D010Z-99/0469/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 31 Mai 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 89 membres.

99/0469/CESS

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DES SPORTS –

Réaménagement des plateaux sportifs de la Valbarelle, Rue Gimon 13011 Marseille. Approbation de l'autorisation de programme et des crédits de paiement.

99-1331-SPORT

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l’Adjoint délégué aux Sports, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le développement des activités sportives de masse et de proximité tend à assurer l’égalité d’accès aux équipements et constitue, fréquemment, un vecteur de cohésion sociale.

Les deux plateaux sportifs de la Valbarelle, situés rue Gimon 13011 Marseille, ne sont plus utilisés, en raison d’une forte dégradation ne permettant plus de pratiquer une activité sportive normale et sans danger.

Les habitants voisins, notamment ceux de la cité Valbarelle, sollicitent la Ville de Marseille, en vue de leur réhabilitation en terrains de proximité, ludiques et sportifs.

Cette réhabilitation comprend :

  • le réaménagement du plateau n° 1 (34 m x24 m) et la mise en place d’un multisport,

  • le réaménagement du plateau n° 2 (32 m x19 m) pour le basket-ball,

  • la création d’un plateau en stabilisé,

  • le traitement des abords.

Le présent rapport a pour objet de faire approuver au Conseil Municipal l’autorisation de programme de l’opération qui s’élève à 600 000 F.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA LOI N° 92/1255 DU 6 FEVRIER 1992

VU LE DECRET N° 97/175 DU 20 FEVRIER 1997

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

99/0469/CESS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la réalisation de l’opération de réhabilitation des plateaux sportifs de la Valbarelle, rue Gimon 13011 Marseille, dans la limite d’une autorisation de programme estimée à 600 000 F. TTC, selon l’échéancier prévisionnel des crédits de paiement indiqué ci-après :

1999 : 600 000 F.

ARTICLE 2 La totalité de cette opération est à la charge de la Ville.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal L'ADJOINT DELEGUE AUX SPORTS

Signé : Robert VILLANI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN