D010F-99/0528/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 25 Juin 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 77 membres.

99/0528/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

DES ETUDES ET DES GRANDS PROJETS – Aménagement du complexe sportif de la Jouvène – La Valentine – 13011 MARSEILLE – Approbation du dossier d'avant-projet sommaire – Approbation de l'augmentation de l'autorisation de programme – Lancement d'un appel d'offres ouvert.

99-1311-DGPRO

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué aux Sports, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 94/600/SLT du 9 septembre 1994, le Conseil Municipal approuvait l'aménagement d'équipements sportifs sur l'ex-propriété de la Jouvène à la Valentine en remplacement de ceux de la Ravelle.

Par délibération n° 97/214/EUGE du 28 avril 1997, le Conseil Municipal approuvait la modification du Plan d'Occupation des Sols de la commune ayant notamment pour objectif de permettre la réalisation d'équipements publics sur le terrain communal.

Par délibération n° 98/338/CESS du 27 avril 1998, le Conseil Municipal approuvait :

  • la décision de construire un complexe sportif et de loisirs sur le terrain communal de la Jouvène à la Valentine,

  • la procédure d'un concours de maîtrise d'oeuvre et la composition du jury de ce

    concours,

  • le règlement du concours et le programme de base de l'opération.

    Attendu que par arrêté du 16 juin 1998, le seuil d'obligation de concours de maîtrise

    d'oeuvre a été porté de 0,900 MF TTC à 1,300 MF HT et afin de réduire les délais de réalisation de cet équipement public, il est apparu souhaitable de simplifier la procédure de sélection du maître d'oeuvre de cette opération en limitant la mise en compétition des candidats, conformément aux dispositions de l'article 314 bis 4ème alinéa du Code des Marchés Publics, à l'examen des compétences, des références et des moyens après avis d'appel public à la concurrence selon les formes réglementaires.

    Aussi, par délibération n° 98/665/CESS du 20 juillet 1998, le Conseil Municipal a approuvé le lancement d'un avis d'appel public n° 98/121 envoyé à la publication le 12 août 1998.

    La Commission de Sélection des Maîtres d’Oeuvre s'est réunie le 15 octobre 1998 pour ouvrir les plis et le 17 décembre 1998 pour sélectionner le groupement de concepteurs sur la base du rapport d'analyse remis par le maître d'ouvrage.

    Par délibération n° 99/0116/CESS du 1er mars 1999, le Conseil Municipal approuvait :

  • la proposition de la Commission de Sélection des Maîtres d'Oeuvre qui s'était tenue le 17 décembre 1998 et avait désigné le groupement de maîtrise d'oeuvre composé comme suit :

    • Monsieur Jérôme SIAME : Architecte DPLG mandataire,

    • Monsieur Denis EISENLOHR : Architecte DPLG associé,

    • BETEREM INFRASTRUCTURE : Bureau d'Etudes Techniques,

    • BETEREM INGENIERIE : Economiste.

  • le marché négocié de maîtrise d'oeuvre passé avec ce même groupement solidaire pour un montant de 1 280 000 F HT soit 1 543 679,99 F TTC ou 235 332,49 Euros.

    Le groupement a remis au service conducteur de l'opération un Avant-Projet Sommaire joint en annexe.

    Ce projet répond au programme de l'opération qui comprend les pôles d'activités

    suivants :

  • un terrain de football homologué de type B,

  • un terrain de football d'entraînement,

  • un plateau sportif polyvalent (vitesse-longueur-hauteur-poids),

  • un plateau multisports (basket-hand-volley ball),

  • un bâtiment de 8 cellules vestiaires – 2 cellules arbitres – 1 conciergerie y compris

    locaux de stockage et infirmerie,

  • une tribune de 200 places optionnelle,

  • des emplacements de stationnement véhicules légers et cars,

  • un bassin de rétention des eaux de ruissellement,

  • un parking de 50 places minimum,

  • un parcours de santé avec aire détente et street basket.

    Il convient désormais de faire approuver par le Conseil Municipal :

  • l'Avant-Projet Sommaire joint en annexe. Ce projet ayant été élaboré en concertation avec les services concernés pour répondre aux exigences du programme,

  • l’augmentation de l'autorisation de programme de 5 MF TTC de cette opération portée à 18,80 MF TTC, qui résulte des éléments suivants :

  • financement des études préalables antérieures de 1994, 1995 et 1996, liées à l’ancien programme,

  • modification du programme pour satisfaire aux nouvelles normes de la Fédération Française de Football, qui conduisent à augmenter la surface de planchers à construire,

  • appel à une maîtrise d’oeuvre privée,

  • orientation Nord Sud des terrains entraînant des travaux de terrassement plus importants et la construction de murs de soutènement.

  • l'autorisation de lancer un appel d'offres ouvert pour la construction de cet équipement, conformément aux articles 295, 2ème alinéa, à 298 du Code des Marchés Publics sur la base de l'Avant-Projet Sommaire.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI N° 92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU L'ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D'ENGAGEMENT

VU LE DECRET N° 97/175 DU 20 FEVRIER 1997

VU LA DELIBERATION N° 94/600/SLT DU 9 SEPTEMBRE 1994 VU LA DELIBERATION N° 97/214/EUGE DU 28 AOUT 1997

VU LA DELIBERATION N° 98/338/CESS DU 27 AVRIL 1998 VU LA DELIBERATION N° 98/665/CESS DU 20 JUILLET 1998 VU LA DELIBERATION N° 99/0116/CESS DU 1ER MARS 1999 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé l'Avant-Projet Sommaire ci-annexé pour la réalisation de l'aménagement du complexe sportif de la Jouvène – La Valentine 13011 Marseille.

ARTICLE 2 Est approuvée l’augmentation de l’autorisation de programme de cette opération pour un montant de 5,000 MF TTC.

L’autorisation de programme est ainsi portée à 18,800 MF TTC et ventilée selon l’échéancier prévisionnel des crédits de paiement indiqué ci-après :

Exercices antérieurs 0,771 MF TTC, Exercice 1999 0,800 MF TTC, Exercices suivants 17,229 MF TTC.

ARTICLE 3 Est décidé le lancement d'un appel d'offres ouvert pour la réalisation des travaux conformément aux articles 295 – 2ème alinéa à 298 du Code des Marchés Publics, sur la base de l’Avant-Projet Sommaire.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le marché qui résultera de l'appel à la concurrence ainsi que tout marché négocié résultant de la décision de la Commission des Marchés de déclarer l'appel d'offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 5 Les dépenses relatives à cette opération seront imputées sur les crédits inscrits au Budget 1999 et suivants nature 2031 pour les études et 2313 pour les travaux, fonction 412.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal L'ADJOINT DELEGUE AUX SPORTS

Signé : Robert VILLANI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN