D010J-99/0409/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 31 Mai 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 89 membres.

99/0409/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

DES ETUDES ET DES GRANDS PROJETS – Réhabilitation et restructuration de bâtiments existants pour la création d'un Centre Municipal d'Animation 4, bd. de la Pomme 13011 MARSEILLE – Approbation du programme – Passation d'un marché négocié de maîtrise d'oeuvre.

99-1315-DGPRO

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué aux Affaires Sociales, au CCAS, aux Centres Aérés, aux Centres Sociaux, à la Vie Associative, à la Prévention de la Délinquance et au Contrat Local de Sécurité, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La réhabilitation de l’ancienne école maternelle de la Pomme, comprenant originellement quatre classes, un réfectoire, une cuisine ainsi qu’un terrain annexe, permettrait la création d’un Centre Municipal d’Animation pour le quartier de la Pomme.

Ce quartier, à forte densité de population, ne possède pas d’équipement social. Cette création, répondant à un besoin local, aurait également un rayonnement sur les quartiers limitrophes.

Le site, délaissé depuis 1996, a subi d’importantes déprédations. Dans ces conditions, il est nécessaire de réaliser une réhabilitation-restructuration globale du site.

Cette opération implique un programme de travaux de remise en état du bâti qui sera défini avec précision à l’issue des études préalables et qui portera sur :

  • la réfection partielle des toitures, planchers, murs, cloisons et ouvrants,

  • le traitement des surfaces extérieures : accès véhicules, parking, espaces verts,

  • démolitions diverses,

  • mise aux normes : sécurité, électricité…

    L’opération comportera l’aménagement des locaux ainsi réhabilités afin d’accueillir le futur équipement municipal, le programme s’articulant principalement autour de trois zones de fonctionnement :

    • zone de vie associative et sportive plurigénérationnelle :

  • salles polyvalentes;

  • salles d’activités (gymnastique, danse…);

  • vestiaires, douches…

    • zone administrative :

  • bureaux (accueil / direction / animateurs);

  • bureau des permanences sociales…

    • zone récréative :

  • salles C.L.S.H (peinture, poterie, jardinage…);

  • cuisine (liaison froide);

  • réfectoire…

    Cet établissement, malgré quelques relatives contraintes environnementales, pourra bénéficier d’espaces verts agréables et fonctionnels : par exemple l’ancien réservoir recouvert d’une couverture végétalisée pourra servir de bassin de rétention des eaux pluviales, alliant ainsi contraintes techniques et environnementales.

    Pour réaliser ce programme, le montant prévisionnel du marché de maîtrise d’oeuvre étant inférieur à 300 000 F TTC, il est proposé, conformément aux dispositions de l’article 314bis 3ème alinéa, du Code des Marchés Publics, de limiter la mise en compétition des maîtres d’oeuvre à l’examen de leurs compétences et moyens.

    Le marché négocié de maîtrise d’oeuvre comprend les prestations suivantes correspondant à la mission de base :

  • esquisse,

  • avant projet sommaire,

  • avant projet définitif,

  • projet,

  • conformité et visa d’exécution du projet,

  • assistance à la passation du contrat de travaux,

  • direction de l’exécution des travaux,

  • assistance lors des opérations de réception.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI MOP N° 85.704 DU 12 JUILLET 1985

VU LE DECRET N° 93/1268 DU 29 NOVEMBRE 1993 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée l’opération de réhabilitation et de restructuration pour la création du Centre Municipal d’Animation la Pomme, 13011 MARSEILLE, selon le programme décrit ci-dessus.

ARTICLE 2 Est organisée la mise en compétition de maîtres d’oeuvre limitée à l’examen de leurs compétences et de leurs moyens pour la passation d’un marché négocié de maîtrise d’oeuvre (d’un montant maximum estimé à 300 000 F TTC), pour la conception et réalisation de cette opération, en application de l’article 314bis 3ème alinéa du Code des Marchés Publics.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le marché négocié de maîtrise d’oeuvre qui résultera de la consultation ci-dessus.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

LE CONSEILLER DELEGUE AUX AFFAIRES SOCIALES, AU CCAS, AUX CENTRES AERES, AUX CENTRES SOCIAUX, A LA VIE ASSOCIATIVE, A LA PREVENTION DE LA DELINQUANCE ET AU CONTRAT LOCAL DE SECURITE

Signé : Roland BLUM

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN