D00ZF-99/0474/FAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 31 Mai 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 89 membres.

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DIRECTION GENERALE DU PERSONNEL – Création d'un emploi de Directeur du Tourisme et des Congrès à la Direction Générale du Développement Economique.

99-1275-DGP

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Dans le cadre des orientations de la Politique Municipale, le développement économique et l’emploi ont été définis comme une priorité. Dans le double objectif de réorienter l’action entreprise et d’affirmer l’importance stratégique de ce domaine, il a notamment été procédé à une restructuration de la Direction Générale du Développement Economique dont l’organisation actuelle a été approuvée par une délibération du 25 mars 1996.

Il convient à ce jour de poursuivre la mise en place progressive des effectifs de cette Direction Générale, plus particulièrement en ce qui concerne son personnel d’encadrement, en prévoyant la création d’un emploi de Directeur du Tourisme et des Congrès.

La mission générale dévolue à cet emploi consistera à assurer la responsabilité du fonctionnement et de l’animation de la Direction du Tourisme et des Congrès.

A ce titre, il sera plus particulièrement chargé de la mise en oeuvre des missions relevant de cette direction :

 développer l’accueil des congrès à Marseille,

 favoriser l’augmentation des capacités d’hébergement,

 développer les différentes formes de tourisme les plus adaptées à Marseille : tourisme d’entreprise, de croisières, tourisme culturel urbain (mise en place de circuits de visite), de la plaisance et des activités balnéaires,

 mise en place d’un programme de communication annuel.

Il sera exigé du titulaire de cet emploi un diplôme national ou reconnu par l’Etat sanctionnant une formation d’une durée totale au moins égale à quatre années d’études supérieures après le baccalauréat, ou un titre ou diplôme de niveau équivalent. Il devra également disposer d’une expérience professionnelle significative, au sein notamment d’une collectivité locale.

Compte tenu du niveau de recrutement ainsi défini, il convient de préciser que cet emploi correspond au grade de Directeur Territorial.

En raison de la particularité de cet emploi, qui nécessite un profil spécialisé, il pourrait être nécessaire de recourir à un recrutement externe par voie de contrat (notamment au cas oí¹ les appels à candidatures effectués en vue de pourvoir ce poste par un agent titulaire selon les différentes

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possibilités statutaires se révéleraient infructueux), conformément aux conditions du présent rapport, dans le cadre des dispositions prévues aux articles 3. alinéa 3 et 34 de la loi n° 84.53 du 26 janvier 1984 modifiée.

Dans ce cas, le niveau de rémunération serait fixé par référence au 5ème échelon du grade de Directeur Territorial et comprendrait l’équivalent des primes et indemnités qui s’y rattachent.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

VU LA LOI N° 84/53 DU 26 JANVIER 1984 MODIFIEE ET NOTAMMENT SES ARTICLES 3 – ALINEA 3, ET 34

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est créé un emploi de Directeur du Tourisme et des Congrès à la Direction Générale du Développement Economique, correspondant au grade de Directeur Territorial, dans les conditions fixées à la présente délibération.

ARTICLE 2 La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au chapitre 012 (charges de personnel et frais assimilés).

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN