D011H-99/0492/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 25 Juin 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 77 membres.

99/0492/CESS

DIRECTION GENERALE DE LA PREVENTION ET DE LA PROTECTION – DIRECTION MUNICIPALE DE LA POLITIQUE DE LA VILLE – PREVENTION DE LA DELINQUANCE – Programme de

fonctionnement 1999 – 2ème série d'actions.

99-1349-DMPV

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué aux Affaires Sociales, au CCAS, aux Centres Aérés, aux Centres Sociaux, à la Vie Associative, à la Prévention de la Délinquance, et au Contrat Local de Sécurité, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Dans le cadre du Contrat de Ville conclu le 11 Juillet 1994, la Ville de Marseille conduit avec l’Etat, le Fonds d’Action Sociale, et la Région, un programme d’actions de Prévention de la Délinquance sur l’ensemble de son territoire.

Quatre objectifs prioritaires ont été définis :

  • Accès au Droit, médiation et développement de la citoyenneté,

  • Insertion des jeunes en difficulté et prévention de la délinquance des jeunes,

  • Prévention de la récidive,

Sécurité et prévention sur les lieux sensibles.

Les programmes d’actions proposés s’inscrivent dans ces orientations et bénéficient de manière conjointe et simultanée des financements des partenaires du Contrat de Ville.

Par délibération n° 99/310/CESS du 26 avril 1999, notre assemblée a approuvé une 1ère série d’actions d’un montant total de 746 000 F pour 11 actions en réponse à ces objectifs.

Il est proposé de délibérer, aujourd’hui sur une 2ème série comprenant 4 actions dont les dossiers, validés lors du Comité d’Orientation et de Coordination du Contrat de Ville du 3 mars 1999, nécessitaient un complément d’informations.

Les actions, dont le détail est joint en annexe, bénéficient des financements de l’Etat et du Fonds d’Action Sociale conformément aux engagements pris dans le Contrat de Ville.

La Région est susceptible de compléter ces financements ultérieurement.

Ces subventions sont attribuées de façon conditionnelle, sous réserve de la production de documents comptables, clairs et précis et après vérification de pièces administratives, financières, comptables et fiscales.

Seuls les dossiers d’associations dont les documents administratifs sont réglementaires figurent dans la présente délibération.

99/0492/CESS

Le mandatement devra intervenir avant la clôture de l’exercice budgétaire 2000. Au- delà, ces subventions seront considérées comme caduques.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N° 99/310/CESS DU 26 AVRIL 1999

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Les subventions figurant dans la colonne  » Ville «  de la liste ci-annexée sont approuvées.

Le montant total soit 420 500 F sera imputé sur les crédits gérés par la Direction de la Politique de la Ville – Prévention de la Délinquance, sur le Budget Primitif 1999 – Fonction 025 – Nature 6574.

ARTICLE 2 Le mandatement devra intervenir avant la clôture de l’exercice budgétaire 2000.

Au-delà, ces subventions seront considérées comme caduques.

ARTICLE 3 Les associations seront mandatées sous réserve de la production de documents comptables clairs et précis et de la vérification de l’ensemble des pièces administratives et financières.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

LE CONSEILLER DELEGUE AUX AFFAIRES SOCIALES, AU CCAS, AUX CENTRES AERES, AUX CENTRES SOCIAUX, A LA VIE ASSOCIATIVE, A LA PREVENTION DE LA DELINQUANCE ET AU CONTRAT LOCAL DE SECURITE

Signé : Roland BLUM

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN