D012C-99/0445/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 31 Mai 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 89 membres.

99/0445/EUGE

SECRETARIAT GENERAL – MISSION DES PROGRAMMES PRIVES ET EUROPEENS – MISSION MARSEILLE EMPLOI – DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION TERRITORIALE NORD LITTORAL – Mise en place d'une Cité des

Métiers – 4 à 10 rue des Consuls – Approbation d'une autorisation de programme.

99-1380-MIPPE

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Afin d’apporter une contribution efficace aux préoccupations quotidiennes des personnes en recherche d’emploi, la Ville de Marseille a initié une demande partenariale tendant à la mise en place d’une Cité des Métiers à vocation locale et régionale, à l’instar de la Cité des Métiers de la Villette à Paris.

Une récente étude de faisabilité a, en effet, montré l’attachement des différents acteurs socio-économiques de la région à la création d’un tel espace qui sera situé dans le périmètre d’Euroméditerranée, 4 à 10 rue des Consuls (1er arrondissement).

La Cité des Métiers sera un espace multipartenarial et multiservices dans les domaines de l’emploi, la formation et l’orientation professionnelle.

Elle associera des organismes tels que l’Agence Nationale pour l’Emploi, la Direction Départementale du Travail, le Centre Régional Information Jeunesse, etc…

Cet espace d’information et de conseil gratuit, ouvert à tous les publics assurera les fonctions suivantes :

  • informer et orienter tout type de public,

  • proposer des conseils personnalisés,

  • assurer une fonction d’action et de mobilisation,

  • êre un lieu de ressources pour les professionnels. Cet espace sera organisé autour de trois zones :

  • une zone d’accueil du public,

  • une zone de documentation,

  • une zone de consultation d’offres d’emploi.

    Située 4 à 10 rue des Consuls à l’intérieur du périmètre d’Euroméditerranée, la Cité des Métiers sera mise en place dans un espace loué de 1500 m2 bénéficiant du label et du soutien de la Cité de la Villette.

    La superficie aménageable de 1500 m2 sera distribuée de la façon suivante :

  • espace d’information et de conseil : 600 m2 (calculé sur la base de la Cité des Métiers de la villette),

  • centre de ressources : 100 m2,

  • espace de conférences et d’exposition : 700 m2,

  • surfaces nécessaires à la logistique et à l’administration : 100 m2.

Ce projet innovant qui sera réalisé par la Ville rassemble des partenaire institutionnels et financiers : Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, Département des Bouches-du-Rhône, Ville de Marseille, Etablissement Public Euroméditerranée, Caisse des Dépôts et Consignations et Union Européenne.

Son coût d’investissement est estimé à 10 MF et sera financé de la manière suivante :

– Europe (FEDER, OBJECTIF 2)

4 MF

(40%)

– Région Provence-Alpes-Côte d’Azur

1,5 MF

(15%)

– Département des Bouches-du-Rhône

1,5 MF

(15%)

– Ville de Marseille

1,5 MF

(15%)

– Etablissement Public Euroméditerranée

0,75 MF

(7,5%)

– Caisse des Dépôts et Consignations

0,75 MF

(7,5%)

Le Conseil d’Administration d’Euroméditerranée a, dans sa séance du 14 avril 1999, adopté à l’unanimité son engagement financier à hauteur de 750 000 F pour la réalisation de la Cité des Métiers, et les différents partenaires ont donné leur accord de principe sur leur participation, qu’ils devront soumettre à leur assemblée délibérante.

La dépense sera imputée sur les crédits inscrits ou à inscrire aux budgets des exercices 1999 et 2000, compte tenu de la nature et de l’ampleur des travaux qui permettent d’envisager une livraison de l’équipement pour la fin de l’année 2000.

Pour la réalisation des travaux, il est proposé de recourir à une procédure d’appel d’offres ouvert pour mettre en concurrence les entreprises, conformément aux dispositions des articles 295 – 2è alinéa à 298 du Code des Marchés Publics.

Il sera par ailleurs nécessaire de déposer une demande de permis de construire visant le changement d’affectation des bâtiments et une possible modification partielle de leur aspect.

Le coût de fonctionnement s’élèvera à 1,7 MF par an. Les dépenses correspondantes seront assurées par des subventions sollicitées auprès du Département des Bouches-du-Rhône (0,4 MF) et de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur (0,4 MF).

La Ville de Marseille prendra pour sa part en charge le coût de la location du bâtiment, pour un montant de 0,9 MF par an.

Il est prévu que l’intervention des collectivités locales se limite à 3 ans.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est décidée la réalisation d’une Cité des Métiers dans les locaux sis 4 à 10 rue des Consuls dans le 1er arrondissement de Marseille.

ARTICLE 2 Est approuvée l’Autorisation de Programme estimée à 10 MF TTC. Les Crédits de paiement prévisionnels seront imputés sur les exercices 1999 et 2000 à hauteur de 4 MF et 6 MF.

ARTICLE 3 Des subventions sont sollicitées auprès de l’Union Européenne, de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, du Département des Bouches-du-Rhône, de l’Etablissement Public Euroméditerranée et de la Caisse des Dépôts et Consignations.

L’évaluation des financements attendus s’élève à 8,5 MF TTC en Investissement et 0,8 MF en Fonctionnement par an.

ARTICLE 4 La Ville de Marseille prendra en charge le coût de location du bâtiment pour un montant de 0,9 MF par an.

ARTICLE 5 Il est prévu que l’intervention des Collectivités locales pour le Fonctionnement se limite à 3 ans.

ARTICLE 6 Est autorisé le dépôt d’une demande de permis de construire et d’un permis de démolir éventuel pour la réhabilitation des locaux existants et leur changement d’affectation.

ARTICLE 7 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer toutes les pièces constitutives des dossiers nécessaires pour cett opération.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal LE PREMIER ADJOINT DELEGUE A

L'ECONOMIE, A L'EMPLOI, A LA FORMATION PROFESSIONNELLE, AUX ZONES D'ACTIVITES, AUX TECHNOPOLES ET A EUROMEDITERRANEE

Signé : Renaud MUSELIER

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN