D0126-99/0430/FAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 31 Mai 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 89 membres.

99/0430/FAG

DIRECTION GENERALE DE LA COMMUNICATION ET DES RELATIONS EXTERIEURES – CETER –

Remplacement d'une presse Offset monocouleur – Appel d'offres ouvert.

99-1374-CETER

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le CeTER a besoin, afin de faire face aux demandes de l’administration, de remplacer une presse offset monocouleur usagée.

Cette presse, acquise en 1983, est arrivée au terme de son service.

Le Conseil Municipal, dans sa séance du 1e février 1999, a autorisé le CeTER à réaliser cette opération par l’intermédiaire de l’UGAP.

Or, cette structure, à la suite de remarques de la Cours des Comptes, n’est plus en mesure, jusqu’en 2000, d’assurer la prestation qu’on lui demande.

Ainsi, devant la longueur de ce délai, et compte tenu du besoin que la Ville de Marseille a de ce matériel, il est décidé de recourir à une procédure d’appel d’offres.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE LIVRE III DU CODE DES MARCHES PUBLICS

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est décidé le lancement d’un appel d’offres ouvert, conformément aux clauses et conditions du cahier des charges annexé à la présente délibération, en vue de l’achat d’une presse offset monocouleur pour le CeTER.

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ARTICLE 2 Est approuvé le dossier de consultation des entreprises ci-joint pour la passation de ce marché.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le marché qui en résultera, et l’ensemble des actes administratifs qui s’y rattacheront, ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme de marché négocié.

ARTICLE 4 La délibération n° 99/0074/FAG, du 1e février 1999, permettant l’autorisation de programme pour cette acquisition est modifiée, la procédure d’appel d’offres ouvert se substituant à l’achat par l’intermédiaire de l’UGAP.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN