D0110-99/0433/FAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 31 Mai 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 89 membres.

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DIRECTION GENERALE DE LA LOGISTIQUE – DIRECTION DES ACHATS – Fourniture de fioul

domestique nécessaire aux services municipaux et aux bâtiments scolaires – Lot n°1 – Lancement d'un appel d'offres ouvert.

99-1332-ACHA

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le lot n°1 relatif à la fourniture de fioul domestique nécessaire aux services municipaux et aux établissements scolaires a été attribué à la société DYNEFF le 24 novembre 1997.

Cette société, par lettre recommandée en date du 2 avril 1999, a informé la Ville de Marseille de l'inadaptation de sa structure logistique pour répondre de façon efficace à nos besoins pour la prochaine saison de chauffe. Ainsi, faisant référence à l'article 1 du Cahier des Clauses Particulières selon lequel la "dénonciation par l'une ou l'autre des parties devra intervenir avant le sixième mois de la première période, les six derniers mois correspondant à la période de préavis", la société DYNEFF dénonce le marché qui prendra donc fin le 23 novembre 1999.

Le lot n° 1 concerne :

  • l'approvisionnement des onze premiers arrondissements (du 1er au 11ème),

  • l'ensemble des livraisons commandées directement par le Bataillon de Marins

    Pompiers,

  • le Centre d'Animation et de Vacances de Meyrargues (13650).

Les quantités nécessaires qui varient selon les conditions climatiques peuvent être

évaluées annuellement à un minimum de 15 000 hl et un maximum de 25 000 hl.

Les candidats devront proposer un rabais en valeur absolue sur le prix limite de vente hors taxe de l'hectolitre tel qu'il ressort des barèmes de prix qu'ils appliquent à l'ensemble de leur clientèle. Ces prix seront ajustables par simple application des nouveaux barèmes, mais leur variation moyenne ne pourra dépasser celle de l'indice mensuel des prix à la consommation (I.N.S.E.E.) "fioul domestique (1 000L)" corrigée par la clause de butoir prévue au Cahier des Clauses Particulières.

La Commission des Marchés décidera l'attribution du lot en tenant compte notamment des capacités de livraison (parc de camions avec volucompteurs, situation géographique des lieux de stockage potentiels), du prix et des délais d'exécution.

La dépense annuelle sera imputée sur le compte budgétaire 60621 fonctions 11, 20, 22, 30, 242, 252, et 463.

En conséquence, il est proposé de conclure, en application de l'article 273 du Code des Marchés Publics, un marché de type à "bons de commande".

La durée du marché sera d'un an à compter de la date de notification et il pourra être renouvelé par tacite reconduction pour deux périodes d'égale durée.

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Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le dossier d'appel d'offres en vue de désigner le fournisseur chargé de l'approvisionnement en fioul domestique des services municipaux et bâtiments scolaires pour le lot n°1.

ARTICLE 2 La durée du marché à conclure sera d'un an, avec possibilité de reconduction pour deux périodes d'égale durée.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le marché qui résultera de l’appel à concurrence, ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 4 Le montant de la dépense sera imputé sur le compte budgétaire 60621 fonctions 11, 20, 22, 30, 242, 252, et 463.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN