D012J-99/0379/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 31 Mai 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 89 membres.

99/0379/EHCV

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DE L'ECLAIRAGE – Mise en

lumière du Port Autonome dans le cadre du 26ème centenaire de la Fondation de la Ville de Marseille – Approbation de la convention passée entre la Ville de Marseille et le Port Autonome – Participation financière de la Ville de Marseille.

99-1387-ECLA

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué à la Voirie, à l'Eclairage, à la Circulation, au Stationnement, au Contrôle du Stationnement, à Marseille Parc Auto et "Allô Mairie", soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

A l'occasion du 26ème centenaire de la fondation de Marseille, le Port Autonome et la Ville de Marseille ont convenu d'un partenariat pour la mise en lumière de certains ouvrages et équipements situés dans le bassin de la Grande Joliette du Port de Marseille.

Cette démarche s'inscrit également dans le cadre des initiatives de la Ville pour l'amélioration de l'éclairage et l'illumination de certains sites.

Les premiers travaux d'illumination ont concerné depuis 1996, Notre-Dame de la Garde, le Vieux Port, les Forts Saint-Jean, Saint-Nicolas, Entrecasteaux, l'Hôtel de Ville, les églises Saint-Ferréol et Montée des Accoules.

En 1999, une nouvelle phase comprend la mise en lumière des façades du Pharo.

La présente convention a pour objet de fixer les conditions administratives et financières du partenariat Ville-Port pour la réalisation de ce projet.

Ce programme comprend :

  • la mise en lumière du phare Sainte-Marie dès Juin 1999,

  • la mise en lumière pour le début 2000 :

  • de la digue Sainte-Marie,

  • une partie de la digue du large,

  • et de cinq grues portuaires.

    Le montant de la dépense d'équipement liée à cette opération s'élève à 3 540 KF

    TTC.

    Le Port Autonome prend en charge les travaux de mise en lumière du Phare Sainte- Marie et le déplacement des cinq grues.

    La Ville de Marseille assure la conception du projet et prend en charge financièrement les travaux de mise en lumière de l'ensemble des digues et des grues pour un montant de 3 MF TTC.

    Le Port Autonome assure la maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'oeuvre des travaux.

    Il nous est donc proposé de valider la participation financière de cette opération d'un montant de 3 000 KF TTC et d'approuver la convention ci-jointe qui développe les principes d'application des dispositions ci-dessus.

    La convention est conclue pour une durée de huit ans. Elle peut être dénoncée par chacune des parties moyennant un préavis de trois mois. Toutefois, le Port Autonome de Marseille ne peut la dénoncer que dans le cadre de la réalisation d'aménagements indispensables à son développement.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA LOI N° 92/125 DU 6 FEVRIER 1992

    VU L'ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE VU LE DECRET N° 97/175 DU 20 FEVRIER 1997

    OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Est approuvée la convention ci-annexée entre la Ville de Marseille et le Port Autonome de Marseille pour la mise en lumière du Port de Marseille.

    ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer la convention visée à l'article 1.

    ARTICLE 3 Le coût estimatif des opérations est réparti comme suit :

    • Travaux de mise en lumière du Phare Sainte-Marie (dont le déplacement de cinq grues) pris en charge à 100% par le Port Autonome de Marseille soit 340 KF TTC.

    • Réalisation du concept et validation par essai lumière, pris en charge par la Ville de Marseille soit 200 KF TTC dont une partie est subventionnée par Electricité de France à hauteur de 50%.

    • Travaux de mise en lumière de la digue Sainte-Marie, de mise en lumière de la digue du large, de mise en lumière des cinq grues pris en charge par la Ville de Marseille soit 3 000 KF TTC sous la forme d'une participation versée au Port Autonome de Marseille.

ARTICLE 4 Est approuvée la participation financière de la Ville de Marseille d'un montant de 3 000 KF TTC selon l'échéancier prévisionnel des crédits de paiement suivants :

– 1,5 KF en janvier 2000,

– 1,5 KF en mai 2000.

ARTICLE 5 Les financements obtenus par le Port Autonome en sus de ceux escomptés de manière prévisionnelle, viendront en déduction de la part Ville.

ARTICLE 6 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer tout acte nécessaire à la réalisation de cette opération.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal L'ADJOINT DELEGUE A LA VOIRIE, A

L'ECLAIRAGE, A LA CIRCULATION, AU STATIONNEMENT, AU CONTROLE DU STATIONNEMENT, A MARSEILLE PARC AUTO ET ALLO MAIRIE

Signé : Maurice TALAZAC

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN