D011B-99/0464/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 31 Mai 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 89 membres.

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DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DE LA VOIRIE – Aménagement

du Carrefour avenue de Château-Gombert – Chemin de St Mitre à Four de Buze – Villa Helios, Le Hameau des Pins – Approbation de l'autorisation de programme.

99-1343-VRI

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l’Adjoint délégué à la Voirie, à l’Eclairage, à la Circulation, au Stationnement, au Contrôle du Stationnement, à Marseille Parc Auto et Allô Mairie, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La construction des lotissements  » Villa Hélios «  et  » Le Hameau des Pins « , dont l’accès se fera par une voie nouvelle s’ouvrant sur l’Avenue de Chateau Gombert, implique le réaménagement du carrefour Avenue de Chateau Gombert/Chemin de St-Mitre à Four de Buze/voie nouvelle.

Cette configuration induit aussi la modification à 120 mètres en amont, de l’intersection Chemin de Chateau Gombert/Chemin de la Bastide Longue, avec la protection de la sortie du groupe  » les Prairies « .

Les aménagements projetés sont :

  • la création d’îlots directionnels,

  • les surlargeurs de trottoir,

  • la réfection des revêtements de la chaussée et des trottoirs,

  • la mise en place de feux de signalisation,

  • l’enfouissement du réseau E.D.F.,

  • l’amélioration du réseau Eclairage,

  • le traçage de la signalisation horizontale et la pose de la signalisation verticale.

La réalisation de cette opération nécessitera l’approbation d’une autorisation de programme d’un montant de 0,750 MF T.T.C.

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Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est autorisée la réalisation de l’aménagement du carrefour Avenue de Chateau- Gombert/Chemin de St Mitre à Four de Buze Villa Hélios – Le Hameau des Pins, dans la limite d’une autorisation de programme fixée à 0,750 MF T.T.C. selon l’échéancier de paiement suivant :

– 1999 : 0,500 MF,

– suivant : 0,250 MF.

ARTICLE 2 Ces travaux seront réalisés sur les marchés d’entretien des directions de la Voirie, de l’Eclairage et de la Circulation.

ARTICLE 3 La totalité de la dépense est à la charge de la Ville.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal L'ADJOINT DELEGUE A LA VOIRIE, A

L'ECLAIRAGE, A LA CIRCULATION, AU STATIONNEMENT, AU CONTROLE DU STATIONNEMENT, A MARSEILLE PARC AUTO ET ALLO MAIRIE

Signé : Maurice TALAZAC

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN