D0124-99/0490/FAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 31 Mai 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 89 membres.

99/0490/FAG

DIRECTION GENERALE DE LA COMMUNICATION ET DES RELATIONS EXTERIEURES – CETER –

Remplacement de lecteurs-reproducteurs dans les mairies annexes – Demande d'autorisation de programme.

99-1372-CETER

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Dans le cadre de sa mission obligatoire d’état civil, la Ville de Marseille équipe – via le service du CeTER – d’une dizaine de lecteurs-reproducteurs de microfilms, les Mairies annexes.

Ces matériels, acquis en 1986, sont arrivés au terme de leur usage, ce qui entraîne de nombreuses pannes et des frais importants de maintenance. En outre, ces pannes sont préjudiciables au bon fonctionnement des Bureaux municipaux annexes.

Il est maintenant nécessaire d’autoriser le CeTER à remplacer ces matériels par des

appareils neufs.

L’acquisition de ces matériels se fera selon la procédure du Code des Marchés Publics, conformément à l’article 104.I.10 – marché négocié.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la réalisation de l’opération de remplacement de lecteurs- reproducteurs dans les Mairies annexes, dans la limite d’une autorisation de programme fixée à 0,5 MF et selon l’échéancier prévisionnel des crédits de paiement suivant :

Année 1999 : 0,25 MF

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Année 2000 : 0,25 MF

ARTICLE 2 Le coût de cette opération est entièrement à la charge de la Ville de Marseille.

L’acquisition de ces matériels se fera selon la procédure du marché négocié (Art. 104.I-10 du Code des Marchés Publics).

ARTICLE 3 La dépense totale nécessaire sera imputée sur les crédits mis à la disposition du CeTER aux natures et fonctions auxquelles sont inscrites les fournitures et prestations en cause : fonction 020, nature 2158.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN