D0117-99/0398/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 31 Mai 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 89 membres.

99/0398/EHCV

DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT – DIRECTION DE L'HABITAT ET DU LOGEMENT – DIVISION PROGRAMMATION ET POLITIQUE DE L'HABITAT – GRAND PROJET

URBAIN – Projet d'aménagement de Plan d'Aou/Saint-Antoine/La Viste – Participation de la Ville sous forme d'une subvention de 4.500.000 F. à PROVENCE LOGIS pour la construction de 90 logements PLA Intégration.

99-1339-PPH

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Madame le Conseiller délégué au Droit des Sols, au Logement, aux Relations avec les Organismes d’HLM, et à la Fourrière Municipale, et de Monsieur le Conseiller délégué au Développement Social Urbain, à la Politique de la Ville et au Grand Projet Urbain, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 98/0630/EHCV du 20 juillet 1998, le Conseil Municipal a approuvé, dans le cadre du projet d’aménagement de Plan d’Aou/St Antoine/la Viste, le principe d’une participation de la Ville de Marseille, plafonnée à 26,605 MF, aux opérations de démolitions, de constructions neuves, de travaux de réhabilitation, et plus généralement à toutes les opérations concernant le relogement des ménages du Plan d’Aou.

Un protocole d’accord entre l’Etat et les organismes HLM fixant les conditions d’échanges fonciers et de financement des opérations de démolitions et de relogement, a été approuvé lors de cette même séance.

Aujourd’hui, le projet d’aménagement de Plan d’Aou est entré dans une phase opérationnelle avec la démolition de l’immeuble  » les Frégates «  (63 logements) et celui du  » Surcouf «  (32 logements).

La première tranche de constructions neuves groupant 90 logements situés de part et d’autre de la voie U222 va être réalisée par Provence Logis. Le permis de construire a été délivré le 19 février 1999.

Conformément aux termes du protocole (chapitre 3 – a) – 1°), il est proposé à notre assemblée d’approuver la subvention de 50 000 F par logement, soit 4 500 000 F pour les 90 logements, destinée à limiter les loyers des logements qui seront attribués aux ménages logés actuellement dans la cité de Plan d’Aou.

Le plan de financement prévisionnel de l’opération est le suivant :

  • Coût de l’opération 45 997 930 F

  • Prêt CDC PLAI 24 146 772 F

  • Subvention Etat PLAI 9 425 953 F

  • Fonds Provence Logis 900 000 F

  • Subvention GDF 270 000 F

  • Subvention Ville 4 500 000 F

    – Prêt 10% 6 300 000 F

    Le montant des loyers issus de la subvention Ville s’établit comme suit :

    Nombre

    Loyers

    – Type 2

    14

    1 142 F

    – Type 3

    21

    1 559 F

    – Type 4

    32

    1 888 F

    – Type 5

    22

    2 251 F

    – Type 7

    1

    2 987 F

    Le prêt CDC mentionné dans le plan de financement sera garanti par la Ville de Marseille et fera l’objet d’un rapport séparé au Conseil Municipal.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Est approuvée la participation financière municipale à Provence Logis d’un montant de 4 500 000 F pour la construction de 90 logements PLA Intégration à Plan d’Aou.

    Les crédits sont inscrits au Budget de la Ville de Marseille nature/fonction 6572/72.

    ARTICLE 2 Le versement s’effectuera en deux acomptes selon les modalités suivantes :

    • 50% à la mise hors d’eau,

    • 50% à la réception des travaux.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer tout document relatif à cette opération.

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN