D0122-99/0514/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 25 Juin 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 77 membres.

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DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

DES ETUDES ET DES GRANDS PROJETS – Extension de l'école maternelle de Delphes – 6 avenue de Delphes – 13006 MARSEILLE – Approbation du principe et de l'autorisation de programme en vue de la réalisation d'une première phase de travaux.

99-1370-DGPRO

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l’Adjoint délégué à l’Education et à la Petite Enfance, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Compte tenu de la pression démographique du quartier, en particulier dans la partie Est du 5ème arrondissement, il est proposé l’extension de l’école maternelle de Delphes suivant les besoins exprimés par la directrice et l’Inspection Départementale de l’Education.

Ces besoins se traduisent par la création de 2 classes de « petits », d’une salle de repos, d’une salle d’adaptation, d’un cabinet médical et de ses annexes, ainsi que des locaux pour le personnel municipal.

Pour répondre à la demande croissante d’inscriptions, il est proposé, lors d’une première phase, la création d’une classe et de sa salle de repos dans le volume existant de la salle polyvalente haute de 9 m.

Cette première phase pourrait être réalisée pour la rentrée scolaire de la Toussaint. Une deuxième phase consistera en la création :

  • d’une 2ème classe,

  • d’une salle d’adaptation,

  • de locaux pour le personnel,

  • d’une extension du réfectoire.

L’autorisation de programme nécessaire à la 1ère tranche de travaux est d’un montant de 1,5 MF TTC.

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Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI N° 92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT

VU LE DECRET N° 97/175 DU 20 FEVRIER 1997 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la réalisation d’une première phase de travaux dans l’école maternelle de Delphes, 13006 Marseille, consistant en l’extension d’une classe maternelle et de sa salle de repos dans le volume de la salle polyvalente.

ARTICLE 2 Est approuvée l’autorisation de programme de cette opération estimée à 1,5 MF TTC dont les crédits de paiement sont inscrits dans leur intégralité en 1999.

ARTICLE 3 Le coût de cette opération sera en totalité à la charge de la Ville et imputé aux budgets des services considérés nature 2313 fonction 054.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer tout acte nécessaire à la réalisation de cette opération.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE A L'EDUCATION ET A LA PETITE ENFANCE

Signé : Marie-Louise LOTA

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN