D010S-99/0462/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 31 Mai 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 89 membres.

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DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT – DIRECTION DE L'HABITAT ET DU LOGEMENT – DIVISION PROMOTION ET AMELIORATION DE L'HABITAT – Grand Projet Urbain –

Résorption des îlots insalubres Chieusse-Pasteur – 13016 Marseille – Aménagement des espaces publics de la 3e tranche de construction – Approbation de l'avant-projet détaillé.

99-1324-PAH

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Monsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Madame le Conseiller délégué au Droit des Sols, au Logement, aux Relations avec les Organismes HLM et à la Fourrière Municipale et de Monsieur le Conseiller délégué au Développement Social Urbain, à la Politique de la Ville et au Grand Projet Urbain, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération du 14 juin 1988, le Conseil Municipal a engagé la résorption des îlots Chieusse-Pasteur, à l'Estaque. A cet effet, il a chargé Marseille-Habitat (ex SAMCLE) de la construction par tranches successives des habitations nécessaires au relogement des familles (soit au total 154 logements) et de la réalisation en mandat de tâches opérationnelles liées à la libération et à l'aménagement du site (convention n° 88/332). Ces missions ont été précisées annuellement par voie d'avenants.

Dans le cadre de l'avenant n° 11 adopté le 1er février 1999, Marseille-Habitat est chargée de l'aménagement des espaces publics contigus à la troisième et dernière tranche de construction (48 logements PLA) en cours de construction.

Le présent rapport a pour objet de soumettre l'avant-projet détaillé de ces aménagements à notre approbation.

Ce projet élaboré en concertation avec les services municipaux concernés répond au programme suivant

  • sur le Boulevard Chieusse : réalisation d'un trottoir planté comprenant éclairage public et mobilier urbain,

  • sur le Boulevard Albin Bandini : réfection du trottoir Est,

  • sur la rue Pasteur : réfection de la chaussée et des trottoirs,

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  • dans le prolongement de la rue Emile Rouvière : réalisation d'un escalier public reliant cette rue au Boulevard Chieusse (accès au terminus des bus et aux commerces de l'Estaque gare).

Les travaux pourraient être achevés au début de l'an 2000.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé l'avant-projet détaillé ci-annexé, des aménagements des espaces publics des îlots Chieusse-Pasteur – 13016 Marseille (3e tranche).

ARTICLE 2 Marseille-Habitat, mandataire de la Ville, est autorisée à lancer l'appel d'offres correspondant (convention n° 88/332 Avenant 11).

ARTICLE 3 Les dépenses relatives à cette opération seront imputées sur les crédits inscrits au Budget Primitif 1999, nature 2313, fonction 824.

ARTICLE 4 Sont demandées les participations les plus larges de l'Etat, de la Région et du Département .

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

LE CONSEILLER DELEGUE AU DROIT DES SOLS, AU LOGEMENT, AUX RELATIONS AVEC LES ORGANISMES HLM ET A LA FOURRIERE MUNICIPALE

Signé : Danielle SERVANT

LE CONSEILLER DELEGUE AU DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN, A LA POLITIQUE DE LA VILLE ET AU GRAND PROJET URBAIN

Signé : Bernard SUSINI

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN