D010Q-99/0410/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 31 Mai 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 89 membres.

99/0410/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

DES ETUDES ET DES GRANDS PROJETS – Réhabilitation de l'ancienne école Fontainieu en centre social – 40, 42 chemin de Fontainieu 13014 Marseille – Approbation du programme et du mode de consultation du maître d'oeuvre.

99-1322-DGPRO

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué aux Affaires Sociales, au CCAS, aux Centres Sociaux, aux Centres Aérés, à la Vie Associative, à la Prévention de la Délinquance et au Contrat Local de Sécurité, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Les centres sociaux ont une fonction sociale, plurigénérationnelle, dirigée en priorité vers les publics en grandes difficultés.

Ils participent à la vie sociale du quartier, aident les associations locales dans leurs actions et assurent de nombreuses missions auprès des habitants qui bénéficient des activités mises en place.

exclusions.

A ce titre, ils sont pour la Ville des partenaires privilégiés dans la lutte contre les

Par la réalisation d'équipements sociaux de proximité impliquant les habitants et

valorisant l'image de la Cité, la Ville de Marseille entend mettre à la disposition du public des outils permettant de réaliser les objectifs qu'elle a définis.

Le Centre Social de Saint-Joseph actuellement situé au coeur de la Cité de la Maurelette (13015), a démontré sa réelle efficacité et la nécessité de poursuivre son action sur une zone élargie: Maurelette, Castellas, Fontainieu.

Ainsi, le nouveau Centre Social Saint Joseph sera composé d'un siège central dans l'ancienne école réhabilitée de Fontainieu et de deux antennes d'intervention sociale, l'une au sein de la Cité du Castellas, l'autre dans les actuels locaux de la Maurelette.

Un pré-programme a été mis au point, en concertation avec les représentants des différents partenaires financiers, de la Mission Ville, de la Direction des Interventions Sociales (DIS), de la Direction Générale de l’Architecture et des Bâtiments Communaux (DGABC), de l’équipe du Centre Social et des associations de quartier.

La configuration des locaux utilisables permettra de réaliser le programme suivant :

-REZ DE CHAUSSEE

  • multi – accueil )

  • cuisine )

  • salle à manger ) 220 m2

  • dégagements )

  • circulations )

  • sanitaires )

    -1er ETAGE

    • salle activités enfants )

    • salle psychomotricité )

    • ateliers lecture et peinture ) 220 m2

    • dégagements )

    • circulations )

    • sanitaires )

      -2ème ETAGE

      • journal de quartier )

      • salle associations )

      • dégagements ) 220 m2

      • circulations )

      • sanitaires )

TOTAL SURFACES UTILES 660 m2

Afin de réaliser ce programme, il s'avère nécessaire de soumettre à l'approbation du Conseil Municipal le mode de consultation des Maîtres d'oeuvre.

Le montant estimé du Marché de Maîtrise d’oeuvre étant compris entre 450 000 F.

T.T.C. et 1,3 MF HT, il est proposé, conformément aux dispositions de l'article 314 bis, 4ème alinéa du Code des Marchés Public, de limiter la mise en compétition des Maîtres d’oeuvre à l'examen des compétences, des références et des moyens, après appel public à la concurrence selon les formes réglementaires.

Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer le marché de maîtrise d'oeuvre avec le candidat lauréat de cette opération.

La commission qui procédera à l'examen des dossiers des candidats afin de proposer un lauréat à la collectivité sera la Commission de Sélection des Maîtres d’Oeuvre constituée de la même manière que le jury de concours prévu à l'article 314 ter du Code des Marchés Publics et qui répond aux conditions fixées à l'article 279.

A l’issue de la réunion de la Commission de Sélection des Maîtres d’Oeuvre, le Conseil Municipal se prononcera sur l’attribution du marché de maîtrise d’oeuvre.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI MOP N° 85/704 DU 12 JUILLET 1985

VU LE DECRET N° 93/1268 DU 29 NOVEMBRE 1993 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est décidée la réhabilitation de l'ancienne école Fontainieu en Centre Social, 40/42 Chemin de Fontainieu, 13014 Marseille, selon le programme décrit ci- dessus.

ARTICLE 2 Est décidé le lancement d'un avis d'Appel Public à la concurrence, conformément aux dispositions de l'article 314 bis 4ème alinéa du Code des Marchés Publics, en vue de désigner le concepteur qui sera chargé d'une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de cette opération.

ARTICLE 3 La Commission est composée comme suit :

Monsieur le Maire ou son représentant désigné par lui en qualité de Président en application de l’article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales :

  • les membres de la Commission des Marchés qui ont été élus par le Conseil Municipal en 1998 ;

  • le collège des personnalités dont les membres sont désignés par arrêté du Maire en raison de leur compétence dans la matière qui fait l’objet de la consultation ;

  • le collège des maîtres d’oeuvre dont le nombre représente au moins le tiers de l’ensemble des membres de la commission.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

LE CONSEILLER DELEGUE AUX AFFAIRES SOCIALES, AU CCAS, AUX CENTRES AERES, AUX CENTRES SOCIAUX, A LA VIE ASSOCIATIVE, A LA PREVENTION DE LA DELINQUANCE ET AU CONTRAT LOCAL DE SECURITE

Signé : Roland BLUM

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN