D011R-99/0553/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 25 Juin 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 101 membres.

99/0553/EHCV

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DE L'EAU ET DE

L'ASSAINISSEMENT – Réhabilitation des ouvrages visitables d'assainissement sur le territoire de la Commune de Marseille – Appel d'offres ouvert en vue de la passation d'un marché à bons de commande.

99-1359-DEA

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué à l’Environnement, au Nettoiement, au Tri Sélectif, au Traitement des Déchets, à l’Assainissement, à la Protection des Calanques et des Espaces Naturels, et aux Espaces Verts, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Ville de Marseille gère 360 kilomètres de réseaux visitables. Ces ouvrages dont la hauteur est supérieure à 1,00 mètre sont anciens, réalisés pour la plupart au début du siècle.

Des travaux de réhabilitation sont nécessaires :

  • pour reconstituer les radiers fortement dégradés par les érosions mécaniques et chimiques provoquées par l'écoulement des effluents ;

  • pour remettre en état les piédroits des ouvrages et les voûtes dont les enduits n'assurent plus leur fonction d'étanchéité ;

  • pour colmater les petites fissures.

    Le contrat qui permet la réhabilitation de ces ouvrages arrivant à son terme, il convient de disposer d’un nouveau marché afin d’exécuter ces travaux dans les meilleures conditions techniques et financières.

    En conséquence, nous proposons de lancer un appel d'offres ouvert en vue de la passation d'un marché à bons de commande pour l'exécution de ces travaux, faisant l'objet du dossier de consultation des entreprises ci-joint.

    Ce marché aura une durée de un an renouvelable par tacite reconduction pour deux périodes d'égale durée, sauf dénonciation par l'une des parties trois mois au moins avant la fin de chacune des périodes, sans que la durée totale du marché puisse excéder trois ans.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

    OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

    99/0553/EHCV

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Est approuvé le dossier de consultation des entreprises ci-annexé relatif à la réhabilitation des ouvrages visitables d’assainissement sur le territoire de la Commune de Marseille.

    ARTICLE 2 Est décidé le lancement d'un appel d'offres ouvert, en vue de la passation d'un marché à bons de commande, dont le montant annuel pourra varier de la façon suivante:

    • montant minimum : 4 MF hors taxes.

    • montant maximum : 5 MF hors taxes.

Ce marché sera dévolu soit à l’entreprise générale, soit à un groupement d’entreprises solidaires.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer le marché qui résultera de l'appel à la concurrence, ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l'appel d'offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 4 Les dépenses seront imputées sur l'article 231-522 du budget annexe de l'Assainissement intitulé "Construction du réseau sanitaire, radiers".

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE A L'ENVIRONNEMENT, AU NETTOIEMENT, AU TRI SELECTIF, AU TRAITEMENT DES DECHETS, A L'ASSAINISSEMENT, A LA PROTECTION DES CALANQUES ET DES ESPACES NATURELS ET AUX ESPACES VERTS

Signé : Robert ASSANTE

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN