D010L-99/0484/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 31 Mai 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 89 membres.

99/0484/EUGE

DIRECTION GENERALE DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – Requalification de la zone d'activités des Arnavants.

99-1317-DGDE

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Premier Adjoint délégué à l’Economie, à l’Emploi, à la Formation Professionnelle, aux Zones d’Activités, aux Technopoles et à Euroméditerranée, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Premier site industriel de Marseille, la zone industrielle Arnavants-Activités, située dans les 15ème et 16ème arrondissements, s’étend sur 100 hectares et englobe plusieurs zones d’activités. Deux cités d’habitations, Bassens et la Visitation, sont également présentes sur ce site.

La zone des Arnavants bénéficie d’atouts importants, notamment sa parfaite accessibilité et la proximité du Port Autonome.

Cependant ce secteur connaît actuellement des handicaps très importants qui lui font perdre de son attractivité.

L’objectif de la Ville est de relancer rapidement une dynamique de développement économique s’inscrivant dans un schéma d’aménagement qui, à partir d’une opération de requalification aboutirait à un projet valorisant pour le site et structurant pour le tissu urbain.

La réhabilitation de la Friche Massilia maintenant achevée, a permis d’accueillir le CFA Corot et d’installer très prochainement les sociétés  » Renault Véhicules Industriels «  et « Ardial ».

L’opération de réhabilitation du secteur des Arnavants comporte deux aspects :

  1. La requalification de la zone des Arnavants.

    Les actions envisagées visent :

    • La réfection des voiries de l’ensemble du secteur avec notamment un aménagement pour le stationnement des poids lourds et une meilleure organisation du trafic.

    • L’aménagement d’espaces verts le long de certaines voies.

    • La modernisation de l’éclairage public.

    • Le traitement des entrées du site que ce soit du côté du boulevard du Capitaine Gèze ou du côté du rond point Ampère/Lavoisier, visant à donner une meilleur cohérence à l’ensemble de la zone d’activités.

    L’ensemble des opérations programmées se monte à 14,740 M.F. T.T.C.

  2. L’Aménagement du terrain dit de la Chèvre.

Ce terrain d’environ 28 000 m2 est situé au Nord du secteur des Arnavants. Classé au POS en UE2 il a vocation à recevoir des activités.

Le projet sur ce site est double :

D’un côté, dans le cadre d’un bail emphytéotique avec l’Etat, il a été mis à disposition une parcelle de 4 200 m2 pour la réalisation d’un commissariat de police de secteur.

Le solde du terrain (hors voiries), soit 2ha, sera aménagé par la Société d’Economie Mixte Marseille Aménagement, en vue d’offrir à des entreprises des terrains pour activités, sous la forme de lots de 4 à 5 000 m2.

Le coût des infrastructures nécessaires concernant les travaux de desserte primaire du terrain de la traverse de la Chèvre, ainsi que la création d’un parking destiné à recevoir du public, s’élève à 9,3 M.F. T.T.C.

Le montant total de l’opération atteint donc 19.933.665 F H.T. soit 24.040.000 F T.T.C. Le plan de financement H.T. est le suivant :

Union Européenne FEDER Objectif 2 4.480.000 F Etat dans le cadre du Fond National d’Aménagement du Territoire 6.000.000 F Conseil Régional 1.717.508 F

Ville de Marseille 7.736.157 F

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le plan de financement de l’opération « Requalification de la Zone d’Activités des Arnavants », arrêté comme suit :

Montant de l’opération : 19.933.665 F H.T. soit 24.040.000 F T.T.C. Plan de financement :

Union Européenne FEDER Objectif 2 4.480.000 F Etat dans le cadre du Fond National d’Aménagement du Territoire 6.000.000 F Conseil Régional 1.717.508 F

Ville de Marseille 7.736.157 F

TOTAL 19.933.665 F

T.V.A. 4.106.335 F

TOTAL T.T.C. 24.040.000 F

ARTICLE 2 La Ville de Marseille s’engage :

  • à préfinancer l’opération,

  • à réaliser l’opération dans la limite des délais imposés par le programme, c’est-à-dire, postérieurement au 5 décembre 1996 et avant le 31 décembre 2001, travaux achevés et payés,

  • à conserver toutes les pièces du dossier jusqu’au 31 décembre 2005 en vue de contrôles français ou communautaires,

  • à informer le service instructeur de toute modification des éléments ci-dessus.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal LE PREMIER ADJOINT DELEGUE A

L'ECONOMIE, A L'EMPLOI, A LA FORMATION PROFESSIONNELLE, AUX ZONES D'ACTIVITES, AUX TECHNOPOLES ET A EUROMEDITERRANEE

Signé : Renaud MUSELIER

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN