D00ZD-99/0381/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 31 Mai 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres.

99/0381/CESS

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE URBAINE – DIRECTION

DES INTERVENTIONS SOCIALES – Projet Jeune Citoyen.

99-1273-DIS

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué à l’Animation de la Jeunesse dans les Quartiers, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

En créant la délégation  » Animation de la Jeunesse dans les Quartiers « , la municipalité, afin d’agir sur la sociabilité des jeunes et sur leur esprit civique, entreprend de renforcer dans les quartiers ses programmes d’animation.

Pour atteindre cet objectif, un appel à projets de développement de la citoyenneté chez les jeunes a été lancé auprès des associations locales représentatives, gestionnaires ou non d’équipements sociaux.

Ces associations devaient présenter des programmes répondant à un cahier des charges très précis prévoyant notamment l’articulation de leur projet autour de quatre actions :

  • une action humanitaire ou de solidarité destinée à venir en aide aux familles et aux individus les plus démunis ou en grande détresse,

  • une action d’utilité publique ayant pour objet d’intervenir sur les conditions de vie locales, prenant la forme de chantiers de réhabilitation, d’interventions sur la propreté et la préservation des espaces publics ou d’interventions de protection de l’environnement etc…,

  • une action à caractère sportif, sous forme d’action continue ou de stage, comportant l’apprentissage de règles collectives, de maîtrise de soi et de maîtrise de la violence,

  • une action à caractère civique visant à développer la connaissance et le respect des règles de vie en société.

    Les dossiers agréés ont été soumis à l’appréciation d’un jury présidé par l’Adjoint à l’Animation de la Jeunesse dans les Quartiers, composé de personnalités diverses du milieu sportif, culturel et du travail social.

    La décision s’est fondée sur le contenu du dossier et sur la présentation faite par les jeunes acteurs eux-mêmes devant le jury.

    Les projets retenus reçoivent le label  » Projet Jeune Citoyen «  et un financement d’aide à la réalisation.

    Aussi, il est proposé au Conseil Municipal de leur accorder des subventions d’un montant de 855 250 F pour les aider dans la réalisation des projets sélectionnés.

    Ces subventions sont attribuées de façon conditionnelle sous réserve de vérification des pièces administratives, financières, comptables, et fiscales.

    La Ville de Marseille procédera dans les meilleurs délais au versement de 60% des crédits inscrits au Budget Primitif 1999, le solde sera versé après vérification du bon déroulement des actions.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

    DÉLIBíˆRE

    ARTICLE 1 Les associations ayant déposé un projet en faveur du développement de la citoyenneté des jeunes et ayant été sélectionnées, recevront au titre de l’opération  » Jeune Citoyen «  les sommes figurant dans l’état ci-annexé.

    ARTICLE 2 Le montant de la dépense soit 855 250 F sera imputé sur les crédits inscrits au Budget Primitif 1999 – Nature 6574 – Fonction 422 – Service 303.

    ARTICLE 3 Pour obtenir le paiement de la subvention qui leur est attribuée, les bénéficiaires devront fournir à la Direction de l’Animation Urbaine et de la Vie Associative, les documents suivants :

    • Dernier récépissé de Préfecture,

    • Dernier extrait du Journal Officiel,

    • Derniers statuts datés et signés,

    • Dernière composition du bureau datée et signée,

    • Procès-Verbal de la dernière assemblée générale daté et signé,

    • Rapport moral,

    • Rapport d’activités,

    • Bilan financier 1998,

    • Budget Prévisionnel 1999,

    • Relevé d’identité bancaire ou postal.

ARTICLE 4 Ces subventions seront versées aux bénéficiaires sous condition de production des pièces énumérées dans l’article 3 dans un délai d’un an après leur vote, passé ce délai, elles seront caduques.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE A L'ANIMATION DE LA JEUNESSE DANS LES QUARTIERS

Signé : Eric DI MECO

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN