D011O-99/0468/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 31 Mai 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 89 membres.

99/0468/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

TERRITORIALE SUD – Ecole Breteuil – 13006 MARSEILLE – Mise en conformité des locaux – Approbation de l'autorisation de programme.

99-1356-DTSUD

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l’Adjoint délégué à l’Education et à la Petite Enfance, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

L’Ecole Breteuil a reçu un avis défavorable de la Commission Communale de Sécurité au regard de la réglementation Sécurité Incendie.

De ce fait, la réalisation d’une issue supplémentaire sur la voie publique est

indispensable.

Cet aménagement engendre une restructuration des locaux de l’école.

En effet, cette école s’évèle sur quatre niveaux d’un bâtiment vétuste comprenant :

  • Au rez-de-cour : le réfectoire et la cantine (semi enterrés),

  • Au rez-de-chaussée, 1er et 2ème étages : les salles de classes,

  • Le 3ème étage est aménagé en un local inoccupé.

    La mise en conformité des locaux consiste en :

  • La création d’une issue sur la voie publique (Rue Breteuil),

  • L’encloisonnement de l’escalier et la réfection partielle de ce dernier,

  • La modification de l’entrée principale,

  • La transformation du local EDF situé en sous-sol,

  • La création du bureau de la Directrice au 2ème étage,

  • La création du cabinet médical au 3ème étage,

  • La réfection des peintures du rez-de-chaussée.

L’exécution de ce programme nécessite la validation d’une autorisation de programme de 770 000 F TTC.

99/0468/CESS

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA LOI N° 92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT

VU LE DECRET N° 97/175 DU 20 FEVRIER 1997 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

D E L I B E R E

ARTICLE 1 Sont approuvés les travaux de mise en conformité de l’Ecole Breteuil 13006 Marseille.

ARTICLE 2 Est approuvée l’autorisation de programme de cette opération estimée à 770 000 F TTC et donc les crédits de paiement sont inscrits au Budget de l’exercice 1999.

ARTICLE 3 Le coût de cette opération sera intégralement à la charge de la Ville.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer tout acte nécessaire à la réalisation de cette opération.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE A L'EDUCATION ET A LA PETITE ENFANCE

Signé : Marie-Louise LOTA

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN