D0112-99/0425/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 31 Mai 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 89 membres.

99/0425/CESS

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE URBAINE – DIRECTION DES INTERVENTIONS SOCIALES – SERVICE MUNICIPAL DES HANDICAPES ET INADAPTES –

Participation de la Ville et désignation de ses représentants à la Commission d'Affectation des Auxiliaires d'Intégration Scolaire.

99-1334-SMHI

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l’Adjoint délégué au 3ème Age, aux Handicapés et aux Rapatriés, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Depuis septembre 1987, la Ville de Marseille gère le dispositif des Auxiliaires d’Intégration Scolaire (A.I.S.) qui permet aux enfants lourdement handicapés de suivre une scolarité normale dans les écoles maternelles et primaires de la commune.

Il s’agit de mettre à la disposition des écoles, des agents qui apportent une aide matérielle et concrète aux enfants, aux enseignants et au personnel municipal.

Ce dispositif a connu une évolution très importante puisqu’il concerne, pour l’année scolaire 1998/1999, 185 A.I.S. répartis dans 137 écoles, dont 97 maternelles et 40 primaires, qui suivent 300 enfants handicapés.

Ces agents sont recrutés sur 166 Contrats Emploi Solidarité, 17 Contrats Emploi Jeune et 2 Contrats Emploi Consolidé.

Cependant et en raison de l’évolution des dispositions légales, notamment en ce qui concerne ce type d’emplois, dès la prochaine rentrée scolaire, les A.I.S. devraient être uniquement recrutés sur des Contrats Emploi Jeune. Dès lors, les auxiliaires seraient employés pour partie par l’Education Nationale et pour partie par la Ville de Marseille selon une répartition qui reste à définir.

Dans ce contexte, il convient aujourd’hui de préciser et de vérifier les conditions d’affectation des Auxiliaires d’Intégration Scolaire dans les écoles de la Ville dès la prochaine rentrée scolaire.

C’est la raison pour laquelle il est proposé la création d’une Commission d’Affectation des Auxiliaires d’Intégration Scolaire qui sera composée, à parité, de représentants de la Ville de Marseille et de l’Education Nationale.

Cette commission sera chargée d’étudier les demandes d’Auxiliaire d’Intégration Scolaire présentées par les Commissions de Circonscription de l’enseignement Préélémentaire et Elémentaire (C.C.P.E.) de l’Education Nationale et de décider de l’affectation des agents recrutés par la Ville.

Le principe de ces affectations fera référence aux différents textes qui définissent les conditions d’intégration scolaire des enfants handicapés et les obligations des communes vis à vis du

fonctionnement des établissements scolaires et selon lesquels il appartient aux communes de rendre accessibles les écoles et à l’Education Nationale de rendre accessible l’enseignement.

Ainsi, la Ville prendra en compte, de façon prioritaire, tous les cas d’enfants qui présentent des handicaps physiques et sensoriels.

Par ailleurs, à travers l’élaboration d’un règlement intérieur, la Ville de Marseille et l’Inspection Académique des Bouches-du-Rhône définiront les modalités de fonctionnement de cette commission.

Par courrier en date du 5 février 1999, Madame l’Inspecteur d’Académie, Directeur des Services Départementaux de l’Education Nationale, proposait les noms de ses trois représentants pour siéger à cette commission. Il s’agit de :

  • Madame Anne ROLLAND, Secrétaire de C.C.P.E., Chargée des dossiers des

    enfants,

  • Monsieur Gérard GARNIER-GENEVOIX, Psychologue scolaire,

  • Madame le Docteur Annie CHARTREUX, Médecin scolaire.

    Il appartient donc au Conseil Municipal d’approuver la participation de la Ville à la

    Commission d’Affectation des Auxiliaires d’Intégration Scolaire et de désigner ses représentants.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

    VU LE COURRIER EN DATE DU 5 FEVRIER 1999 DE MADAME L’INSPECTEUR D’ACADEMIE, DIRECTEUR DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L’EDUCATION NATIONALE

    OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Est approuvée la création d’une Commission d’Affectation des Auxiliaires d’Intégration Scolaire.

    ARTICLE 2 Sont désignés, pour représenter la Ville de Marseille aux travaux de cette commission :

    • Madame Solange MOLL, Adjoint délégué au 3ème Age, aux Handicapés et aux Rapatriés,

    • Monsieur Jean-Max TROUILLET, Directeur des Interventions Sociales,

    • Monsieur Bruno LE BAILLIF, Chef de Service – Service Municipal des Handicapés et Inadaptés.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE AU 3EME AGE, AUX HANDICAPES ET AUX RAPATRIES

Signé : Solange MOLL

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN