VILLE DE
MARSEILLE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES
BOUCHES-DU-RHONE
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 31 Mai 1999
PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 89 membres.
99/0464/EHCV
DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DE LA VOIRIE – Aménagement
du Carrefour avenue de Château-Gombert – Chemin de St Mitre à Four de Buze – Villa Helios, Le Hameau des Pins – Approbation de l'autorisation de programme.
99-1343-VRI
– o –
Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l’Adjoint délégué à la Voirie, à l’Eclairage, à la Circulation, au Stationnement, au Contrôle du Stationnement, à Marseille Parc Auto et Allô Mairie, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :
La construction des lotissements » Villa Hélios « et » Le Hameau des Pins « , dont l’accès se fera par une voie nouvelle s’ouvrant sur l’Avenue de Chateau Gombert, implique le réaménagement du carrefour Avenue de Chateau Gombert/Chemin de St-Mitre à Four de Buze/voie nouvelle.
Cette configuration induit aussi la modification à 120 mètres en amont, de l’intersection Chemin de Chateau Gombert/Chemin de la Bastide Longue, avec la protection de la sortie du groupe » les Prairies « .
Les aménagements projetés sont :
la création d’îlots directionnels,
les surlargeurs de trottoir,
la réfection des revêtements de la chaussée et des trottoirs,
la mise en place de feux de signalisation,
l’enfouissement du réseau E.D.F.,
l’amélioration du réseau Eclairage,
le traçage de la signalisation horizontale et la pose de la signalisation verticale.
La réalisation de cette opération nécessitera l’approbation d’une autorisation de programme d’un montant de 0,750 MF T.T.C.
99/0464/EHCV
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :
LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE
VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS
DELIBERE
ARTICLE 1 Est autorisée la réalisation de l’aménagement du carrefour Avenue de Chateau- Gombert/Chemin de St Mitre à Four de Buze Villa Hélios – Le Hameau des Pins, dans la limite d’une autorisation de programme fixée à 0,750 MF T.T.C. selon l’échéancier de paiement suivant :
– 1999 : 0,500 MF,
– suivant : 0,250 MF.
ARTICLE 2 Ces travaux seront réalisés sur les marchés d’entretien des directions de la Voirie, de l’Eclairage et de la Circulation.
ARTICLE 3 La totalité de la dépense est à la charge de la Ville.
Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal L'ADJOINT DELEGUE A LA VOIRIE, A
L'ECLAIRAGE, A LA CIRCULATION, AU STATIONNEMENT, AU CONTROLE DU STATIONNEMENT, A MARSEILLE PARC AUTO ET ALLO MAIRIE
Signé : Maurice TALAZAC
Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.
Cette proposition mise aux voix est adoptée.