D010Y-99/0432/FAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 31 Mai 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 89 membres.

99/0432/FAG

DIRECTION GENERALE DE LA LOGISTIQUE – DIRECTION DES ACHATS – Fourniture d'articles de

bureau nécessaires aux services municipaux – Lots 2 et 4 – Approbation de deux marchés négociés passés en application des dispositions des articles 104.1.2°, 308 et 387 du Code des Marchés Publics.

99-1330-ACHA

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération N° 98/263/FAG en date du 30 mars 1998, le Conseil Municipal a autorisé la Direction des Achats à lancer un appel d'offres ouvert (AAPC n°98/79) concernant la fourniture d'articles de bureau nécessaires aux services municipaux.

Le 15 octobre 1998 la Commission des Marchés a déclaré l'appel d'offres ouvert pour les lots 2 et 4 infructueux pour non conformité de plusieurs offres au CCP et manque de concurrence. Une procédure de marché négocié dans le cadre de l'article 104.1.2° du Code des Marchés Publics a été lancée le 29 octobre 1998 (AAPC n°98/164). Dix sept candidats ont été consultés sur la base du même dossier de consultation adapté à la procédure du marché négocié, joint en annexe.

Les marchés correspondent à deux lots dont le minimum et le maximum annuel sont fixés ainsi qu'il suit :

Minimum

Maximum

Lot n° 2: Timbres et tampons

50 000

90 000

Lot n° 4: Classement

250 000

400 000

Sur les dix sept sociétés consultées, onze ont répondu. Dix sociétés ont été déclarées recevables administrativement.

Il a été établi une première analyse qui portait sur la recevabilité des candidats par rapport aux pièces obligatoires du règlement de consultation. Ainsi pour le lot 2, quatre sociétés sur les cinq candidates et pour le lot 4, six sociétés sur les neuf candidates sont conformes aux exigences du règlement de consultation.

La deuxième analyse a porté sur l'aspect financier. Les offres étant constituées d'un rabais en pourcentage, leur comparaison s' effectue à partir de la liste de référence constituée des 20 % d'articles qui correspondent environ à 80 % de la dépense minimale, en base marché actuel.

L'analyse des offres consiste alors à rechercher dans le catalogue des soumissionnaires les articles tels qu'ils sont définis dans la liste de référence, chiffrer cette liste, et

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comparer le prix total de chaque liste de référence. Ce prix est calculé à partir des prix unitaires hors taxes auxquels il est appliqué le rabais figurant sur l'acte d'engagement, multipliés par la consommation annuelle prévisible.

Pour chaque marché la proposition d'attribution, conformément à l'article 8 du règlement de consultation (jugement des offres), concerne l'offre la moins disante.

En conséquence, il est proposé de conclure, en application des articles 104.1.2°, 308 et 387 du Code des Marchés Publics, deux marchés de type à "bons de commande".

Les marchés auront une durée d'un an à compter de la date de notification et pourront être renouvelés par tacite reconduction pour deux périodes d'égale durée.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Sont approuvés les marchés négociés de fourniture d'articles de bureau nécessaires aux services municipaux passés en application des articles 104.1.2°, 308 et 387 du Code des Marchés Publics avec la société suivante :

BOUNIK BURO

17, rue Musso

13008 Marseille

ARTICLE 2 La durée des marchés sera d'un an à compter de leur notification avec possibilité de renouvellement par tacite reconduction pour deux périodes d'égale durée.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer lesdits marchés.

ARTICLE 4 La dépense sera imputée sur les crédits ouverts à la nature 6064 fonction 020 du Budget.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN