D00ZV-99/0419/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 31 Mai 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 89 membres.

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DIRECTION GENERALE DE L'EDUCATION ET DE LA PETITE ENFANCE – Plan Ecole Réussite –

Dispositif expérimental d'aménagement des rythmes scolaires- Convention de partenariat financier avec la Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse et des Sports pour la période janvier à juillet 1999

99-1291-DGEPE

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l’Adjoint délégué à l’Education et à la Petite Enfance, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 96/270/CESS du 3 juin 1996, notre assemblée a adopté la mise en place, à titre expérimental, d’un dispositif d’aménagement des rythmes scolaires pour les écoles publiques communales.

Cette opération repose sur un partenariat financier entre la Ville, la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) et la Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse et des Sports (DRDJS).

La convention n°96/177 du 5 juillet 1996 conclue à cet effet avec la D.R.D.S. a couvert les années civiles 1996, 1997 et 1998.

Cependant, le dispositif actuel qui concerne 33 écoles et 5 200 enfants devant fonctionner sous sa forme actuelle jusqu'à la fin de la présente année scolaire 1998/1999, la D.R.D.J.S. a décidé de prolonger sa participation jusqu'à cette date selon les modalités antérieures.

Il convient de souligner que la Ville, l’Inspection d’Académie, la DRDJS, la CAF et la Direction Régionale des Affaires Culturelles, travaillent actuellement sur la définition de Contrats Educatifs Locaux, qui auront vocation à intégrer, sur les sites à définir, l’ensemble des actions péri et extra scolaires, dont l’aménagement des rythmes scolaires, mises en place par la Municipalité, selon d’autres modalités organisationnelles et financières.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

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LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N°96/270/CESS DU 3 JUIN 1996

VU LA CONVENTION N°96/177 DU 5 JUILLET 1996 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer la convention ci- annexée, avec la Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse et des Sports (DRDJS).

ARTICLE 2 La recette correspondant à la participation de la DRDJS sera constatée au chapitre 74, nature 74781 « Participation de fonctionnement de l’Etat », fonction 20

« Enseignement-services communs ».

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE A L'EDUCATION ET A LA PETITE ENFANCE

Signé : Marie-Louise LOTA

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN