D0107-99/0648/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 Juillet 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 79 membres.

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SECRETARIAT GENERAL – PLAN MARSEILLE EMPLOI – Attribution d'une subvention à l'Association APEAS (Agence Provençale de l'Economie Alternative et Solidaire).

99-1303-PME

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Premier Adjoint délégué à l’Economie, à l’Emploi, à la Formation Professionnelle, aux Zones d’Activités, aux Technopôles et à Euroméditerranée, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Dans sa politique de lutte contre le chômage et l’exclusion, la Ville de Marseille entend mobiliser les acteurs locaux institutionnels et privés pour obtenir leur engagement concret sur des opérations relevant du domaine de l’emploi.

Dans ce cadre, l’association APEAS, qui oeuvre en faveur du développement économique local, s’est donné pour objectif de favoriser l’émergence de projets de créations d’entreprises sur le secteur DSU du Centre-Ville, dans le cadre d’un Pôle d’Initiatives Locales pour l’Economie Solidaire (PILES).

APEAS a mis en place un partenariat avec diverses institutions et associations, dont le CPEM, et elle propose à tout porteur de projet du Centre-Ville un accompagnement technique depuis la définition de son projet jusqu’à son aboutissement.

Après 18 mois de fonctionnement effectif, le PILES est devenu un lieu qui intègre à la fois animation, formation, accompagnement et suivi personnalisé de promoteurs d’initiatives à finalité économique.

L’intégration de ces différents services favorise la mise en réseau et le développement local solidaire, facteurs de pérennité des entreprises créées.

Le rapport d’activité pour 1998 montre que 105 personnes ont été reçues au PILES et 9 personnes ont démarré leur entreprise aujourd’hui.

Les perspectives de l’association pour l’avenir sont :

  • accroître le nombre de personnes aidées,

  • signer avec ses partenaires financeurs des conventions pluriannuelles,

  • accélérer le passage en droit commun des formations proposées,

  • augmenter le mixage des fonds publics et des fonds privés.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

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LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Le Conseil Municipal accorde une subvention de 30 000 F à l’association APEAS.

ARTICLE 2 La dépense correspondante est inscrite au Budget Primitif 1999 Plan Marseille Emploi – Nature 6574 – Fonction 90.

ARTICLE 3 Pour obtenir le paiement de cette subvention, le bénéficiaire devra être en règle avec la Ville de Marseille en ce qui concerne les impôts, taxes et toute somme dont il serait éventuellement redevable.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal LE PREMIER ADJOINT DELEGUE A

L'ECONOMIE, A L'EMPLOI, A LA FORMATION PROFESSIONNELLE, AUX ZONES D'ACTIVITES, AUX TECHNOPOLES ET A EUROMEDITERRANEE

Signé : Renaud MUSELIER

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN