D010P-99/0436/FAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 31 Mai 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 89 membres.

99/0436/FAG

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION DES ETUDES ET DES GRANDS PROJETS – BATAILLON DES MARINS-POMPIERS – PROJET

CENTRE VILLE – Création du poste de premier secours "Centre Ville" du Bataillon des Marins Pompiers dans les locaux de l'ancien cinéma "Noailles" – 39, rue Vincent Scotto 13001 MARSEILLE

– Lancement d'un appel d'offres ouvert pour des travaux de désamiantage – Approbation de l'autorisation de programme.

99-1321-DGPRO

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Monsieur l’Adjoint délégué au Bataillon de Marins Pompiers, à la Protection Civile, à la Commission de Sécurité et à la Gestion des Risques et de Monsieur le Conseiller délégué au Projet Centre Ville, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 98/0839/FAG du 26 octobre 1998, le Conseil Municipal approuvait la création du poste de premier secours « Centre Ville » du Bataillon des Marins Pompiers dans les locaux de l’ancien cinéma « Noailles » au 37, rue Vincent Scotto, et décidait le lancement d’une consultation de maître d’oeuvre en application de l’article 314bis, 4ème alinéa du Code des Marchés Publics en vue de désigner le concepteur chargé de la maîtrise d’oeuvre de cette opération.

Par délibération n° 99/0352/FAG du 26 avril 1999, le Conseil Municipal désignait d’une part le groupement de maîtrise d’oeuvre composé de la Société d’Architecture TRIUMVIRAT, mandataire, et du Bureau d’Etudes pluridisciplinaire et économiste MEDITEG, et approuvait d’autre part le marché négocié de maîtrise d’oeuvre pour un montant de 1 170 062,40 F TTC.

Conformément au décret n° 96/97 du 7 février 1996 modifié par le décret n° 97/855 du 12 septembre 1997, il a été procédé à la recherche d’amiante dans les flocages, calepynages, faux- plafonds et sols.

Le rapport d’expertise et de diagnostic a montré la présence d’amiante à 40% sur les flocages du hall d’entrée, des plafonds des 3 anciennes salles de cinéma et de chrysolite sur les toitures en terrasse.

Par conséquent, il est nécessaire de procéder rapidement au désamiantage de ces locaux avant la réalisation des travaux de démolition et d’aménagement du Poste de Secours conformément au décret n° 96/98 du 7 février 1996 modifié.

Ce désamiantage nécessite l’approbation d’une autorisation de programme de

1,206 MF TTC.

Pour la réalisation des travaux correspondants, il est proposé de recourir à la

procédure de l’appel d’offres ouvert conformément aux articles 295, 2ème alinéa à 298 du Code des Marchés Publics.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI N° 92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU LES DECRETS N° 96/97 ET N° 96/98 DU 7 FEVRIER 1996 VU LE DECRET N° 97/855 DU 12 OCTOBRE 1997

VU LE DECRET N° 97/175 DU 20 FEVRIER 1997

VU L'ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D'ENGAGEMENT

VU LA DELIBERATION N° 98/0839/FAG DU 26 OCTOBRE 1998 VU LA DELIBERATION N° 99/0352/FAG DU 26 AVRIL 1999 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

D E L I B E R E

ARTICLE 1 Est décidé le désamiantage des locaux de l’ancien cinéma « Noailles » préalable à l’exécution des travaux de démolition et d’aménagement du poste de premier secours « Centre Ville ».

ARTICLE 2 Est approuvée l’autorisation de programme correspondante, estimée à 1,206 MF TTC, et ventilée selon l’échéancier prévisionnel des crédits de paiement indiqué ci-après :

  • Exercice 1999 : 0,400 MF TTC

  • Exercice 2000 : 0,806 MF TTC

ARTICLE 3 Est décidé le lancement d’un appel d’offres ouvert, conformément aux articles 295, 2ème alinéa à 298 du Code des Marchés Publics, pour la réalisation de ces travaux de désamiantage.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le marché qui résultera de l’appel à la concurrence, ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 5 La dépense relative à cette opération sera imputée aux budgets des exercices considérés nature 2313 fonction 054 et sera intégralement à la charge de la Ville.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE AU BATAILLON DE MARINS-POMPIERS, A LA PROTECTION CIVILE, A LA COMMISSION DE SECURITE ET A LA GESTION DES RISQUES

Signé : Philippe BERGER

LE CONSEILLER DELEGUE AU PROJET CENTRE VILLE

Signé : Gérard CHENOZ

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

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