D00ZR-99/0406/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 31 Mai 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 89 membres.

99/0406/CESS

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE URBAINE – DIRECTION DES INTERVENTIONS SOCIALES – DIRECTION DE L'ANIMATION ET DE LA VIE ASSOCIATIVE –

Subventions aux associations d'intérêt social – 1ère répartition 1999 – Budget 1999.

99-1287-DAVA

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué aux Affaires Sociales, au CCAS, aux Centres Sociaux, à la Vie Associative, à la Prévention de la Délinquance et au Contrat Local de Sécurité, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Ville de Marseille a décidé d'aider certaines associations oeuvrant dans le domaine

social.

Après examen des dossiers qui nous sont parvenus, une première répartition de

crédits est soumise à notre approbation.

Ces subventions sont attribuées de façon conditionnelle sous réserve de vérification des pièces administratives, financières, comptables et fiscales et de la conclusion éventuelle d'une convention, définissant les engagements des parties, qui peuvent être demandées par les services municipaux.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

D E L I B E R E

ARTICLE 1 Il est attribué aux associations d'intérêt social, au titre de l'année 1999 et dans le cadre d'une première répartition de crédits, les sommes suivantes :

SECTEUR TOUT MARSEILLE

L’ENCRE BLEUE 5 000,00 F

93, LA CANEBIERE

13001 MARSEILLE

ASS. REGIONALE POUR L’INTEGRATION (ARI) 10 000,00 F

16, RUE LULLI

13001 MARSEILLE

C'EST LA FAUTE A VOLTAIRE 15 000,00 F

27, COURS FRANKLIN ROOSEVELT

13001 MARSEILLE

ASS. DES RESSORTISSANTS SENEGALAIS A MARSEILLE 3 000,00 F 93, LA CANEBIERE

13001 MARSEILLE

LIGUE DES DROITS DE L'HOMME 25 000,00 F

1, PLACE GABRIEL PERI

13001 MARSEILLE

RADIO PROVENCE CULTURE 20 000,00 F

1, RUE ST FERREOL

13001 MARSEILLE

ASS POUR LE DEVELOPPEMENT CULTUREL ET ARTISTIQUE 30 000,00 F DES JEUNES D’ORIGINE ARMENIENNE DE FRANCE (JAF)

65, ALLEE LEON GAMBETTA

13001 MARSEILLE

ASS POUR LE DEVELOPPEMENT DES TRANSPORTS 2 000,00 F COLLECTIFS DES VOIES CYCLABLES ET PIETONNES AIRES MARSEILLAISES

93, LA CANEBIERE

13001 MARSEILLE

RADIO UTOPIE 20 000,00 F

31, RUE ST BAZILE

13001 MARSEILLE

STIMUCOEUR MEDITERRANEE 2 000,00 F

93, LA CANEBIERE

13001 MARSEILLE

ARTISANS DU MONDE 3 000,00 F

10, RUE DE LA GRANDE ARMEE

13001 MARSEILLE

CAP 250 5 000,00 F

93, LA CANEBIERE

13001 MARSEILLE

CENTRE INTERNATIONAL DE RECHERCHES 16 000,00 F SUR L'ANARCHISME

3, RUE ST DOMINIQUE

13001 MARSEILLE

CERCLE DES AGENTS TERRITORIAUX 6 000,00 F

30, RUE DE LA LOGE

13002 MARSEILLE

DIALOGUE LA RADIO DES CHRETIENS DE MARSEILLE 20 000,00 F 1, AV ROBERT SCHUMAN

13002 MARSEILLE

GROUPE D’ETUDE DES MOUVEMENTS DE PENSEE EN VUE DE 2 000,00 F LA PREVENTION DE L’INDIVIDU (GEMPPI)

35, RUE PIERRE ALBRAND

13002 MARSEILLE

ASS. ENTRAIDE DES VIETNAMIENS D’AIX MARSEILLE (AEVAM) 11 000,00 F 19, RUE PEYSSONNEL

13003 MARSEILLE

ARTSTUDIO 3 000,00 F

41, RUE JOBIN

13003 MARSEILLE

AMITIES MARSEILLAISES CULTURE ET PARTAGE 5 000,00 F 20, RUE DE CRIMEE

13003 MARSEILLE

LE BLE DE L’ESPERANCE MAGUY ROUBAUD 5 000,00 F 134, AVENUE ROGER SALENGRO

13003 MARSEILLE

GROUPEMENT ASSOCIATIF POUR LA LIBERTE D’EXPRESSION 20 000,00 F RADIOPHONIQUE (GALERE)

41, RUE JOBIN

13003 MARSEILLE

ASS DES AMIS DU THEATRE TOURSKY ET DE LA CIE RICHARD MARTIN 20 000,00 F PASSAGE LEO FERRE

13003 MARSEILLE

AMITIE JUDEO CHRETIENNE MARSEILLE PROVENCE MARSEILLE II 2 000,00 F C/O MME SIMONE MACE

7B IMPASSE RICARD DIGNE

13004 MARSEILLE

LI GAI FARANDOULAIRE 5 000,00 F

169, AVENUE DES CHARTREUX

13004 MARSEILLE

ECONOMIE SOCIALE ET FAMILIALE SERVICES (ESF SERVICES) 10 000,00 F 192 C, AVENUE DES CHARTREUX

13004 MARSEILLE

EMPLOIS FAMILIAUX SERVICES (EFS) 5 000,00 F

108, BD FRANCOISE DUPARC

13004 MARSEILLE

ST JOSEPH DE LA MADELEINE 5 000,00 F

172, BD DE LA LIBERATION

13004 MARSEILLE

ASS D’AIDE AUX JEUNES MALADES OU CONVALESCENTS (AJMC) 8 000,00 F HOPITAL DE LA TIMONE

BD JEAN MOULIN 13005 MARSEILLE

UN NOUVEAU CHEMIN 4 000,00 F

41, RUE ST PIERRE

13005 MARSEILLE

ASS DES ECLAIREUSES ET ECLAIREURS DE FRANCE 5 000,00 F 121, RUE ST PIERRE

13005 MARSEILLE

JEUNESSE MEDITERRANEE 5 000,00 F

77, RUE DU DR SIMONE SEDAN

13005 MARSEILLE

ATELIERS ET RENCONTRES POUR L’EXPRESSION DES JEUNES (ARPEJ) 5 000,00 F C/O M. ROGER REBOUL

38, RUE VIRGILE MARRON

13005 MARSEILLE

MARSEILLE EMPLOI SERVICES 5 000,00 F

126, BD JEANNE D’ARC

13005 MARSEILLE

ASS DE DEFENSE DE LA FAMILLE ET DE L’INDIVIDU PROVENCE (ADFI) 30 000,00 F C/O MME TIHOVA-DREYER

2, RUE FRANCOIS ARAGO

13005 MARSEILLE

LIGUE INTERNATIONALE CONTRE LE RACISME ET 10 000,00 F L'ANTISEMITISME SECTION FRANCAISE (LICRA MARSEILLE)

46, RUE STE VICTOIRE

13006 MARSEILLE

DIFFUSION DE L’EXPRESSION JUIVE DE MARSEILLE 20 000,00 F 4, IMPASSE DRAGON

13006 MARSEILLE

ASS BRILLAT SAVARIN 3 000,00 F

71, RUE SYLVABELLE

13006 MARSEILLE

CENTRE EDMOND FLEG 40 000,00 F

4, IMPASSE DRAGON

13006 MARSEILLE

ESCOLO DE LA MAR 5 000,00 F

14, RUE DE LODI

13006 MARSEILLE

OFFICE CENTRAL DES BIBLIOTHEQUES 15 000,00 F 5, BD BAILLE

13006 MARSEILLE

ASS DU DEPARTEMENT EDUCATIF DE LA JEUNESSE JUIVE 5 000,00 F 115, RUE BRETEUIL

13006 MARSEILLE

FONDS SOCIAL JUIF UNIFIE (FSJU) 10 000,00 F

163, RUE PARADIS

13006 MARSEILLE

ASS POUR LA VISITE DES MALADES DANS LES ETABLISSEMENTS 10 000,00 F

HOSPITALIERS (VMEH) 56, RUE PARADIS

13006 MARSEILLE

CARREFOUR ETUDIANTS 8 000,00 F

4, RUE ROBERT

13007 MARSEILLE

ASS SOCIO-CULTURELLE NOTRE DAME ET LA MER 3 000,00 F 43, RUE DU PLATEAU

13007 MARSEILLE

CLUB MAQUETTISTE IPMS MARSEILLE PROVENCE 13 000,00 F 4, TSE DE LA SERRE

13007 MARSEILLE

UNION LIBERALE ISRAELITE DE FRANCE COMMUNAUTE DE MARSEILLE (ULIF) 12 000,00 F 21, RUE MARTINY

13008 MARSEILLE

UN TOIT POUR MES PARENTS 5 000,00 F

355, RUE PARADIS

13008 MARSEILLE

SECRETARIAT POUR TOUS 5 000,00 F

10, RUE RAOUX

13009 MARSEILLE

ASS DES JARDINS OUVRIERS ET FAMILIAUX DE MARSEILLE SUD 5 000,00 F 38, RUE ANDRE AUDOLI

13010 MARSEILLE

DROIT AU COEUR 2 000,00 F

RESIDENCE DU LYCEE EST BT 3 TSE DE LA VALBARELLE

13010 MARSEILLE

ASS DES JARDINS OUVRIERS CODER 5 000,00 F

IMPASSE DES CHALETS CODER 35, AV DOCTEUR HECKEL

13011 MARSEILLE

REVEL’ART 30 000,00 F

13, BD GUEY

13012 MARSEILLE

ASS. D’AIDE ET DE COOPERATION A L’ARMENIE 11 000,00 F AZADAKROUTIOUN

RESIDENCE LES BOUGAINVILLEES BT D 17 AV DU BOUSQUETIER

13012 MARSEILLE

SOS PARENTS 15 000,00 F

143, AVENUE DES CHUTES LAVIE

13013 MARSEILLE

MAISON DE LA FAMILLE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE 5 000,00 F 143, AVENUE DES CHUTES LAVIE

13013 MARSEILLE

TERRA BRASILIS ET PROVENCE 2 000,00 F

43, ALLEE SERPENTINE

13014 MARSEILLE

ARTS THEATRE ET CLAQUETTES COMPAGNIE PHILIPPE CHAGOT 5 000,00 F 88, BD LOUIS VILLECROZE

13014 MARSEILLE

LIGUE FRANCAISE DU COIN DE TERRE ET DU FOYER 5 000,00 F (FEDERATION NATIONALE DES JARDINS FAMILIAUX)

35, BD DE LA GLACIERE

13014 MARSEILLE

JARDINS OUVRIERS ET FAMILIAUX DE PROVENCE 5 000,00 F LE CASTELLAS ST JOSEPH

13015 MARSEILLE

MOUVEMENT CONTRE LE RACISME ET POUR L’AMITIE 25 000,00 F ENTRE LES PEUPLES COMITE LOCAL DE MARSEILLE (MRAP)

LES HAMADRYADES BT A

34, CHEMIN DES BAUMILLONS

13015 MARSEILLE

ASS LOISIRS ANIMATION CULTURE DES ENFANTS MALADES 15 000,00 F CHU NORD PAVILLON MERE-ENFANT

13015 MARSEILLE

ASS. CULTURELLE AMAZIGH MARSEILLE (ACAM) 5 000,00 F 130, CHEMIN DE LA MADRAGUE VILLE

13015 MARSEILLE

ASSOCIATIONS DU 2EME SECTEUR

CONTACT CLUB 35 000,00 F

1, RUE DES CARMELINS

13002 MARSEILLE

ASSOCIATION DU 3EME SECTEUR

LOISIRS ET PARTAGE BEAUSOLEIL L’ESPLANADE 5 000,00 F BD DE ROUX PROLONGE

13004 MARSEILLE

ASSOCIATIONS DU 4EME SECTEUR

SCOUTS DE FRANCE 10 000,00 F

118EME STE ANNE

18, RUE LACEDEMONE CHEZ M. SISCO

13006 MARSEILLE

CENTRE DE L’AMITIE JEUNES ET LOISIRS 5 000,00 F 16A, AVENUE DU LAPIN BLANC

13008 MARSEILLE

ASSOCIATIONS DU 5EME SECTEUR

ASS. FAMILIALE ET CULTURELLE DE CASTELROC 9 000,00 F 37, RUE ANDRE AUDOLI CHEZ M. ANDRE MICHEL

13010 MARSEILLE

AIL ST LOUP 24 000,00 F

RUE DES CIGALES CITE LA GARDANNE 13010 MARSEILLE

ASSOCIATIONS DU 6EME SECTEUR

JEUN’LOISIRS 7 000,00 F

RESIDENCE ST CLAIR BT M

12, AVENUE RAOUL FOLLEREAU

13011 MARSEILLE

COLLECTIF DU HAMEAU ST JEAN DU DESERT ET SES ABORDS 5 000,00 F 65, CHEMIN DE LA PARETTE

13011 MARSEILLE

LA POMME D’AMOUR 5 000,00 F

LES FLOREALES

ALLEE DE LA ROUGUIERE 13011 MARSEILLE

ASS CULTURELLE ET OMNISPORT DE LA PASTORALE 5 000,00 F LES LOGIS DE LA PASTORALE

112, AVENUE WILLIAM BOOTH

13011 MARSEILLE

ASS REPUBLICAINE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE 5 000,00 F SECTION DE ST BARNABE (ARAC)

MPT ST BARNABE

RUE GUSTAVE SALICIS 13012 MARSEILLE

ASS. MUSICALE SOCIO-CULTURELLE (AMSC) 12 000,00 F 194, RUE CHARLES KADDOUZ

13012 MARSEILLE

LES GENS HEUREUX (ASS SOCIO CULTURELLE) 12 000,00 F 6, PLACE BOIS LUZY

13012 MARSEILLE

CENTRE CULTUREL EVANGELIQUE ARMENIEN 15 000,00 F 31, RUE DE CALAIS

13012 MARSEILLE

ASS CAILLOLS JEUNESSE EVASION 3 000,00 F

C/O M. GUY PINNA

BT 6 HLM LES CAILLOLS 13012 MARSEILLE

MONTOLIVET ANIMATION LOISIRS CULTURE 3 000,00 F C/O M. JACQUES GOYER

442, AVENUE DE MONTOLIVET

13012 MARSEILLE

MIEUX VIVRE 5 000,00 F

9, BD TURGOT

13012 MARSEILLE

BEAUMONT VILLAGE ANIMATION (BVA) 3 000,00 F 8, AVENUE DE LA PETITE SUISSE

13012 MARSEILLE

COLLECTIF LES BARNABITES 30 000, 00 F

MPT ST BARNABE

RUE GUSTAVE SALICIS 13012 MARSEILLE

ASSOCIATIONS DU 7EME SECTEUR

ASS. RENAISSANCE DU BOIS SACRE DES ENFANTS ET DE L’ETOILE 20 000,00 F CAQ LA BATARELLE

CHEMIN DES GRIVES 13013 MARSEILLE

ASS. FAMILIALE DU MERLAN 3 000,00 F

BD NOTRE DAME DE SANTA CRUZ LE MERLAN

13014 MARSEILLE

ASS D’ANIMATION SOCIALE ET CULTURELLE DU QUARTIER 20 000,00 F BUSSERINE

MQ LA BUSSERINE BD JOURDAN 13014 MARSEILLE

COMITE MAM'EGA 5 000,00 F

BD JOURDAN PROLONGE 13014 MARSEILLE

ASSOCIATIONS DU 8EME SECTEUR

ASS FAMILIALE DU CAP JANET 5 000,00 F

CITE CAP JANET TOUR C LA CALADE 13015 MARSEILLE

AMICALE DES LOCATAIRES DE LA CITE SAINT LOUIS 5 000,00 F 7, AVENUE DES LILAS

13015 MARSEILLE

AVENIR JEUNES 3 000,00 F

CITE LES CRENEAUX BT D N° 36 45, RUE AUGUSTIN ROUX

13015 MARSEILLE

COLLECTIF DES ASSOCIATIONS DE LA VILLA BELLEVUE ET DE SON PARC 10 000,00 F 146, MONTEE PICHOU

13016 MARSEILLE

ENFANTS CITOYENS DE DEMAIN 4 000,00 F

46, BD FENOUIL

13016 MARSEILLE

LA SARDINE 2 000,00 F

MAISON DES ASSOCIATIONS 90, PLAGE DE L’ESTAQUE

13016 MARSEILLE

LA GALLINE MON POUMON 5 000,00 F

135, CHEMIN DE LA NERTHE

13016 MARSEILLE

TOTAL 916 000,00 F

ARTICLE 2 Le montant de la dépense, soit 916 000,00 F (neuf cent seize mille francs) sera imputé pour l'année 1999 au crédit inscrit au Budget Primitif de la Ville de Marseille "Section Fonctionnement" Nature 6574 Fonction 524.

ARTICLE 3 Pour obtenir le paiement de la subvention qui leur est attribuée, les bénéficiaires devront fournir à la Direction de l’Animation Urbaine et de la Vie Associative, les documents suivants :

  • Dernier récépissé de Préfecture,

  • Dernier extrait du Journal Officiel,

  • Derniers statuts datés et signés,

  • Dernière composition du bureau datée et signée,

  • Procès-verbal de la dernière assemblée générale daté et signé,

  • Rapport moral,

  • Rapport d’activités,

  • Bilan financier 1998,

  • Budget Prévisionnel 1999,

  • Relevé d’identité bancaire ou postal.

ARTICLE 4 Les demandes de liquidation de ces subventions devront parvenir aux services de la Ville dans le délai maximum d'un an après le vote de la présente délibération. Au-delà, ces subventions seront considérées comme caduques.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

LE CONSEILLER DELEGUE AUX AFFAIRES SOCIALES, AU CCAS, AUX CENTRES AERES, AUX CENTRES SOCIAUX, A LA VIE ASSOCIATIVE, A LA PREVENTION DE LA DELINQUANCE ET AU CONTRAT LOCAL DE SECURITE

Signé : Roland BLUM

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN