D010T-99/0471/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 31 Mai 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 89 membres.

99/0471/CESS

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DES SPORTS – LA

CASTELLANE – 13016 Marseille – Restructuration des locaux vestiaires/accueil de la piscine – Approbation de l'autorisation de programme – Lancement d'un appel d'offres ouvert.

99-1325-SPORT

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué aux Sports, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La piscine La Castellane, a été réalisée dans le cadre du projet national " 1 000 piscines " pendant les années 70. Cet équipement de type "CANETON", nécessite une mise en conformité des espaces vestiaires et accueil. Ces installations ne répondent plus aux normes de sécurité, relatives notamment à l'hygiène, la conformité électrique, l'incendie et l'accessibilité handicapé, etc…

La configuration actuelle des locaux ne correspond plus à une utilisation fonctionnelle

, et a de bonnes conditions d'accueil et d'entretien.

Un projet de restructuration a été établi, qui prend en compte tous les éléments précités et dont le coût s'élève à 1,500 M.F.T.T.C.. Il est donc proposé de lancer l'opération de restructuration des locaux vestiaires/accueil de la piscine La Castellane et de procéder à une consultation d'entreprises par appel d'offres ouvert, dans le cadre des articles 296 à 298 du Code des Marchés Publics.

Le marché qui résultera de cet appel d’offres sera conclu en Francs conformément au règlement de consultation ( R.C.) article 5.2.2..

Les paiements des factures du marché pourront intervenir soit en Francs, soit en Euros selon le choix irréversible précisé par le cocontractant dans son acte d’engagement ( A.E.) article 2.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHÉS PUBLICS -LIVRE III

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

99/0471/CESS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est autorisé le lancement d'un appel d'offres ouvert, conformément aux articles

296 à 298 du Code des Marchés Publics, pour la restructuration des locaux vestiaires/ accueil de la piscine La Castellane 13015 Marseille.

ARTICLE 2 Est approuvé le dossier de consultation des entreprises ci-annexé.

ARTICLE 3 Est approuvée une autorisation de programme nécessaire à la réalisation de l'opération, d'un montant de 1,500 M.F.T.T.C., répartie selon l'échéancier des crédits de paiement suivant :

– Année 2000 : 1,500 M.F.T.T.C.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le marché qui résultera de la consultation, ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l'appel d'offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée, sachant que les paiements de ceux-ci pourront intervenir soit en Francs soit en Euros, selon le choix des cocontractants.

ARTICLE 5 La totalité de la dépense est à la charge de la Ville.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal L'ADJOINT DELEGUE AUX SPORTS

Signé : Robert VILLANI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN