D012F-99/0477/FAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 31 Mai 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 89 membres.

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DIRECTION GENERALE DE LA LOGISTIQUE – DIRECTION DES ACHATS – Fourniture d'appareils

électroménagers professionnels à l'usage des différents services municipaux.

99-1383-ACHA

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Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Ville de Marseille pourvoit à l’équipement d’appareils électroménagers professionnels des différents services municipaux situés sur son territoire et notamment des crèches municipales et des équipements sociaux gérés par les mairies de secteur.

Pour ces biens d’équipement, la Ville a très généralement eu recours à l’UGAP qui jusqu’ici offrait un grand nombre de marchés actifs sur de telles prestations et permettait ainsi de répondre largement à la demande des services. Les modifications intervenues dans le mode de fonctionnement de l’UGAP ne permettent plus de satisfaire cette demande, l’UGAP n’assurant plus notamment l’installation de ces appareils électroménagers professionnels.

Compte-tenu de ces éléments nouveaux, et afin d’assurer la continuité dans les prestations, il convient que la Ville lance un appel d’offres pour passer, directement et le plus rapidement possible, des marchés publics.

La nature des lots ainsi que leurs prix T.T.C. annuels minima et maxima sont les

suivants :

MINIMUM

MAXIMUM

LOT N° 1 :

Lave linge

200 000 F

350 000 F

LOT N° 2 :

Sèche linge

60 000 F

120 000 F

LOT N° 3 :

Réfrigérateur froid ventilé

110 000 F

200 000 F

LOT N° 4 :

Congélateur froid ventilé

28 000 F

50 000 F

LOT N° 5 :

Préparation des repas

65 000 F

116 000 F

LOT N° 6 :

Lave vaisselle

85 000 F

160 000 F

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MONTANT ANNUEL EN FRANCS T.T.C. 548 000 F 996 000 F

En conséquence, il est proposé de conclure, en application de l’article 273 du Code des Marchés Publics, 6 (six) marchés de type à « bons de commande » qui, par leur souplesse, paraissent les mieux adaptés aux demandes des services.

La durée des marchés sera d’un an à compter de la date de notification et ils pourront être renouvelés par tacite reconduction pour deux périodes d’égale durée.

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Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est décidé le lancement d’un appel d’offres ouvert, en vue d’assurer la fourniture d’appareils électroménagers professionnels nécessaire aux services municipaux. Il s’agit de 6 (six) marchés de type à « bons de commande » en application de l’article 273 du Code des Marchés Publics. Le montant annuel T.T.C. minimum est de 548 000 F et le montant annuel T.T.C. maximum est de 996 000 F.

ARTICLE 2 Est approuvé le dossier de consultation des entreprises, ci-annexé. La durée des marchés sera de un an à compter de la date de notification et ils pourront être renouvelés par tacite reconduction pour deux périodes d’égale durée.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer les marchés qui résulteront de l’appel à concurrence, ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 4 La dépense sera imputée sur l’opération suivante pour les crédits ouverts :

– A 0157 : Mobilier pour les Services Municipaux.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN