D0118-99/0537/FAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 25 Juin 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 101 membres.

99/0537/FAG

DIRECTION GENERALE DES SERVICES A LA POPULATION – DIRECTION DES OPERATIONS

FUNERAIRES – Utilisation de la salle de cérémonie du funérarium municipal.

99-1340-DOF

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l’Adjoint délégué aux Opérations Funéraires et aux Cimetières, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le Funérarium Municipal, inauguré le 8 mars 1999, a été mis en service dès le 9 mars 1999 sa gestion ayant été confiée à la Régie Municipale des Pompes Funèbres de la Ville de Marseille, Service Public Industriel et Commercial depuis la cessation des droits d’exclusivité qui avaient été prorogés par la Loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 jusqu’au 9 janvier 1998.

Cet équipement comporte principalement trois structures, à savoir :

  1. En sous-sol, les locaux du post-mortem oí¹ sont aménagées deux salles de toilettes rituelles et deux salles pour la réalisation de soins de conservation, voire en cas de besoin, des autopsies à but légal ou scientifique.

    Ces salles sont dotées d’un matériel moderne et performant.

  2. Le rez-de-chaussée oí¹ s’opère l’accueil des familles, constitué également par six salons simples de 15 m2, et deux salons doubles de 30 m2.

    Le rez-de-chaussée est complété par une vaste salle de cérémonie, divisible, d’une superficie de 220 m2.

  3. A l’étage, ont été aménagés deux bureaux pour l’administration, une salle de conférences, ainsi que des locaux comportant vestiaires et sanitaires pour les agents chargés du transport des corps.

Les tarifs applicables au Funérarium ont été définis par délibération n° 99/0151/FAG

du 1er mars 1999.

Toutefois, à l’usage, il s’avère qu’un certain nombre d’entreprises de pompes

funèbres, voire des particuliers, souhaitent utiliser, lors de l’arrivée de corps à Marseille, la salle de cérémonie pour y célébrer des offices religieux.

Cette mise à disposition n’a donné lieu, à ce jour, à aucune facturation car les barèmes adoptés par le Conseil Municipal ne comportaient pas de clause à cet effet, la salle de cérémonie étant incluse dans les tarifs correspondant à des prestations complètes assurées au sein de

99/0537/FAG

cette entité (transport du corps et son admission, droit de garde, soins somatiques, location d’un salon, etc…).

Tel est donc l’objet de la présente délibération qui a pour but de fixer le tarif unitaire applicable à la seule mise à disposition de la salle de cérémonie, hors tout autre service ou prestation qui, compte tenu du coût moyen des salons, de la comptabilité analytique de l’équipement, doit s’élever à 400 F hors taxes

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES VU LE CODE DES COMMUNES

VU LA DÉLIBÉRATION N° 99/151/FAG DU 1ER MARS 1999 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DÉLIBíˆRE

ARTICLE 1 Le montant de la redevance perçue auprès des entreprises de pompes funèbres ou des particuliers pour la seule mise à disposition de la salle de cérémonie du Funérarium Municipal, est fixé ainsi qu’il suit :

Montant hors taxes :

400,00

T.V.A. 20,6 % :

82,40

Montant T.T.C. :

482,40

ARTICLE 2 La recette qui en résultera sera inscrite au Budget annexe des exercices 1999 et suivants du service public funéraire, nature 7088, fonction SPF.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE AUX OPERATIONS FUNERAIRES ET AUX CIMETIERES

Signé : Jean-Marc BENZI

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN