D011E-99/0384/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 31 Mai 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres.

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DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

TERRITORIALE SUD – Théâtre Silvain – 1, chemin du Pont 13007 MARSEILLE – Travaux d'aménagement saison d'été 1999 – Approbation de l'augmentation de l'autorisation de programme.

99-1346-DTSUD

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l’Adjoint délégué à la Culture, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 99/881/CESS en date du 1er Février 1999, le Conseil Municipal a approuvé la réalisation des travaux d’aménagement du Théâtre Silvain pour la saison d’été 1999 pour un montant de 2,850 MF TTC.

Toutefois, l’urgence du dossier n’a pas permis, en phase conception de réaliser les investigations suffisantes, notamment en matière d’études de sols et de vérification des structures bâties existantes.

Aussi, a-t-il fallu dans certaines zones réaliser des fondations profondes adaptées à la consistance des sols rencontrés. La présence localisée de rochers et la mauvaise stabilité des locaux existants destinés à la Régie Lumière ont rendu obligatoire la démolition des structures et leur reconstruction. Par ailleurs, il a été nécessaire de renforcer les ouvrages afin de stabiliser le mur de soutènement entre les gradins et la voie publique.

Enfin, le manque de résistance des garde-corps existants ainsi que leur non conformité au droit des nouvelles circulations a entraîné l’obligation de les remplacer dans leur totalité.

Le montant de ces travaux supplémentaires s’élève à 1,500 MF. Il est donc nécessaire de porter l’autorisation de programme de cette opération à 4,350 MF TTC.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS LIVRE III

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT

VU LE DECRET N° 97/175 DU 20 FEVRIER 1997

VU LA DELIBERATION N° 99/881/CESS DU 1ER FEVRIER 1999 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

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D E L I B E R E

ARTICLE 1 Est approuvée l’augmentation de l’autorisation de programme de l’opération concernant les travaux d’aménagement du Théâtre Silvain 13007 Marseille, qui passe de 2,850 MF TTC à 4,350 MF TTC.

ARTICLE 2 La dépense relative à cette opération sera imputée sur les crédits inscrits au budget 1999. Elle sera en totalité à la charge de la Ville.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE A LA CULTURE

Signé : Ivane EYMIEU

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN