D012A-99/0476/FAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 31 Mai 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 89 membres.

99/0476/FAG

DIRECTION GENERALE DE LA LOGISTIQUE – DIRECTION DES ACHATS – Fourniture de mobilier

pour les services municipaux et les écoles de la Ville de Marseille.

99-1378-ACHA

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Ville de Marseille pourvoit à l’équipement mobilier des Services Municipaux ainsi que des écoles maternelles et primaires, situés sur son territoire.

Pour ces biens d’équipement la Ville a très généralement eu recours à l’UGAP qui jusqu’ici offrait un grand nombre de marchés actifs sur de telles prestations et permettait ainsi de répondre largement à la demande des services et des écoles. A présent, le mode de fonctionnement de l’UGAP ne lui permet plus de satisfaire à certaines prescriptions techniques que la Ville a instaurées en collaboration avec les divers utilisateurs.

Compte-tenu de ces éléments nouveaux, et afin d’assurer la continuité dans les prestations, il convient que la Ville lance un appel d’offres pour passer, directement et le plus rapidement possible, des marchés publics.

La nature des lots ainsi que leurs prix T.T.C. annuels minima et maxima sont les

suivants :

MINIMUM

MAXIMUM

LOT N° 1 :

Couchettes empilables

300 000 F

465 000 F

LOT N° 2 :

Armoires hautes

290 000 F

440 000 F

LOT N° 3 :

Meubles à cases

180 000 F

298 000 F

LOT N° 4 :

Bahuts portes coulissantes

130 000 F

250 000 F

LOT N° 5 :

Meubles à livres

111 000 F

180 000 F

LOT N° 6 :

Chaises de travail ergonomiques

197 000 F

330 000 F

LOT N° 7 :

Fauteuils opérateurs

100 000 F

169 000 F

LOT N° 8 :

Fauteuils ergonomiques

150 000 F

267 000 F

LOT N° 9 :

Appareils de réfrigération

65 000 F

130 000 F

LOT N° 10 :

Appareils de cuisson

83 000 F

150 000 F

LOT N° 11 :

Chariots de desserte

158 000 F

—————

270 000 F

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MONTANT ANNUEL EN FRANCS T.T.C. 1 764 000 F 2 949 000 F

En conséquence, il est proposé de conclure, en application de l’article 273 du Code des Marchés Publics, 11 (onze) marchés de type à « bons de commande » qui, par leur souplesse, paraissent les mieux adaptés aux demandes des services.

La durée des marchés sera d’un an à compter de la date de notification et ils pourront être renouvelés par tacite reconduction pour deux périodes d’égale durée.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est décidé le lancement d’un appel d’offres ouvert, en vue d’assurer la fourniture du mobilier nécessaire aux services municipaux et aux écoles maternelles et primaires. Il s’agit de 11 (onze) marchés de type à « bons de commande » en application de l’article 273 du Code des Marchés Publics. Le montant annuel

T.T.C. minimum est de 1 764 000 F et le montant annuel T.T.C. maximum est de 2 949 000 F.

ARTICLE 2 Est approuvé le dossier de consultation des entreprises, ci-annexé. La durée des marchés sera de un an à compter de la date de notification et ils pourront être renouvelés par tacite reconduction pour deux périodes d’égale durée.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer les marchés qui résulteront de l’appel à concurrence, ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 4 La dépense sera imputée sur les opérations suivantes pour les crédits ouverts :

  • A 0432 : Mobilier des écoles du 1er degré

  • A 0157 : Mobilier pour les Services Municipaux.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN