VILLE DE
MARSEILLE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES
BOUCHES-DU-RHONE
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 31 Mai 1999
PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 89 membres.
99/0406/CESS
DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE URBAINE – DIRECTION DES INTERVENTIONS SOCIALES – DIRECTION DE L'ANIMATION ET DE LA VIE ASSOCIATIVE –
Subventions aux associations d'intérêt social – 1ère répartition 1999 – Budget 1999.
99-1287-DAVA
– o –
Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué aux Affaires Sociales, au CCAS, aux Centres Sociaux, à la Vie Associative, à la Prévention de la Délinquance et au Contrat Local de Sécurité, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :
La Ville de Marseille a décidé d'aider certaines associations oeuvrant dans le domaine
social.
Après examen des dossiers qui nous sont parvenus, une première répartition de
crédits est soumise à notre approbation.
Ces subventions sont attribuées de façon conditionnelle sous réserve de vérification des pièces administratives, financières, comptables et fiscales et de la conclusion éventuelle d'une convention, définissant les engagements des parties, qui peuvent être demandées par les services municipaux.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :
LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE
VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS
D E L I B E R E
ARTICLE 1 Il est attribué aux associations d'intérêt social, au titre de l'année 1999 et dans le cadre d'une première répartition de crédits, les sommes suivantes :
SECTEUR TOUT MARSEILLE
L’ENCRE BLEUE 5 000,00 F
93, LA CANEBIERE
13001 MARSEILLE
ASS. REGIONALE POUR L’INTEGRATION (ARI) 10 000,00 F
16, RUE LULLI
13001 MARSEILLE
C'EST LA FAUTE A VOLTAIRE 15 000,00 F
27, COURS FRANKLIN ROOSEVELT
13001 MARSEILLE
ASS. DES RESSORTISSANTS SENEGALAIS A MARSEILLE 3 000,00 F 93, LA CANEBIERE
13001 MARSEILLE
LIGUE DES DROITS DE L'HOMME 25 000,00 F
1, PLACE GABRIEL PERI
13001 MARSEILLE
RADIO PROVENCE CULTURE 20 000,00 F
1, RUE ST FERREOL
13001 MARSEILLE
ASS POUR LE DEVELOPPEMENT CULTUREL ET ARTISTIQUE 30 000,00 F DES JEUNES D’ORIGINE ARMENIENNE DE FRANCE (JAF)
65, ALLEE LEON GAMBETTA
13001 MARSEILLE
ASS POUR LE DEVELOPPEMENT DES TRANSPORTS 2 000,00 F COLLECTIFS DES VOIES CYCLABLES ET PIETONNES AIRES MARSEILLAISES
93, LA CANEBIERE
13001 MARSEILLE
RADIO UTOPIE 20 000,00 F
31, RUE ST BAZILE
13001 MARSEILLE
STIMUCOEUR MEDITERRANEE 2 000,00 F
93, LA CANEBIERE
13001 MARSEILLE
ARTISANS DU MONDE 3 000,00 F
10, RUE DE LA GRANDE ARMEE
13001 MARSEILLE
CAP 250 5 000,00 F
93, LA CANEBIERE
13001 MARSEILLE
CENTRE INTERNATIONAL DE RECHERCHES 16 000,00 F SUR L'ANARCHISME
3, RUE ST DOMINIQUE
13001 MARSEILLE
CERCLE DES AGENTS TERRITORIAUX 6 000,00 F
30, RUE DE LA LOGE
13002 MARSEILLE
DIALOGUE LA RADIO DES CHRETIENS DE MARSEILLE 20 000,00 F 1, AV ROBERT SCHUMAN
13002 MARSEILLE
GROUPE D’ETUDE DES MOUVEMENTS DE PENSEE EN VUE DE 2 000,00 F LA PREVENTION DE L’INDIVIDU (GEMPPI)
35, RUE PIERRE ALBRAND
13002 MARSEILLE
ASS. ENTRAIDE DES VIETNAMIENS D’AIX MARSEILLE (AEVAM) 11 000,00 F 19, RUE PEYSSONNEL
13003 MARSEILLE
ARTSTUDIO 3 000,00 F
41, RUE JOBIN
13003 MARSEILLE
AMITIES MARSEILLAISES CULTURE ET PARTAGE 5 000,00 F 20, RUE DE CRIMEE
13003 MARSEILLE
LE BLE DE L’ESPERANCE MAGUY ROUBAUD 5 000,00 F 134, AVENUE ROGER SALENGRO
13003 MARSEILLE
GROUPEMENT ASSOCIATIF POUR LA LIBERTE D’EXPRESSION 20 000,00 F RADIOPHONIQUE (GALERE)
41, RUE JOBIN
13003 MARSEILLE
ASS DES AMIS DU THEATRE TOURSKY ET DE LA CIE RICHARD MARTIN 20 000,00 F PASSAGE LEO FERRE
13003 MARSEILLE
AMITIE JUDEO CHRETIENNE MARSEILLE PROVENCE MARSEILLE II 2 000,00 F C/O MME SIMONE MACE
7B IMPASSE RICARD DIGNE
13004 MARSEILLE
LI GAI FARANDOULAIRE 5 000,00 F
169, AVENUE DES CHARTREUX
13004 MARSEILLE
ECONOMIE SOCIALE ET FAMILIALE SERVICES (ESF SERVICES) 10 000,00 F 192 C, AVENUE DES CHARTREUX
13004 MARSEILLE
EMPLOIS FAMILIAUX SERVICES (EFS) 5 000,00 F
108, BD FRANCOISE DUPARC
13004 MARSEILLE
ST JOSEPH DE LA MADELEINE 5 000,00 F
172, BD DE LA LIBERATION
13004 MARSEILLE
ASS D’AIDE AUX JEUNES MALADES OU CONVALESCENTS (AJMC) 8 000,00 F HOPITAL DE LA TIMONE
BD JEAN MOULIN 13005 MARSEILLE
UN NOUVEAU CHEMIN 4 000,00 F
41, RUE ST PIERRE
13005 MARSEILLE
ASS DES ECLAIREUSES ET ECLAIREURS DE FRANCE 5 000,00 F 121, RUE ST PIERRE
13005 MARSEILLE
JEUNESSE MEDITERRANEE 5 000,00 F
77, RUE DU DR SIMONE SEDAN
13005 MARSEILLE
ATELIERS ET RENCONTRES POUR L’EXPRESSION DES JEUNES (ARPEJ) 5 000,00 F C/O M. ROGER REBOUL
38, RUE VIRGILE MARRON
13005 MARSEILLE
MARSEILLE EMPLOI SERVICES 5 000,00 F
126, BD JEANNE D’ARC
13005 MARSEILLE
ASS DE DEFENSE DE LA FAMILLE ET DE L’INDIVIDU PROVENCE (ADFI) 30 000,00 F C/O MME TIHOVA-DREYER
2, RUE FRANCOIS ARAGO
13005 MARSEILLE
LIGUE INTERNATIONALE CONTRE LE RACISME ET 10 000,00 F L'ANTISEMITISME SECTION FRANCAISE (LICRA MARSEILLE)
46, RUE STE VICTOIRE
13006 MARSEILLE
DIFFUSION DE L’EXPRESSION JUIVE DE MARSEILLE 20 000,00 F 4, IMPASSE DRAGON
13006 MARSEILLE
ASS BRILLAT SAVARIN 3 000,00 F
71, RUE SYLVABELLE
13006 MARSEILLE
CENTRE EDMOND FLEG 40 000,00 F
4, IMPASSE DRAGON
13006 MARSEILLE
ESCOLO DE LA MAR 5 000,00 F
14, RUE DE LODI
13006 MARSEILLE
OFFICE CENTRAL DES BIBLIOTHEQUES 15 000,00 F 5, BD BAILLE
13006 MARSEILLE
ASS DU DEPARTEMENT EDUCATIF DE LA JEUNESSE JUIVE 5 000,00 F 115, RUE BRETEUIL
13006 MARSEILLE
FONDS SOCIAL JUIF UNIFIE (FSJU) 10 000,00 F
163, RUE PARADIS
13006 MARSEILLE
ASS POUR LA VISITE DES MALADES DANS LES ETABLISSEMENTS 10 000,00 F
HOSPITALIERS (VMEH) 56, RUE PARADIS
13006 MARSEILLE
CARREFOUR ETUDIANTS 8 000,00 F
4, RUE ROBERT
13007 MARSEILLE
ASS SOCIO-CULTURELLE NOTRE DAME ET LA MER 3 000,00 F 43, RUE DU PLATEAU
13007 MARSEILLE
CLUB MAQUETTISTE IPMS MARSEILLE PROVENCE 13 000,00 F 4, TSE DE LA SERRE
13007 MARSEILLE
UNION LIBERALE ISRAELITE DE FRANCE COMMUNAUTE DE MARSEILLE (ULIF) 12 000,00 F 21, RUE MARTINY
13008 MARSEILLE
UN TOIT POUR MES PARENTS 5 000,00 F
355, RUE PARADIS
13008 MARSEILLE
SECRETARIAT POUR TOUS 5 000,00 F
10, RUE RAOUX
13009 MARSEILLE
ASS DES JARDINS OUVRIERS ET FAMILIAUX DE MARSEILLE SUD 5 000,00 F 38, RUE ANDRE AUDOLI
13010 MARSEILLE
DROIT AU COEUR 2 000,00 F
RESIDENCE DU LYCEE EST BT 3 TSE DE LA VALBARELLE
13010 MARSEILLE
ASS DES JARDINS OUVRIERS CODER 5 000,00 F
IMPASSE DES CHALETS CODER 35, AV DOCTEUR HECKEL
13011 MARSEILLE
REVEL’ART 30 000,00 F
13, BD GUEY
13012 MARSEILLE
ASS. D’AIDE ET DE COOPERATION A L’ARMENIE 11 000,00 F AZADAKROUTIOUN
RESIDENCE LES BOUGAINVILLEES BT D 17 AV DU BOUSQUETIER
13012 MARSEILLE
SOS PARENTS 15 000,00 F
143, AVENUE DES CHUTES LAVIE
13013 MARSEILLE
MAISON DE LA FAMILLE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE 5 000,00 F 143, AVENUE DES CHUTES LAVIE
13013 MARSEILLE
TERRA BRASILIS ET PROVENCE 2 000,00 F
43, ALLEE SERPENTINE
13014 MARSEILLE
ARTS THEATRE ET CLAQUETTES COMPAGNIE PHILIPPE CHAGOT 5 000,00 F 88, BD LOUIS VILLECROZE
13014 MARSEILLE
LIGUE FRANCAISE DU COIN DE TERRE ET DU FOYER 5 000,00 F (FEDERATION NATIONALE DES JARDINS FAMILIAUX)
35, BD DE LA GLACIERE
13014 MARSEILLE
JARDINS OUVRIERS ET FAMILIAUX DE PROVENCE 5 000,00 F LE CASTELLAS ST JOSEPH
13015 MARSEILLE
MOUVEMENT CONTRE LE RACISME ET POUR L’AMITIE 25 000,00 F ENTRE LES PEUPLES COMITE LOCAL DE MARSEILLE (MRAP)
LES HAMADRYADES BT A
34, CHEMIN DES BAUMILLONS
13015 MARSEILLE
ASS LOISIRS ANIMATION CULTURE DES ENFANTS MALADES 15 000,00 F CHU NORD PAVILLON MERE-ENFANT
13015 MARSEILLE
ASS. CULTURELLE AMAZIGH MARSEILLE (ACAM) 5 000,00 F 130, CHEMIN DE LA MADRAGUE VILLE
13015 MARSEILLE
ASSOCIATIONS DU 2EME SECTEUR
CONTACT CLUB 35 000,00 F
1, RUE DES CARMELINS
13002 MARSEILLE
ASSOCIATION DU 3EME SECTEUR
LOISIRS ET PARTAGE BEAUSOLEIL L’ESPLANADE 5 000,00 F BD DE ROUX PROLONGE
13004 MARSEILLE
ASSOCIATIONS DU 4EME SECTEUR
SCOUTS DE FRANCE 10 000,00 F
118EME STE ANNE
18, RUE LACEDEMONE CHEZ M. SISCO
13006 MARSEILLE
CENTRE DE L’AMITIE JEUNES ET LOISIRS 5 000,00 F 16A, AVENUE DU LAPIN BLANC
13008 MARSEILLE
ASSOCIATIONS DU 5EME SECTEUR
ASS. FAMILIALE ET CULTURELLE DE CASTELROC 9 000,00 F 37, RUE ANDRE AUDOLI CHEZ M. ANDRE MICHEL
13010 MARSEILLE
AIL ST LOUP 24 000,00 F
RUE DES CIGALES CITE LA GARDANNE 13010 MARSEILLE
ASSOCIATIONS DU 6EME SECTEUR
JEUN’LOISIRS 7 000,00 F
RESIDENCE ST CLAIR BT M
12, AVENUE RAOUL FOLLEREAU
13011 MARSEILLE
COLLECTIF DU HAMEAU ST JEAN DU DESERT ET SES ABORDS 5 000,00 F 65, CHEMIN DE LA PARETTE
13011 MARSEILLE
LA POMME D’AMOUR 5 000,00 F
LES FLOREALES
ALLEE DE LA ROUGUIERE 13011 MARSEILLE
ASS CULTURELLE ET OMNISPORT DE LA PASTORALE 5 000,00 F LES LOGIS DE LA PASTORALE
112, AVENUE WILLIAM BOOTH
13011 MARSEILLE
ASS REPUBLICAINE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE 5 000,00 F SECTION DE ST BARNABE (ARAC)
MPT ST BARNABE
RUE GUSTAVE SALICIS 13012 MARSEILLE
ASS. MUSICALE SOCIO-CULTURELLE (AMSC) 12 000,00 F 194, RUE CHARLES KADDOUZ
13012 MARSEILLE
LES GENS HEUREUX (ASS SOCIO CULTURELLE) 12 000,00 F 6, PLACE BOIS LUZY
13012 MARSEILLE
CENTRE CULTUREL EVANGELIQUE ARMENIEN 15 000,00 F 31, RUE DE CALAIS
13012 MARSEILLE
ASS CAILLOLS JEUNESSE EVASION 3 000,00 F
C/O M. GUY PINNA
BT 6 HLM LES CAILLOLS 13012 MARSEILLE
MONTOLIVET ANIMATION LOISIRS CULTURE 3 000,00 F C/O M. JACQUES GOYER
442, AVENUE DE MONTOLIVET
13012 MARSEILLE
MIEUX VIVRE 5 000,00 F
9, BD TURGOT
13012 MARSEILLE
BEAUMONT VILLAGE ANIMATION (BVA) 3 000,00 F 8, AVENUE DE LA PETITE SUISSE
13012 MARSEILLE
COLLECTIF LES BARNABITES 30 000, 00 F
MPT ST BARNABE
RUE GUSTAVE SALICIS 13012 MARSEILLE
ASSOCIATIONS DU 7EME SECTEUR
ASS. RENAISSANCE DU BOIS SACRE DES ENFANTS ET DE L’ETOILE 20 000,00 F CAQ LA BATARELLE
CHEMIN DES GRIVES 13013 MARSEILLE
ASS. FAMILIALE DU MERLAN 3 000,00 F
BD NOTRE DAME DE SANTA CRUZ LE MERLAN
13014 MARSEILLE
ASS D’ANIMATION SOCIALE ET CULTURELLE DU QUARTIER 20 000,00 F BUSSERINE
MQ LA BUSSERINE BD JOURDAN 13014 MARSEILLE
COMITE MAM'EGA 5 000,00 F
BD JOURDAN PROLONGE 13014 MARSEILLE
ASSOCIATIONS DU 8EME SECTEUR
ASS FAMILIALE DU CAP JANET 5 000,00 F
CITE CAP JANET TOUR C LA CALADE 13015 MARSEILLE
AMICALE DES LOCATAIRES DE LA CITE SAINT LOUIS 5 000,00 F 7, AVENUE DES LILAS
13015 MARSEILLE
AVENIR JEUNES 3 000,00 F
CITE LES CRENEAUX BT D N° 36 45, RUE AUGUSTIN ROUX
13015 MARSEILLE
COLLECTIF DES ASSOCIATIONS DE LA VILLA BELLEVUE ET DE SON PARC 10 000,00 F 146, MONTEE PICHOU
13016 MARSEILLE
ENFANTS CITOYENS DE DEMAIN 4 000,00 F
46, BD FENOUIL
13016 MARSEILLE
LA SARDINE 2 000,00 F
MAISON DES ASSOCIATIONS 90, PLAGE DE L’ESTAQUE
13016 MARSEILLE
LA GALLINE MON POUMON 5 000,00 F
135, CHEMIN DE LA NERTHE
13016 MARSEILLE
TOTAL 916 000,00 F
ARTICLE 2 Le montant de la dépense, soit 916 000,00 F (neuf cent seize mille francs) sera imputé pour l'année 1999 au crédit inscrit au Budget Primitif de la Ville de Marseille "Section Fonctionnement" Nature 6574 Fonction 524.
ARTICLE 3 Pour obtenir le paiement de la subvention qui leur est attribuée, les bénéficiaires devront fournir à la Direction de l’Animation Urbaine et de la Vie Associative, les documents suivants :
Dernier récépissé de Préfecture,
Dernier extrait du Journal Officiel,
Derniers statuts datés et signés,
Dernière composition du bureau datée et signée,
Procès-verbal de la dernière assemblée générale daté et signé,
Rapport moral,
Rapport d’activités,
Bilan financier 1998,
Budget Prévisionnel 1999,
Relevé d’identité bancaire ou postal.
ARTICLE 4 Les demandes de liquidation de ces subventions devront parvenir aux services de la Ville dans le délai maximum d'un an après le vote de la présente délibération. Au-delà, ces subventions seront considérées comme caduques.
Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal
LE CONSEILLER DELEGUE AUX AFFAIRES SOCIALES, AU CCAS, AUX CENTRES AERES, AUX CENTRES SOCIAUX, A LA VIE ASSOCIATIVE, A LA PREVENTION DE LA DELINQUANCE ET AU CONTRAT LOCAL DE SECURITE
Signé : Roland BLUM
Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.
Cette proposition mise aux voix est adoptée.