D010N-99/0478/FAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 31 Mai 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 89 membres.

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DIRECTION DES SERVICES CONCEDES ET DES SOCIETES D'ECONOMIE MIXTE – Adhésion de la

Ville de Marseille à l'Association des Villes pour le Câble et le Multimédia (AVICAM).

99-1319-DSC

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué au Budget, aux Finances, au Contrôle de Gestion et à la Prospective, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Ville a, en 1998, adhéré à l'Association des Villes Câblées (AVICA), organisme qui réunit les communes, groupement de communes et collectivités territoriales ayant un réseau de communication ou un projet de réseau de communication.

Avec la libéralisation totale du secteur des télécommunications, le paysage français du câble est en profonde mutation : le câble s'ouvre à de nouveaux services, notamment Internet et le téléphone, France Télécom cherche à céder certains de ses réseaux, des stratégies différentes sont engagées et de nouveaux câblo-opérateurs interviennent.

Par ailleurs, les conventions passées par les collectivités dans le cadre du Plan Câble doivent être modifiées et mises en conformité avec la Loi n° 96.659 du 26 juillet 1996.

Dans un tel contexte, le rôle de l'AVICAM (nouvelle dénomination de l'association), est particulièrement intéressant pour ses membres qui peuvent ainsi disposer d'informations, échanger des points de vue et des expériences, fédérer leurs initiatives, assurer leur représentation auprès des relations avec France Télécom et les câblo-opérateurs.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

D E L I B E R E

ARTICLE 1 Est approuvée l'adhésion de la Ville de Marseille à l'AVICAM (Association des Villes pour le Câble et le Multimédia).

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ARTICLE 2 Le montant de la cotisation est fixé chaque année par l'Assemblée Générale de l'Association. Pour 1999 il a été arrêté à 44 000 F, et imputé sur la Nature 6281 – Fonction 023 au Budget Primitif 1999.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE AU BUDGET, AUX FINANCES, AU CONTROLE DE GESTION ET A LA PROSPECTIVE

Signé : Jean-Louis TOURRET

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

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