D010I-99/0407/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 31 Mai 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 89 membres.

99/0407/CESS

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE URBAINE – DIRECTION DES INTERVENTIONS SOCIALES – DIRECTION DE L'ANIMATION ET DE LA VIE ASSOCIATIVE –

Gestion et animation d'équipements socio-culturels municipaux – Délégation de service public – Budget 1999.

99-1314-DAVA

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué aux Affaires Sociales, au CCAS, aux Centres Aérés, aux Centres Sociaux, à la Vie Associative, à la Prévention de la Délinquance et au Contrat Local de Sécurité, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Les Maisons Pour Tous sont tout à la fois des équipements de quartier à vocation sociale globale, des équipements à vocation familiale et plurigénérationnelle, des lieux d’animation et de vie sociale, des supports d’intervention sociale concertée et novatrice.

Soucieuse de pérenniser une action sociale et de la rendre plus cohérente et efficace, la Ville de Marseille a renouvelé vingt sept de ces conventions passées en 1987 avec des associations d’éducation populaire, en ayant recours à une délégation de service public d’une durée de trois ans, à compter du 1er Janvier 1997.

Par délibération n° 96/753/CESS du 2 décembre 1996, le Conseil Municipal de la Ville de Marseille a désigné les délégataires et défini pour cette période le montant de la subvention annuelle attribuée à chacun de ces établissements.

Afin de permettre aux organismes de poursuivre sans interruption les activités durant le premier semestre 1999, des acomptes déductibles de la subvention annuelle globale ont été définis par délibération n° 98/1026/CESS du 21 Décembre 1998. Il convient aujourd’hui, le Budget Primitif étant voté, de verser le solde de ces subventions conformément aux termes des conventions liant la Ville de Marseille à ces délégataires.

Il est nécessaire de procéder également au versement de la subvention du Centre de Vacances du Frioul géré par l’association  » Vacances Léo Lagrange «  au titre de l’année 1999, conformément à la convention n° 88/159 approuvée par la délibération n° 87/677/AS du 18 Décembre 1987.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

VU LA LOI N° 93-122 DU 29 JANVIER 1993 ET SES DECRETS D’APPLICATION OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

D E L I B E R E

ARTICLE 1 Afin de permettre aux associations désignées ci-après d’être payées durant l’exercice 1999, le Conseil Municipal autorise les paiements tels que prévus aux termes des conventions qui lient la Ville de Marseille aux associations figurant dans l’état ci-annexé

  • Léo Lagrange Animation (L.L.A.) 67, La Canebière – 13001 Marseille

    représentée par son Président Monsieur Marcel PAOLI, pour la gestion de onze Maisons pour Tous :

    • Panier/Evêché : 66, Rue de l'Evêché – 13002 Marseille

    • Belle de Mai : 1, Bd Boyer – 13003 Marseille

    • Fissiaux : 2, Avenue Foch – 13004 Marseille

    • Tivoli : 66, Crs Franklin Roosevelt – 13004 Marseille

    • Julien : 33, Cours Julien – 13006 Marseille

    • Fabricina : 10, Bd de la Présentation – 13013 Marseille

    • Rose Rollandin : Chemin Notre Dame de la Consolation – 13013 Marseille

    • Frais Vallon : 48, Avenue de Frais Vallon Bt E – 13013 Marseille

    • Kallisté : La Granière – 65, Chemin des Bourrely – 13015 Marseille

    • Campagne Lévêque/St Louis : Route Nationale de St Louis – 13015 Marseille

    • Olivier Bleu : 1, Tse de l'Ecole de l'Oasis – 13015 Marseille

  • Institut de Formation d'Animateurs des Collectivités (IFAC) 10, Place Sébastopol – 13004 Marseille

    représentée par son Président Monsieur Philippe SUEUR, pour la gestion de quatre Maisons pour Tous :

    • Méridien : 17, Bd Jeanne d'Arc – 13005 Marseille

    • La Blancarde : 9, Tse de la Trévaresse – 13012 Marseille

    • St Barnabé : Rue Gustave Salicis – 13012 Marseille

    • Les Trois Lucs : 36, Tse de la Malvina – 13012 Marseille

  • Promotion Citoyenne

    4, Rue Gimon – 13011 Marseille

    représentée par son Président Monsieur Simon GIOVANNAI, pour la gestion de quatre Maisons pour Tous :

    • Bompard : 7, Bd Marius Thomas – 13007 Marseille

    • Bonneveine : 70, Avenue André Zénatti – 13008 Marseille

    • Maison des Familles 11°/12° : 4, Rue Gimon – 13011 Marseille

    • Les Camoins : 1, Chemin des Mines – 13011 Marseille

      • Fédération des Amis de l'Instruction Laí¯que (A.I.L.) 27, Rue Mazagran – 13001 Marseille

        représentée par son Président Monsieur Jean-Claude FADY, pour la gestion de trois Maisons pour Tous :

    • La Marie : 50, Bd Fournacle – 13013 Marseille

    • La Solidarité : Chemin de la Bigotte Bt H La Solidarité – 13015 Marseille

    • Kléber : 16, Rue Desaix – 13003 Marseille

      • Centre de Culture Ouvrière (C.C.O.)

        19, Traverse de la Trévaresse – Cité des Jardins – 13012 Marseille représentée par son Président Monsieur Pierre BESSONE, pour la gestion de deux Maisons pour Tous : -La Pauline : 254, Bd Romain Rolland – 13009 Marseille

        – Grand St Antoine : Bd du Cdt Robert Thollon – 13015 Marseille

      • Association de Gestion et d'Animation de la Maison des Familles des 13°/14° Arrdts

        Avenue Salvador Allendé – 13014 Marseille

        représentée par son Président Monsieur José DEULOFEU, pour la gestion d'une Maison pour Tous :

    • Maison des Familles 13°/14° : Avenue Salvador Allendé – 13014 Marseille

  • Centre de Loisirs et de la Jeunesse Police (CLJP)

Commissariat de Police – 33 Route Nationale de St Louis- 13015 Marseille représentée par son Président Monsieur Claude BORNE, pour la gestion d'une Maison pour Tous :

  • Le Prophète : Anse du Prophète – Corniche Kennedy – 13007 Marseille

    *Fédération Régionale Méditerranée des Maisons de Jeunes et de la Culture (FRMJC)

    Cité Beisson – 26, Rue René Coty – 13090 AIX EN PROVENCE

    représentée par son Président Monsieur Patrick CALLAINI, pour la gestion d'une Maison pour Tous :

  • La Corderie : 33, Bd de la Corderie – 13007 Marseille

    • Vacances Tourisme Loisirs Léo Lagrange 67, La Canebière – 13001 Marseille

      représentée par son Président Monsieur Frédéric ROSMINI, pour la gestion d’une Maison pour Tous :

  • Le Frioul : Ile du Frioul – 13007 Marseille

    ARTICLE 2 Les crédits nécessaires à l’exécution des prestations soit 9 185 984,00 F (NEUF MILLIONS CENT QUATRE VINGT CINQ MILLE NEUF CENT QUATRE VINGT

    QUATRE FRANCS) seront imputés au Budget 1999 libellé  » Subvention de Fonctionnement aux Personnes de Droit Privé – Autres Organismes «  Nature 6574

  • Fonction 524.

ARTICLE 3 Les dépenses résultant des dispositions précitées sont inscrites sur les crédits du Budget Primitif 1999. Les crédits nécessaires au paiement de ces subventions sont ouverts par la présente délibération.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

LE CONSEILLER DELEGUE AUX AFFAIRES SOCIALES, AU CCAS, AUX CENTRES AERES, AUX CENTRES SOCIAUX, A LA VIE ASSOCIATIVE, A LA PREVENTION DE LA DELINQUANCE ET AU CONTRAT LOCAL DE SECURITE

Signé : Roland BLUM

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN