D0104-99/0394/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 31 Mai 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 89 membres.

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DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DE L'ECOLOGIE ET DES

ESPACES VERTS – "Cheminement piéton Notre Dame de la Garde" – 7ème arrondissement – Augmentation de l'autorisation de programme et des crédits de paiement.

99-1300-DEEV

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l’Adjoint délégué à l’Environnement, au Nettoiement, au Tri Sélectif, au Traitement des Déchets, à l’Assainissement, à la Protection des Calanques et des Espaces Naturels, et aux Espaces Verts, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 98/0427/EHCV du 25 mai 1998, le Conseil Municipal a approuvé l’autorisation de programme et de crédits de paiement pour l’opération relative à l’aménagement du cheminement piéton Notre Dame de la Garde pour un montant de 800 000 F.

Lors de la séance du 8 avril 1999, la Commission des Marchés a attribué le marché pour un montant de 844 079 F. T.T.C, soit une augmentation de 44 079 F par rapport à l’autorisation de programme.

Par ailleurs, Il convient de prévoir une provision, au titre de la révision de prix, d’un montant de 25 323 F. T.T.C soit 3% du marché.

Par conséquent, afin de permettre la réalisation du cheminement piéton de Notre Dame de la Garde, il est demandé à notre assemblée d’approuver une augmentation de 70 000 F de l’autorisation de programme initiale ainsi portée à 870 000 F.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

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DELIBERE

ARTICLE UNIQUE Est approuvée l’augmentation de l’autorisation de programme de 70 000 F pour l’opération  » Chemin piéton Notre Dame de la Garde «  7ème arrondissement ce qui porte le total à 870 000 F. T.T.C selon l’échéancier prévisionnel des crédits de paiement ci-après :

Exercice 1999 : 870 000 F. T.T.C.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE A L'ENVIRONNEMENT, AU NETTOIEMENT, AU TRI SELECTIF, AU TRAITEMENT DES DECHETS, A L'ASSAINISSEMENT, A LA PROTECTION DES CALANQUES ET DES ESPACES NATURELS ET AUX ESPACES VERTS

Signé : Robert ASSANTE

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN