D0109-99/0441/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 31 Mai 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 89 membres.

99/0441/EUGE

SECRETARIAT GENERAL – PLAN MARSEILLE EMPLOI – EMPLOIS JEUNES – Conventions à

passer avec divers organismes et associations.

99-1305-PME

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Monsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Monsieur le Premier Adjoint délégué à l’Economie, à l’Emploi, à la Formation Professionnelle, aux Zones d’Activités, aux Technopôles et à Euroméditerranée, de Monsieur le Conseiller délégué au Développement Social Urbain, à la Politique de la Ville et au Grand Projet Urbain, de Madame l’Adjoint délégué à la Culture, et de Monsieur le Conseiller délégué aux Affaires Sociales, au CCAS, aux Centres Aérés, aux Centres Sociaux, à la Vie Associative, à la Prévention de la Délinquance, et au Contrat Local de Sécurité, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 98/034/EUGE du 2 février 1998, le Conseil Municipal a approuvé le Contrat d’Objectifs avec l’Etat et la Région pour la réalisation de 1 000 Emplois Jeunes, dans le cadre du dispositif « Nouveaux Services – Emploi-Jeunes ».

Au travers de la mise en oeuvre de ce dispositif, la Ville entend poursuivre la politique de partenariat avec le mouvement associatif qu’elle avait entreprise avec les Emplois Ville. Elle souhaite également continuer à privilégier l’emploi des jeunes les plus éloignés du monde du travail en particulier ceux qui résident dans les quartiers en difficulté ou qui ont bénéficié d’un dispositif d’insertion.

Les projets développés doivent s’inscrire dans le cadre d’activités répondant à des besoins émergents ou non satisfaits, et présentant un caractère d’utilité sociale notamment dans les domaines sportif, culturel, éducatif, de sécurité, d’environnement, de proximité…

A cet égard, la Ville a élaboré un cahier des charges qui fixe le cadre dans lequel doivent s’inscrire les porteurs de projets, approuvé par délibération n° 98/208/EUGE du 30 mars 1998.

Les trois opérations qui sont soumises à notre approbation remplissent les conditions du cahier des charges et s’inscrivent dans les orientations souhaitées par la Ville.

Ces opérations engendrent la création de huit postes « Emploi Jeunes », sous réserve d’un avis favorable des services de l’Etat.

  1. – Association pour la Réadaptation Sociale (ARS) – 6, rue des Fabres 13001 Marseille dont l’objet social est l’accueil des jeunes gens en situation de danger : toxicomanie, prostitution, délinquance – Création de 5 postes d' »Emploi-Jeunes » dont les missions viendront compléter, par le développement de nouvelles activités, l’action globale menée par l’association dans ses différents services. Leur vocation n’est pas « d’être à la place » des éducateurs et formateurs, mais bien au contraire de répondre aux besoins non couverts par le travail éducatif.

  2. – Association Socio-Culturelle et Sportive Canet Jean Jaurès, Maison de Quartier Jean Jaurès 13014 Marseille Création d’un poste de médiateur culturel chargé de la coordination et de

    la communication du pôle musiques actuelles et nouvelles technologies, des relations avec les adhérents et les structures locales.

  3. – IFAC Provence – 2, rue du Maréchal Fayolle 13004 Marseille Création de 2 postes d' »Emploi-Jeunes » en qualité d’agent médiateur et de services à la vie associative locale, pour la mutualisation de services et de conseils aux associations locales.

Pour l’ensemble de ces postes, la durée hebdomadaire de travail sera de 35 à 39 heures/semaine, la participation de l’Etat de 93 840 F et celle de la Ville de Marseille de 11 730 F (100% du SMIC).

Chacune de ces opérations fait l’objet d’une convention ou d’un avenant à la convention entre la Ville de Marseille et l’employeur concerné, permettant de tracer le cadre d’intervention, de fixer les engagements des deux parties, étant entendu que l’engagement de la Ville reste conditionné à celui de l’Etat.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

VU LA LOI N° 97/940 DU 16 OCTOBRE 1997 RELATIVE AU DEVELOPPEMENT D’ACTIVITES POUR L’EMPLOI DES JEUNES

VU LA DELIBERATION N° 98/034/EUGE DU 02 FEVRIER 1998 VU LA DELIBERATION N° 98/206/EUGE DU 30 MARS 1998 VU LA DELIBERATION N° 98/208/EUGE DU 30 MARS 1998 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Sont approuvées les conventions annexées à la présente délibération conclues entre la Ville de Marseille et l’Association pour la Réadaptation Sociale (ARS), l’Association Socio-Culturelle et Sportive Canet Jean Jaurès et l’IFAC Provence.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer lesdites conventions.

ARTICLE 3 Est décidée la participation de la Ville de Marseille pour un montant global de 93 840 F en année pleine, qui se ventile comme suit :

  • Association pour la Réadaptation Sociale (ARS) 58 650 F

  • Association Socio-Culturelle et Sportive Canet Jean Jaurès 11 730 F

  • IFAC Provence 23 460 F

93 840 F

Le versement de ces participations s’effectuera par l’intermédiaire du Centre National pour l’Aménagement des Structures des Exploitations Agricoles (CNASEA), conformément à la délibération n° 98/206/EUGE du 30 mars 1998.

ARTICLE 4 La participation de la Ville sera imputée au Budget Primitif 1999 – Fonction 90, Nature 658 et versée au CNASEA dans les conditions fixées par la convention n° 98/190 du 9 juin 1998.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal LE PREMIER ADJOINT DELEGUE A

L'ECONOMIE, A L'EMPLOI, A LA FORMATION PROFESSIONNELLE, AUX ZONES D'ACTIVITES, AUX TECHNOPOLES ET A EUROMEDITERRANEE

Signé : Renaud MUSELIER

LE CONSEILLER DELEGUE AU DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN, A LA POLITIQUE DE LA VILLE ET AU GRAND PROJET URBAIN

Signé : Bernard SUSINI

L'ADJOINT DELEGUE A LA CULTURE

Signé : Ivane EYMIEU

LE CONSEILLER DELEGUE AUX AFFAIRES SOCIALES, AU CCAS, AUX CENTRES AERES, AUX CENTRES SOCIAUX, A LA VIE ASSOCIATIVE, A LA PREVENTION DE LA DELINQUANCE ET AU CONTRAT LOCAL DE SECURITE

Signé : Roland BLUM

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN