D010E-99/0444/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 31 Mai 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 89 membres.

99/0444/EUGE

SECRETARIAT GENERAL – MISSION DES PROGRAMMES PRIVES ET EUROPEENS – PLAN

MARSEILLE EMPLOI – Subvention à l'association Information pour le Développement Stratégique (IDS).

99-1310-SG

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Monsieur le Premier Adjoint délégué à l’Economie, à l’Emploi, à la Formation Professionnelle, aux Zones d’Activités, aux Technopôles et à Euroméditerranée et de Monsieur le Conseiller délégué à la Recherche Scientifique, au Sida et à la Toxicomanie, à l’Enseignement Supérieur, aux Nouvelles Technologies, aux Relations avec les Communautés et à « Marseille-Espérance », soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le Conseil Municipal a adopté le Plan Marseille Emploi dont la mise en oeuvre repose pour une grande part sur l’émergence d’une dynamique de terrain permettant l’éclosion et la multiplication d’initiatives locales pour l’emploi et le développement économique de Marseille.

Dans cette logique, il s’est donné pour mission de fédérer tous les partenaires locaux intervenant dans le domaine de l’emploi et de la formation professionnelle.

Par délibération n° 98/207/EUGE du 30 mars 1998, le Conseil Municipal avait soutenu favorablement le projet de l’association « Information pour le Développement Stratégique » dont l’objectif était de permettre la formation de dix huit personnes de niveau Bac + 2 issues des territoires éligibles au Pic Urban pour faciliter leur accès à l’emploi dans le domaine des nouvelles technologies de l’information et de la télécommunication.

Au regard du bilan de cette première session, dont 15 stagiaires sur 18 ont trouvé un emploi, la Ville de Marseille souhaite poursuivre cette expérience. Aussi, une nouvelle session de formation démarrera à la prochaine rentrée scolaire en collaboration avec le Centre de Recherche Rétrospective de Marseille, laboratoire national et international dans les sciences de l’information et de la communication. Cette nouvelle session de formation s’inscrit dans le cadre des fonds structurels européens : axe 1 Mesure 3 du Pic Urban.

L’objectif de cette mesure européenne est le développement économique en facilitant l’accès à l’emploi des chômeurs résidant sur le territoire du Pic Urban.

Le budget prévisionnel de l’opération est de 1 000 000 de F répartis également entre la Ville de Marseille et l’Union Européenne.

La convention ci-jointe définit les modalités de mise en oeuvre du projet.

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Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N° 96/120/EUGE DU 26 FEVRIER 1996 VU LA DELIBERATION N° 98/207/EUGE DU 30 MARS 1998

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la convention à passer entre la Ville de Marseille et l’association Information pour le Développement Stratégique (IDS).

ARTICLE 2 Monsieur le Maire, ou son représentant, est habilité à signer ladite convention.

ARTICLE 3 Est décidée la participation de la Ville de Marseille pour un montant de 500 000 F imputé au Budget Primitif 1999 – Service MIPPE – Nature 6574 -Fonction 90.

ARTICLE 4 Pour obtenir le paiement de cette subvention, le bénéficiaire devra être en règle avec la Ville de Marseille en ce qui concerne les impôts, taxes et toutes les sommes dont il serait éventuellement redevable.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal LE PREMIER ADJOINT DELEGUE A

L'ECONOMIE, A L'EMPLOI, A LA FORMATION PROFESSIONNELLE, AUX ZONES D'ACTIVITES, AUX TECHNOPOLES ET A EUROMEDITERRANEE

Signé : Renaud MUSELIER

LE CONSEILLER DELEGUE A LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, AU SIDA ET A LA TOXICOMANIE, AUX NOUVELLES TECHNOLOGIES, AUX RELATIONS AVEC LES COMMUNAUTES ET A "MARSEILLE ESPERANCE

Signé : Jean-François MATTEI

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

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