies.

99-1392-DPE

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l’Adjoint délégué à l’Education et à la Petite Enfance, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Dans le cadre des services qu’elle offre à la population, la Ville de Marseille, propose dans les crèches qu’elle gère, et pour les places non utilisées, l’accueil en halte-garderie d’enfants de moins de 4 ans durant les vacances scolaires et le mercredi.

Dans ces équipements en multi-accueil, afin d’améliorer la prestation et pour satisfaire la demande sans cesse croissante des usagers, il est offert la possibilité que les enfants prennent leurs repas sur place lorsqu’ils sont accueillis aux heures du déjeuner. Cette disposition est entrée en vigueur le 1er avril 1998 (délibération n° 98/141/CESS du 30 mars 1998). Il convient de revaloriser le prix du repas inchangé depuis.

Il est proposé que les repas ainsi servis soient facturés aux familles 11,30 F, au lieu de 11 F précédemment.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DÉLIBÉRATION N° 98/141/CESS DU 30 MARS 1998

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Il est décidé que les repas servis aux enfants accueillis en halte-garderie dans les crèches municipales seront facturés aux familles au tarif unitaire de 11,30 F.

ARTICLE 2 Cette disposition entrera en vigueur le 1er septembre 1999.

99/0570/CESS

ARTICLE 3 La recette correspondante sera constatée au Budget de la Ville. Imputation 920- 7066-64.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE A L'EDUCATION ET A LA PETITE ENFANCE

Signé : Marie-Louise LOTA

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN