D010M-99/0382/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 31 Mai 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres.

99/0382/CESS

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES – Soutien à l'innovation culturelle, artistique et littéraire en 1999. Subventions à diverses associations culturelles.

99-1318-DGAC

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l’Adjoint délégué à la Culture, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Depuis plusieurs années la Ville de Marseille apporte son soutien financier et/ou logistique à de nombreuses associations culturelles marseillaises qui contribuent à l’image de la Cité phocéenne.

Dans cette perspective, il apparaît opportun d’aider l’innovation culturelle, artistique et littéraire de la jeune création contemporaine afin de lui offrir les moyens de mieux se faire connaître par une plus grande diffusion.

Les projets proposés ont été, dans leur ensemble, soumis à l’avis de comité d’experts dans chacun des secteurs culturels considérés : théâtre, danse, arts plastiques, musique, audiovisuel et livre.

En outre certaines associations se sont investies dans les animations qui accompagnent la commémoration du 26ème Centenaire de la Fondation de Marseille.

Les associations porteuses des projets retenus recevront une subvention, selon état détaillé joint en annexe, et dont le montant global est réparti de la façon suivante :

Nature 6574

Fonction 311

1 680 000 F

Nature 6574

Fonction 312

1 760 000 F

Nature 6574

Fonction 313

1 390 000 F

Nature 6574

Fonction 314

550 000 F

—————–

TOTAL

5 380 000 F

La dépense globale s’élève à 5 380 000 F (cinq millions trois cent quatre vingt mille francs). Toutefois le versement n’interviendra qu’après contrôle des pièces administratives, financières et fiscales fournies par les associations.

Par ailleurs pour l’association « Hall de la Chanson-Préfiguration du Centre National du Patrimoine de la Chanson et des Variétés » bénéficiant d’une subvention supérieure à 300 000 F, est conclue une convention avec la Ville, annexée à la présente délibération.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le versement d’une subvention en 1999 aux associations culturelles suivant les états détaillés ci-annexés.

ARTICLE 2 Est approuvée la convention ci-annexée conclue avec l’association «Hall de la Chanson-Préfiguration du Centre National du Patrimoine de la Chanson et des Variétés» bénéficiant d’une subvention supérieure à 300 000 F.

ARTICLE 3 La dépense d’un montant global de 5 380 000 F (cinq millions trois cent quatre vingt mille francs) sera imputée au budget primitif 1999 de la Direction Générale des Affaires Culturelles selon la répartition suivante :

Nature 6574 Fonction 311 1 680 000 F

Nature 6574 Fonction 312 1 760 000 F

Nature 6574 Fonction 313 1 390 000 F

Nature 6574 Fonction 314 550 000 F Les crédits sont ouverts par la présente délibération.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE A LA CULTURE

Signé : Ivane EYMIEU

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *