D011P-99/0427/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 31 Mai 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 89 membres.

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DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DES SPORTS – Subvention

aux organismes sportifs – Budget Primitif 1999 – 6ème répartition 1999 – Approbation de conventions de partenariat.

99-1357-SPORT

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué aux Sports, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Dans le cadre des crédits inscrits au Budget 1999, fonction 40 – nature 6574, nous soumettons à l’approbation du Conseil Municipal une sixième répartition d'un montant global de 1 215 000 F entre les organismes sportifs dont la liste est annexée au présent rapport.

Il s'agit de subventions facilitant la réalisation de manifestations sportives qui ont pour Marseille un impact communal direct, national ou international.

Les crédits prévus pour le versement de cette subvention devront impérativement être consommés dans les douze mois qui suivent le vote de ce rapport.

Les subventions sont attribuées sous réserve de vérification des pièces administratives, financières, comptables, fiscales et de la conclusion éventuelle d'une convention définissant les engagements des parties.

C'est dans ce cadre que sont également soumises à notre approbation les conventions de partenariat avec S.A. Marc Crousillat Organisation – SA Seilpca La Marseillaise – SA La Provence.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

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DELIBERE

ARTICLE 1 Une subvention est allouée aux organismes sportifs figurant sur la liste ci-annexée.

ARTICLE 2 Sont approuvées les conventions de partenariat avec SA Marc Crousillat Organisation – SA Seilpca La Marseillaise – SA La Provence.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer les conventions susvisées.

ARTICLE 4 La dépense correspondante d'un montant de 1 215 000 F sera imputée sur la fonction 40 – nature 6574 – Budget Primitif 99.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal L'ADJOINT DELEGUE AUX SPORTS

Signé : Robert VILLANI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN