D012B-99/0431/FAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 31 Mai 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 89 membres.

99/0431/FAG

DIRECTION GENERALE DE LA COMMUNICATION ET DES RELATIONS EXTERIEURES – CETER –

Appel d'offres ouvert pour la fourniture de papier nécessaire aux divers services de la Ville de Marseille.

99-1379-CETER

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le CeTER consomme annuellement, pour faire face aux besoins des divers services de la Ville de Marseille, une quantité de papier dont l’importance se situe autour d’une moyenne de 350 tonnes.

Celui-ci est utilisé pour la réalisation des imprimés administratifs proprement dits, la fourniture de papiers à en-tête et d’enveloppes aux divers services municipaux, et à la confection de livrets, brochures, affiches, ainsi que pour l’alimentation des machines à photocopier et des imprimantes informatiques.

L’expérience montre que le développement de l’informatique a généré depuis quelques années une augmentation très forte de la consommation de certaines catégories de papier.

La répartition qualitative fait l’objet de trois lots, dont les caractéristiques sont exposées au cahier des charges.

Compte tenu de l’obligation de faire face en cours d’année à des prestations imprévues, et de la difficulté d’évaluer avec précision les besoins de certains services, il est apparu justifié de passer des marchés à bons de commande avec des écarts suffisamment importants pour permettre d’assurer l’ensemble des prestations demandées.

Les marchés, n° 96/172 passé avec la société OTP Xerox (fourniture de ramettes), n° 96/173 passé avec la société Bounik Buro (papiers impression en rames), n° 96/174 passé avec la société Bounik Buro (enveloppes et sachets), arrivent à expiration le 9 juillet 1999.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

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LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la mise en appel d’offres en trois lots, conformément aux clauses et conditions du cahier des charges ci-annexé, des fournitures de papiers nécessaires à la confection des imprimés pour les divers services municipaux de la Ville de Marseille, pour une période de un an, renouvelable pour deux périodes.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer les marchés qui en résulteront et l’ensemble des actes administratifs qui s’y rattacheront, ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 3 La dépense totale nécessaire sera imputée sur les crédits mis à la disposition du CeTER aux chapitres et articles auxquelles sont inscrites les fournitures en cause.

ARTICLE 4 Les montants annuels minimum et maximum sont les suivants : lot 1 : 1 500 000 F TTC minimum ; 2 000 000 F TTC maximum,

lot 2 : 700 000 F TTC minimum ; 900 000 F TTC maximum,

lot 3 : 600 000 F TTC minimum ; 800 000 F TTC maximum.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN