D010O-99/0499/FAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 25 Juin 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 77 membres.

99/0499/FAG

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION DES ETUDES ET DES GRANDS PROJETS – DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES

CULTURELLES – Aménagement du site de l'Hôtel de Ville – Réalisation de la salle des délibérations, de ses annexes et d'un espace muséal Place Villeneuve Bargemon – Réalisation de locaux techniques sous la Place Jules Verne – Aménagement des Places Bargemon, Mazeau, Brave Margot et Jules Verne – Approbation du marché de maîtrise d'oeuvre à passer avec le groupement lauréat du concours – Augmentation de l'autorisation de programme pour les études.

99-1320-DGPRO

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°98/266/FAG du 30 Mars 1998, le Conseil Municipal décidait la réalisation de l’aménagement du Site de l’Hôtel de Ville et en approuvait le programme.

Lors de cette même séance, le Conseil Municipal décidait le lancement d’un concours de Maîtrise d’Oeuvre en application des Articles 314bis et ter du Code des Marchés Publics.

Par délibération n° 99/198/FAG du 29 Mars 1999, le Conseil Municipal prenait acte de la proposition du jury et désignait l’équipe lauréate du concours composée de:

F.HAMMOUTENE : Architecte Mandataire

G. AMPHOUX : Architecte Paysagiste BETEREM BATIMENT devenu

BETEREM INGENIERIE : Bureau d’Etudes Pluridisciplinaires BETEREM INFRASTRUCTURE : Bureau d’Etudes Infrastructures

Dès lors, la DGABC/DEGPro a engagé les mises au point du marché d’études sur ses aspects techniques, administratifs et financiers.

Ces mises au point se sont achevées par l’adoption d’un calendrier des études adapté aux spécificités de l’opération et par la confirmation du coût prévisionnel provisoire des travaux et du forfait provisoire de rémunération du maître d’oeuvre proposés par le groupement lauréat dans sa réponse au concours.

C’est pourquoi, il nous est proposé d’approuver le marché de maîtrise d’oeuvre avec le groupement lauréat conduit par M. HAMMOUTENE pour un montant de 11 692 800 F H.T. soit 14 101 516,80 F T.T.C. ( TVA au taux actuel de 20,6% ) établi sur la base d’un coût prévisionnel provisoire des travaux de 87 MF HT.

Par ailleurs, il est rappelé que la substitution de la Société BETEREM INGENIERIE à la Société BETEREM BATIMENT au sein du groupement lauréat du concours de maîtrise d’oeuvre intervient aux termes d’une fusion absorption de BETEREM BATIMENT par la Sté GROUPE BETURE puis d’un apport partiel d’actif du GROUPE BETURE au profit de BETEREM INGENIERIE.

Au vu des justificatifs produits par BETEREM INGENIERIE il apparaît que cette société ayant bénéficié du transfert de tous les contrats en cours ainsi que du personnel a les mêmes capacités que BETEREM BATIMENT et peut exécuter les prestations demandées.

Enfin, l’estimation du coût total de l’opération établie par les services, sur la base du programme, est de 150 M.F. T.T.C. ainsi qu’annoncé lors de la séance du Conseil Municipal du 30 Mars 1998.

Une provision pour études d’un montant de 3,75 M.F. T.T.C. a, dans un premier temps, été votée par le Conseil Municipal lors de la même séance. Cette enveloppe budgétaire devait permettre la mise en place des crédits de paiement correspondants à la conduite des études jusqu’au stade de l’avant projet sommaire, classiquement retenu pour proposer au Conseil Municipal le vote de l’autorisation de programme totale d’une opération.

Compte tenu de la complexité du projet, il apparaît désormais préférable, pour une meilleure fiabilité de l’estimation, de poursuivre les études jusqu’au stade de l’avant projet définitif avant de soumettre l’autorisation de programme totale au vote du Conseil Municipal.

Dès lors, il convient d’augmenter de 6,25 M.F. T.T.C. la provision constituée par l’autorisation de programme relative aux études afin de permettre la rémunération de ces dernières jusqu’au stade de l’avant projet définitif, l’estimation du coût total de l’opération demeurant inchangée.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI M.O.P. N° 85/704 DU 12 JUILLET 1985 VU LE DECRET N° 93/1269 DU 29 NOVEMBRE 1993

VU LA DELIBERATION N° 98/266/FAG DU 30 MARS 1998 VU L’ARRETE N° 98/351 DU 16 OCTOBRE 1998

VU L’AVIS DU JURY EN DATE DU 18 MARS 1999

VU LA DELIBERATION N° 99/198/FAG DU 29 MARS 1999 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

D E L I B E R E

ARTICLE 1 Est décidée la passation d’un marché négocié de maîtrise d’oeuvre avec le groupement lauréat du concours portant sur l’aménagement du Site de l’Hôtel de Ville, composé comme suit :

  • Atelier HAMMOUTENE, représenté par Franck HAMMOUTENE, Architecte mandataire

  • AMPHOUX Gilles, Architecte Paysagiste

  • BETEREM INGENIERIE, Bureau d’Etudes Pluridisciplinaires

  • BETEREM INFRASTRUCTURE, Bureau d’Etudes Infrastructures

pour un montant de 11 692 800 F H.T. soit 14 101 516,80 F T.T.C. valeur Janvier 1999 établi sur la base d’un coût prévisionnel provisoire des travaux de 87 MF H.T

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le marché visé à l’article précédent.

ARTICLE 3 Est approuvée l’augmentation de l’autorisation de programme pour les études à mener d’un montant de 6 250 000 F T.T.C.

L’autorisation de programme totale pour les études est ainsi portée à 10 000 000 F TTC et les crédits de paiement correspondants prévus en totalité en 1999.

ARTICLE 4 La dépense correspondante à cette opération sera imputée aux budgets 1999 et suivants, nature 2031 pour les études, fonction 022.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

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