D011W-99/0470/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 31 Mai 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 89 membres.

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DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DES SPORTS – Création d'un

plateau sportif multi-sports au Trois Lucs, traverse de la Malvina – 13012 Marseille – Approbation de l'autorisation de programme et des crédits de paiement.

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l’Adjoint délégué aux Sports, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le secteur géographique des Trois Lucs est dépourvu d’équipement sportif de

proximité.

Le développement des activités sportives de la Maison des Jeunes et du Groupe

Scolaire des Trois Lucs rend nécessaire la réalisation d’un terrain multi-sports afin de répondre aux besoins sportifs.

Secteur.

Comme tout terrain de proximité, sa gestion future sera assurée par la Mairie de

Cette réalisation comprendra la création :

  • d’une piste de vitesse 120 ml ;

  • d’une piste de saut en hauteur ;

  • d’une piste de saut en longueur ;

  • d’un terrain de Basket et de Hand ball 20 m X 40 m ;

  • d’un espace vert.

Le présent rapport a pour objet de faire approuver au Conseil Municipal l’autorisation

de programme de l’opération qui s’élève à 600 000 F.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA LOI N° 92/1255 DU 6 FEVRIER 1992

VU LE DECRET N° 97/175 DU 20 FEVRIER 1997

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

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DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée l’opération de création du terrain multisports des Trois Lucs, Traverse de la Malvina 13012 Marseille, dans la limite d’une autorisation de programme estimée à 600 000 F. TTC, selon l’échéancier prévisionnel des crédits de paiement indiqué ci-après :

1999 : 600 000 F.

ARTICLE 2 La totalité de cette opération est à la charge de la Ville.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal L'ADJOINT DELEGUE AUX SPORTS

Signé : Robert VILLANI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN