D0127-99/0459/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 31 Mai 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 89 membres.

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DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DES ETUDES ET GRANDS

TRAVAUX – Axe littoral – 1ère tranche – Section Sud Nord – Fouilles archéologiques – Approbation de la convention entre l'Etat et la Ville de Marseille.

99-1375-EGT

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué aux Grands Projets d'Urbanisme, au Schéma Directeur de l'Aménagement Urbain (SDAU) , à la Concertation et au Suivi du POS, et à l'Agence d'Urbanisme de Marseille, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 99/0053/EUGE du 1er Février 1999, notre assemblée a adopté la convention de cofinancement de l'opération Axe Littoral, pour 320 M.F.entre les partenaires EPAEM, Conseil Général, Ville de Marseille, pour la réalisation des études et travaux de la section sud/nord de la première tranche.

Par délibération n° 99/0341/EUGE du 26 avril 1999 a été approuvée la réalisation de l'opération Tunnel de la Major ainsi que le lancement des divers marchés correspondants.

A ce stade de l'opération, il convient d'aborder la phase relative aux fouilles archéologiques préventives.

En effet, des sondages archéologiques réalisés en 1992 et 1995, sous l'autorité du Service Régional de l'Archéologie de Provence-Alpes-Côte d'Azur, ont permis de vérifier la richesse du site en différentes couches archéologiques.

Les résultats des sondages ainsi réalisés rendent nécessaire l'exécution de fouilles archéologiques préventives.

Les objets archéologiques découverts à l'occasion de ces fouilles seront mis au dépôt archéologique municipal et dévolus au Musée d'Histoire de Marseille.

Conformément à la décision du Ministre de la Culture et de la Communication communiquée aux préfets le 2 Avril 1998, l'exécution des opérations d'archéologie préventive est placée à titre transitoire sous le régime du titre II de la Loi du 27 Septembre 1941.

C'est dans ce cadre qu'une convention est à conclure entre l'État, maître d'ouvrage de l'exécution des fouilles archéologiques et la Ville de Marseille, maître d'ouvrage des travaux du Tunnel de la Major.

L'État, Direction Régionale des Affaires Culturelles de Provence-Alpes-Côte d'Azur (DRAC/Service Régional de l'Archéologie) désignera la Direction Scientifique.

Le contenu et le coût des missions qui seront confiées, font l'objet de la présente convention ci-annexée.

Elle expose l'étendue des besoins estimée à 17 768 421,35 F.TTC.

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Le financement s'inscrit dans le cadre de l'autorisation de programme de l'opération.

Par délibération n° 99/0341/EUGE du 26 avril 1999, Monsieur le Maire est autorisé à solliciter auprès de l'État une subvention au taux le plus élevé possible.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA DÉLIBÉRATION N° 99/0053/EUGE DU 1ER FÉVRIER 1999 VU LA DÉLIBÉRATION N° 99/0341/ EUGE DU 26 AVRIL 1999

VU LA LOI DU 27 SEPTEMBRE 1941 – TITRE II

VU LA LETTRE DE LA MINISTRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION À MESDAMES ET MESSIEURS LES PRÉFETS DU 2 AVRIL 1998

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la convention relative à la fouille archéologique préventive sur le site du Tunnel de la Major, entre l'État (Direction Régionale des Affaires Culturelles de Provence- Alpes-Côte d'Azur-DRAC) maître d'ouvrage de la fouille et la Ville de Marseille, pour une mission d'un montant de 17 768 421,35 F TTC .

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer la convention visée à l'article 1.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE AUX GRANDS PROJETS D'URBANISME, AU SCHEMA DIRECTEUR DE L'AMENAGEMENT URBAIN (SDAU), A LA CONCERTATION ET AU SUIVI DU POS ET A L'AGENCE D'URBANISME DE MARSEILLE (AGAM)

Signé : Claude VALLETTE

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN