D00ZP-99/0408/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 31 Mai 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 89 membres.

99/0408/CESS

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE URBAINE – DIRECTION DES INTERVENTIONS SOCIALES – DIRECTION DE L'ANIMATION ET DE LA VIE ASSOCIATIVE –

Subvention à l'association "Fédération des Groupements Corses de Marseille et des Bouches-du- Rhône".

99-1285-DAVA

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué aux Affaires Sociales, au CCAS, aux Centres Aérés, aux Centres Sociaux, à la Vie Associative, à la Prévention de la Délinquance et au Contrat Local de Sécurité, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 94/938/AS du 19 Décembre 1994, le Conseil Municipal s’est engagé, par convention n° 95/082, à soutenir le fonctionnement de l’association « Fédération des Groupements Corses de Marseille et des Bouches-du-Rhône » située 71 Rue Sylvabelle – 13006 MARSEILLE.

Ce groupement sert de trait d’union entre les groupements corses existants ou venant à se créer dans Marseille, il coordonne toutes les manifestations (artistiques, folkloriques, culturelles, etc…) faisant appel au public Corse de Marseille, notamment en dressant un calendrier des réunions et spectacles.

Cette association participe également, dans le cadre de l’organisation commune de groupements corses, à la défense des intérêts généraux des Corses de Marseille : économiques, sociaux, culturels. Pour ce faire, elle organise ou soutient toute manifestation, réunion publique ou conférence. Elle crée tous les services communs jugés nécessaires par les groupements affiliés pour faciliter l’accès à la citoyenneté par la solidarité et l’éducation et favorise l’union et la concorde en développant l’esprit de solidarité entre tous les Corses de notre cité.

La Fédération des Groupements Corses de Marseille maintient auprès de ses membres, le goût et le culte des traditions insulaires, du folklore et de la culture corse par l’étude de l’histoire, des chants et des danses et par l’apprentissage de la langue.

Pour ces missions, la Fédération des Groupements Corses devra veiller à ce que son action s’exerce conformément aux principes fondamentaux et aux orientations générales définies par la Ville de Marseille ainsi qu’à celles engagées dans un cadre contractuel, s’agissant notamment du Contrat de Ville.

La Fédération des Groupements Corses s’engage à accueillir, dans le cadre des activités et manifestations dont elle a la charge, toute personne sans discrimination d’origine ethnique, politique ou religieuse et dans le respect des principes fondamentaux d’ordre public et de bonnes moeurs.

La Fédération doit s’assurer que le public est accueilli dans les conditions de sécurité requises par la réglementation.

A cet effet, un avenant à la convention précitée permettant d’octroyer une subvention de fonctionnement de 100 000,00 F (Cent Mille Francs) pour l’année 1999 est soumis à notre approbation.

Cette subvention est attribuée de façon conditionnelle sous réserve de vérification des pièces administratives, financières, comptables et fiscales.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N° 94/938/AS DU 19 DECEMBRE 1994 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

D E L I B E R E

ARTICLE 1 Est approuvé l’avenant n° 3 à la convention n° 95/082 entre la Ville de Marseille et l’association « Fédération des Groupements Corses de Marseille et des Bouches- du-Rhône » située 71, Rue Sylvabelle – 13006 MARSEILLE.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire, ou son représentant, est habilité à signer l’avenant n° 3 à la convention visée à l’article 1.

ARTICLE 3 Afin de participer au fonctionnement de la Fédération des Groupements Corses de Marseille et des Bouches-du-Rhône, la Ville de Marseille versera une subvention de 100 000,00 F(Cent Mille Francs). Cette dépense sera imputée pour l’année 1999 au crédit inscrit au Budget Primitif de la Ville de Marseille "Section Fonctionnement" Nature 6574 – Fonction 524.

ARTICLE 4 Pour obtenir le paiement de la subvention qui leur est attribuée, les bénéficiaires devront fournir à la Direction de l’Animation Urbaine et de la Vie Associative, les documents suivants :

  • Dernier récépissé de Préfecture,

  • Dernier extrait du Journal Officiel,

  • Derniers statuts datés et signés,

  • Dernière composition du bureau datée et signée,

  • Procès-verbal de la dernière Assemblée Générale daté et signé,

  • Rapport moral,

  • Rapport d’activités,

  • Bilan financier 1998,

  • Budget Prévisionnel 1999,

  • Relevé d’identité bancaire ou postal.

ARTICLE 5 La demande de liquidation de cette subvention devra parvenir aux services de la Ville dans le délai maximum d'un an après le vote de la présente délibération. Au- delà, cette subvention sera considérée comme caduque.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

LE CONSEILLER DELEGUE AUX AFFAIRES SOCIALES, AU CCAS, AUX CENTRES AERES, AUX CENTRES SOCIAUX, A LA VIE ASSOCIATIVE, A LA PREVENTION DE LA DELINQUANCE ET AU CONTRAT LOCAL DE SECURITE

Signé : Roland BLUM

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN