D0103-99/0405/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 31 Mai 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 89 membres.

99/0405/CESS

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE URBAINE – DIRECTION DES INTERVENTIONS SOCIALES – DIRECTION DE LA JEUNESSE – Dispositif relatif au

développement d'activités pour l'emploi des jeunes – Convention entre l'Education Nationale et la Ville de Marseille pour la mise à disposition de la Ville, en dehors du temps scolaire, d'aide- éducateurs affectés dans les écoles élémentaires bénéficiant du dispositif de l'Aide au Travail Scolaire Personnel (ATSP).

99-1299-JEUNE

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué aux Affaires Sociales, au CCAS, aux Centres Aérés, aux Centres Sociaux, à la Vie Associative, à la Prévention de la Délinquance et au Contrat Local de Sécurité, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le Conseil Municipal, dans sa séance du 2 février 1998, a approuvé la délibération n°98/097/CESS, par laquelle Monsieur le Maire, ou son représentant, est autorisé à signer les conventions avec les chefs d’établissements publics locaux d’enseignement qui disposeront d’aides- éducateurs pouvant intervenir dans les activités périscolaires.

Par circulaire n° 98.150 du 18 juillet 1998, le Ministère de l’Education Nationale, de la Recherche et de la Technologie élargit le domaine de mise à disposition des aides-éducateurs auprès des collectivités locales, dans la mesure oí¹ il s’agit d’une activité susceptible de figurer dans un projet d’école.

Le dispositif de l’Aide au Travail Scolaire Personnel entre dans ce domaine. En effet, sur 96 sites, 107 écoles élémentaires sont partenaires du dispositif dont 25 écoles accueillant ces activités en leur sein, le soir après la classe. Actuellement 2350 enfants bénéficient chaque soir d’une aide scolaire personnalisée.

Environ 255 intervenants Bac + 2 minimum encadrent les enfants par groupe de 6 à 8

durant une heure.

Il est donc proposé par l’Education Nationale la mise à disposition auprès de la Ville

des aides-éducateurs intervenant dans les écoles partenaires de l’ A.T.S.P.

Cette mise à disposition se fera par l’intermédiaire des conventions individuelles conclues entre la Ville et les collèges employeurs, reconductibles par avenant en référence aux dispositions législatives et réglementaires. En aucune manière, il ne saurait s’agir de remplacer des personnels relevant de la Ville par des emplois-jeunes de l’Education Nationale.

Cet apport de personnel supplémentaire, payé par l’Etat, permettra de renforcer et d’étendre l’action mise en place par la municipalité visant à favoriser la réussite scolaire.

99/0405/CESS

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA LOI N° 97.940 DU 16 OCTOBRE 1997

VU LE DECRET N° 97.954 DU 17 OCTOBRE 1997

VU LA CIRCULAIRE M.E.N.R.T. N° 98.150 DU 17 JUILLET 1998 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer les conventions suivant le modèle ci-annexé, avec les chefs d’établissements publics locaux d’enseignement (les principaux de collège) qui disposeront d’aides-éducateurs pouvant intervenir dans le cadre de l’Aide au Travail Scolaire Personnel mise en place par la municipalité dans les écoles qui souhaiteront entrer dans ce dispositif.

ARTICLE 2 Le cas échéant, la Ville assurera la formation pédagogique des aides-éducateurs affectés sur le dispositif de l’ A.T.S.P.

Ces conventions n’entraînent directement aucune dépense supplémentaire pour la Ville.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

LE CONSEILLER DELEGUE AUX AFFAIRES SOCIALES, AU CCAS, AUX CENTRES AERES, AUX CENTRES SOCIAUX, A LA VIE ASSOCIATIVE, A LA PREVENTION DE LA DELINQUANCE ET AU CONTRAT LOCAL DE SECURITE

Signé : Roland BLUM

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN