D0111-99/0465/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 31 Mai 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 89 membres.

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DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

TERRITORIALE SUD – Aménagement d'une maison de quartier 15, rue des Frères Guidicelli 13007 MARSEILLE – Approbation de l'autorisation de programme.

99-1333-DTSUD

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué aux Affaires Sociales, au CCAS, aux Centres Aérés, aux Centres Sociaux, à la Vie Associative, à la Prévention de la Délinquance et au Contrat Local de Sécurité, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Afin de répondre aux besoins exprimés par la population, il est proposé l’aménagement d’une Maison de Quartier, 15 rue des Frères Guidicelli 13007 Marseille.

Les travaux envisagés portent sur l’aménagement du rez-de-chaussée, la création d’une mezzanine et le réaménagement de la façade.

L’exécution de ce programme nécessite la validation d’une autorisation de programme de 1 374 000 F TTC.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS LIVRE III

VU LA LOI N° 92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT

VU LE DECRET N° 97/175 DU 20 FEVRIER 1997 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

D E L I B E R E

ARTICLE 1 Sont approuvés les travaux d’aménagement d’une Maison de Quartier 15 rue des Frères Guidicelli 13007 Marseille.

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ARTICLE 2 Est approuvée l’autorisation de programme de cette opération estimée à 1 374 000 F TTC et ventilée selon l’échéancier prévisionnel des crédits de paiement indiqué ci-après :

Exercice 1999 : 700 000 MF TTC

Exercice 2000 : 674 000 MF TTC.

ARTICLE 3 Le coût de cette opération sera en totalité à la charge de la Ville.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer tout acte nécessaire à la réalisation de cette opération.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

LE CONSEILLER DELEGUE AUX AFFAIRES SOCIALES, AU CCAS, AUX CENTRES AERES, AUX CENTRES SOCIAUX, A LA VIE ASSOCIATIVE, A LA PREVENTION DE LA DELINQUANCE ET AU CONTRAT LOCAL DE SECURITE

Signé : Roland BLUM

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN