D011K-99/0518/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 25 Juin 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 77 membres.

99/0518/CESS

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE URBAINE – DIRECTION DES INTERVENTIONS SOCIALES – DIRECTION DE L'ANIMATION ET DE LA VIE ASSOCIATIVE –

Attribution de subventions d'équipement à diverses associations – Budget Primitif 1999.

99-1352-DAVA

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Madame le Conseiller délégué au 3ème Age, aux Handicapés, et aux Rapatriés, et de Monsieur le Conseiller délégué aux Affaires Sociales, au CCAS, aux Centres Aérés, aux Centres Sociaux, à la Vie Associative, à la Prévention de la Délinquance et au Contrat Local de Sécurité, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

De nombreuses associations ont sollicité une aide de la Ville pour réaliser des projets d’investissement ayant trait à l’exécution de travaux ou à l’acquisition de matériels.

Les dossiers présentés par ces associations ont été instruits en tenant compte, d’une part, de leur situation financière et d’autre part, du caractère culturel et social des projets pouvant justifier d’une participation de la Ville pour l’octroi d’une subvention d’équipement.

Ces subventions sont attribuées de façon conditionnelle sous réserve de vérification des pièces administratives, financières, comptables, fiscales et de la conclusion éventuelle d’une convention définissant les engagements des parties, qui peuvent être demandées par les services municipaux.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

D E L I B E R E

ARTICLE 1 Est attribuée une subvention d’investissement d’un montant total de 469,949,69 F (quatre cent soixante neuf mille neuf cent quarante neuf francs et soixante neuf centimes) aux associations désignées ci-après :

OBJET MONTANT DE LA SUBVENTION

VACANCES TOURISME ET LOISIRS Travaux 50 000,00 F

LEO LAGRANGE DITE VACANCES d’aménagement LEO LAGRANGE de la cuisine

67, La Canebière (Coût : 137 717,04 F)

13001 MARSEILLE

GROUPEMENT POUR L’INSERTION Achat d’un 180 000,00 F

DES PERSONNES HANDICAPEES véhicule Renault

PHYSIQUES 13 (GIHP 13) Master L1H2 aménagé

226, Bd National (Coût : 299 062,57 F)

13003 MARSEILLE

CENTRE SOCIAL MER ET COLLINE Achat de matériel 35 000,00 F

16, Bd de la Verrerie informatique

13008 MARSEILLE (Coût : 76 359,90)

MARSEILLE JEUNESSE Achat d’un standard 99 959,69 F

155, Avenue de Montredon téléphonique+matériel

13008 MARSEILLE informatique+mobilier de bureau+mobilier (Coût : 99 959,69 F)

MARSEILLE VOLONTARIAT Achat de matériel 14 990,00 F

14, Rue Paul Casimir informatique

13010 MARSEILLE (Coût : 14 990,00 F)

BANQUE ALIMENTAIRE DES BOUCHES Achat d’un véhicule 70 000,00 F DU RHONE IVECO

Villa de la Pomme (Coût : 197 784,00 F) Accueil entreprise Lot 4

116, Bd de la Pomme 13011 MARSEILLE

CENTRE SOCIAL LA MARTINE Achat d’un standard 20 000,00 F Bd du Bosphore téléphonique

13015 MARSEILLE (Coût : 21 512,63 F)

TOTAL 469 949,69 F

ARTICLE 2 La dépense totale s’élevant à 469 949,69 F (quatre cent soixante neuf mille neuf cent quarante neuf francs et soixante neuf centimes) sera imputée sur les crédits inscrits au Budget Primitif 1999 de la Ville de Marseille  » Section Fonctionnement «  Nature 6572 Fonction 025.

ARTICLE 3 Les subventions seront versées après production par les bénéficiaires des factures acquittées relatives à l’opération subventionnée.

Les paiements seront effectués dans un délai de deux ans à compter de la notification de l’attribution de la subvention, passé ce délai ces subventions seront considérées comme caduques.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE AU 3EME AGE, AUX HANDICAPES ET AUX RAPATRIES

Signé : Solange MOLL

LE CONSEILLER DELEGUE AUX AFFAIRES SOCIALES, AU CCAS, AUX CENTRES AERES, AUX CENTRES SOCIAUX, A LA VIE ASSOCIATIVE, A LA PREVENTION DE LA DELINQUANCE ET AU CONTRAT LOCAL DE SECURITE

Signé : Roland BLUM

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN