D010K-99/0442/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 31 Mai 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 89 membres.

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SECRETARIAT GENERAL – PLAN MARSEILLE EMPLOI – Cellule Micro-Entreprises – Cotisation de la Ville de Marseille au Centre de Promotion de l'Emploi par la Micro-Entreprise.

99-1316-PME

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Premier Adjoint délégué à l’Economie, à l’Emploi, à la Formation Professionnelle, aux Zones d’Activités, aux Technopôles et à Euroméditerranée, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°94/618/AG du 9 septembre 1994, la Ville de Marseille a pris l’initiative de mobiliser des partenaires institutionnels et privés pour la création d’une « plate-forme d’initiative locale » ayant pour mission d’apporter une aide technique et financière aux demandeurs d’emploi porteurs d’un projet de création d’entreprise : le Centre de Promotion de l’Emploi par la Micro- entreprise (CPEM).

Dès la création du CPEM en novembre 1994, la Ville de Marseille s’est positionnée en tant que membre fondateur de l’association au même titre que la Caisse des Dépôts et Consignations, la Société des Eaux de Marseille, la Fédération du Crédit Mutuel Méditerranéen, la Régie des Transports de Marseille, Marseille Parc Auto et EDF/GDF, qui ont apporté durant les trois premières années d’activité du Centre les ressources nécessaires à la constitution d’un premier fonds d’intervention.

De décembre 1994, date de son premier Comité d’Agrément au 31 mars 1999, le CPEM a accueilli plus de 2.200 personnes dans ses locaux. trois cent quarante huit entreprises ont été créées générant 650 emplois. Le taux de cessation reste très en dessous de la moyenne nationale puisqu’il est de 16% environ.

Compte-tenu de la performance économique et sociale du CPEM et de la détermination du Conseil Municipal à lutter contre le chômage, il apparaît essentiel que la Ville de Marseille reste membre à part entière de cette structure.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N° 94/618/AG DU 9 SEPTEMBRE 1994 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

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DELIBERE

ARTICLE 1 Le montant de la participation financière de la Ville, au titre de sa cotisation pour l’exercice 1999, est fixé à 5.000 F.

ARTICLE 2 Les crédits ont été inscrits au Budget Primitif 99, Nature 6281, Fonction 90.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal LE PREMIER ADJOINT DELEGUE A

L'ECONOMIE, A L'EMPLOI, A LA FORMATION PROFESSIONNELLE, AUX ZONES D'ACTIVITES, AUX TECHNOPOLES ET A EUROMEDITERRANEE

Signé : Renaud MUSELIER

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN